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La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
PertinenceLa responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Infirmière libérale et remplacement : soyez rigoureuse ...
PertinenceA la veille des prochaines grandes vacances, il nous semble important de revenir sur les principales règles régissant le remplacement.
Le remplacement est régi par les articles R. 4312-43 et suivants du Code de la Santé publique (CSP) et par la convention nationale des infirmières de 22 juin 2007. L'article R. 4312-43 mentionne que « le remplacement d'un infirmier ou d'une...
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