Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr


Classement : 1887 / 3606

3 articles sélectionnés

  • 0

    Assurance automobile en France : définition de Assurance ...

    Pertinence
    9481%

    Obligation d'assurance

    Législation

    L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

    Elle doit couvrir le propriétaire...

    Lire la suite

  • 1

    Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...

    Pertinence
    1233%

    8.2 Notes et références

    À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...

    Lire la suite

  • 0

    Société de groupe d’assurance mutuelle : définition de ...

    Pertinence
    83%

      Les origines de la création du statut de SGAM

      Les contraintes juridiques des autres statuts [2]

    En dehors du statut de SGAM, les mutuelles disposent de plusieurs moyens pour coopérer, avec plusieurs inconvénients :

    L'union de mutuelles qui se limite à des sociétés pratiquant les mêmes activités et supprime l'autonomie des mutuelles adhérentes.

    L' union d'économie sociale qui est...

    Lire la suite

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance / liste des entreprise d assurance / devis d assurance

3 Ressources