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l'assurance automobile du quebec
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Assurance automobile — Wikipédia
PertinenceQuébec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident Québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2017-05-16 11:53:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe assurance automobile du quebec
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Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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Assurance Auto - Assurances Québec
Pertinencele répertoire #1 de l'assurance au Québec
assurance auto
Accueil | Assurance vie | Assurance habitation | Assurance auto | Assurance moto | Assurance véhicule récréatif | Assurance voyage | Emplois dans l'assurance | Trouver un courtier
Assurances Québec - le répertoire de l'assurance au Québec
Bienvenue sur le répertoire des...
Date: 2016-08-05 00:50:45
Site : http://www.assurancesquebec.netThèmes liés : societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / courtier assurance auto quebec
Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec - Liens ...
PertinenceLiens pratiques de sites sur l'automobile et voiture
SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec
SAAQ | Société de l'assurance automobile du Québec | Permis de conduire | Cours de conduite obligatoire | Sécurité et lois | SAAQ Sécurité Routière | Lois et règlements | SAAQ conduis Ta Vie - Sécurité et habitude au volant | SAAQ Immatriculation au Québec | Coût d'immatriculation | Plaque pour auto | Immatriculation Moto | Remisage d'un véhicule | ...
Date: 2017-08-09 21:42:06
Site : http://www.automobile.lienspratiques.comThèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile du quebec / societe de l'assurance auto du quebec
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
PertinenceSociété de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-03-26 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Service québécois de changement d'adresse
Services Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser
6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.
Ces ministères et...
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Remplacer une carte d’assurance maladie perdue, détériorée ...
PertinenceRemplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Remplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont la carte d'assurance maladie a été perdue, volée ou détériorée.
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BAC : Centre d'information sur les assurances -- Accès à l ...
PertinenceLe Centre d'information sur les assurances offre des services d'aide et d'accompagnement aux consommateurs qui éprouvent des difficultés à se procurer une assurance automobile. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, tout propriétaire d'un véhicule circulant au Québec doit détenir un contrat d'assurance en responsabilité civile pour un montant minimum de 50 000 $.
En suivant une procédure uniforme et rigoureuse, appelée le Mécanisme...
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
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Borealys assurances – Votre courtier en assurance ...
PertinenceAssurance automobile
Assurance automobile | Le comparateur en assurance #1 au Québec. Notre comparateur en assurance en ligne vous permet de comparer l'offre de la plupart des assureurs et de calculer instantanément vos économies. Vous serez étonnés d'apprendre à quel point vous pouvez épargner! Borealys Assurances vous permet non seulement de comparer les différentes options qui s'offrent à vous, mais de l'acheter directement sur notre site Internet.
Assurance...
Site : https://borealysassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en ligne comparateur quebec / assurance habitation comparatif quebec / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / comparer l assurance automobile
Vivre et payer à Montréal : l'assurance-auto est 23 % plus ...
PertinenceLes automobilistes de Montréal paient près de 23 pour cent plus cher pour assurer leur véhicule que ceux qui habitent les autres grandes villes du Québec.
L'étude que le comparateur d'assurances Kanetix.ca publie mardi précise que les Montréalais paient annuellement 756 $ en moyenne comparativement à 616 $ pour les résidents des autres grandes villes québécoises.
Pour établir des moyennes, Kanetix.ca a utilisé le profil...
Site : http://auto.lapresse.ca
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Le répertoire de l'assurance au Québec - Assurances Québec
Pertinencele répertoire #1 de l'assurance au Québec
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Assurances Québec - le répertoire de l'assurance...
Date: 2015-07-09 01:59:14
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Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
PertinenceVille à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site : http://www.velo.qc.ca
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Coût de la vie au Québec - pause.pquebec.com
PertinenceSous-compacte à partir de 13 000$ (7930)
Compacte à partir de 20 000$ (12200)
Assurance automobile :
Au Québec, l'assurance automobile n'assure que les biens matériels. Les personnes sont automatiquement assurées par l'État.
Coût annuel (approximatif) selon l'âge de l'assuré et la valeur de l'auto
Âge : 40 ans, auto neuve : 600$ (366)
Âge : 40 ans, auto 10 ans : 220$ (134)
Âge : 20...
Site : http://www.pause.pquebec.com
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Ici c'est simple! Comparez votre assurance auto en ligne ...
PertinenceAssurance bateau
Votre chien de garde, votre courtier d'assurance au Québec
Un courtier d'assurances agit comme votre conseiller v.i.p. en matière d'assurance. Il travaille pour vous, et non pas pour la compagnie d'assurance . Il veille à ce que votre famille et vos biens bénéficient de la protection idéale. Si vous avez la malchance de subir un sinistre, votre courtier d'assurances vous...
Site : assur360.ca
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Auto-école — Wikipédia
PertinenceÉpreuves[ modifier | modifier le code ]
Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)
L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des DVD...
Date: 2017-05-13 07:45:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / l'assurance automobile du quebec
Information générale sur le Service québécois de ...
PertinenceInformation générale sur le Service québécois de changement d'adresse
Information générale sur le Service québécois de changement d'adresse
Services Québec
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Le Service québécois de changement d'adresse permet d'aviser à la fois six ministères et organismes du gouvernement du Québec de votre nouvelle adresse dans un délai d'environ dix...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Assurance automobile en Ontario – Soumission | TD Assurance
PertinenceCombinez assurance auto et habitation
Conduisez un véhicule hybride ou électrique
Assurez deux véhicules ou plus
Faites installer un système antivol approuvé
Comment économiser sur votre assurance auto?
Voici quelques conseils simples qui vous permettront d'économiser sur votre assurance auto :
Vous pourriez économiser en assurant toutes vos voitures auprès du même assureur.
Site : https://www.tdassurance.com
Assurance automobile au meilleur prix | Borealys Assurances
PertinenceAssurance auto - soumission en ligne rapide, obtenez le meilleur prix dès maintenant
Le comparateur en assurance #1 au Québec
Assurance automobile | Notre comparateur en assurance auto en ligne vous permet de comparer l'offre de la plupart des assureurs et de calculer instantanément vos économies. Vous serez étonnés d'apprendre à quel point vous pouvez épargner!
Borealys Assurances est...
Site : https://borealysassurances.com
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Changement d'adresse en ligne - Gagnez du temps | AppartQC
PertinenceAccueil » Aide » Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Postes Canada
Premièrement, il ne faut pas tout faire seul. Un oubli pourrait être dommageable, c'est pourquoi il est conseillé d'opter pour le service de suivi du courrier offert par Postes Canada. Pour un faible montant, tout le courrier adressé à l'ancienne adresse sera...
Site : http://www.appartqc.ca
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Choisir une assurance - Assurer son automobile - Assurer ...
Qui dit automobile, dit aussi assurance. Vous voulez acheter ou louer une automobile? Pensez assurance, car c'est obligatoire par la Loi! Avant de signer un contrat d'achat ou de location, renseignez-vous sur les différentes protections et les primes d'assurance automobile. Cela pourrait influencer votre choix de marque ou de modèle d'automobile.
Qui assure-t-on?
D'abord,...
Site : http://www.infoassurance.ca
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Assurance automobile au Québec – Soumission | TD Assurance
PertinenceProtection particulières
Assurance auto obligatoire au Québec
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.
Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.
En savoir plus sur l'Assurance Auto
Évaluez vos besoins...
Site : https://www.tdassurance.com
Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du ...
Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire
Permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire
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Les proches d'une personne décédée ou le liquidateur de la...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Déclaration d'un décès : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Directeur de l'état civil
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Au moment où il vous aidera à remplir la déclaration de décès, le directeur de funérailles vous proposera de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
Ce formulaire...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ
Description de la carte d'assurance maladie
Durée de validité de la carte
Depuis le 1er octobre 2014, la durée de validité de la carte d'assurance maladie peut s'étendre jusqu'à 8 ans.
Le passage à une durée de validité de 8 ans de la carte d'assurance maladie se fera de façon progressive. D'ici 2018, les personnes dont l'âge est un multiple de 8 (16 ans, 24 ans, 32 ans, 40 ans,...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou ...
PertinenceAptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...
Transfert d'un véhicule à un héritier
Transfert d'un véhicule à un héritier
Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...
PertinenceIl existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :
le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);
le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).
La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Montant des prestations - Régime québécois d'assurance ...
PertinencePour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Période de référence
La période de référence est la période pendant laquelle vos revenus sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations. Si vous êtes une travailleuse salariée ou un...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
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Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site : http://soquij.qc.ca
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Assurance maladie | RAMQ
PertinenceAssurance maladie
Assurance maladie
Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.
Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec
permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :
le Directeur...
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Régime public d'assurance automobile du Québec - SAAQ
PertinenceRégime public d'assurance automobile Page actuelle
Régime public d'assurance automobile du Québec
Le régime public d'assurance automobile protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...
PertinenceRégime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref
Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
Un régime d'assurance équitable pour tous
Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
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Assurance auto Saguenay | Courtierweb
Pertinence/ 0 Commentaires /dans Blogue , Mon automobile /par Claude St-Hilaire
Courtierweb.com: Le comparateur de choix pour l'assurance auto au Saguenay
L'assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui par la conduite d'un véhicule automobile est obligatoire au Québec.
Selon la loi sur l'asssurance automobile au Québec aucune poursuite judiciaire...
Site : courtierweb.com
Adaptation d'un véhicule : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous êtes incapable de vous servir d'un véhicule en raison d'une déficience physique? Vous pourriez obtenir une aide financière pour faire adapter...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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Accident de la route - Société de l'assurance automobile ...
PertinenceRégime public d'assurance automobile
Ce qui est couvert et comment
Le régime public d'assurance automobile du Québec offre divers types d'indemnités en cas d'accident de la route.
Voici les indemnités offertes par le régime public d'assurance automobile du Québec en cas de blessures ou de...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
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Choisir une assurance - Assurer son automobile - Assurer ...
Qui dit automobile, dit aussi assurance. Vous voulez acheter ou louer une automobile? Pensez assurance, car c'est obligatoire par la Loi! Avant de signer un contrat d'achat ou de location, renseignez-vous sur les différentes protections et les primes d'assurance automobile. Cela pourrait influencer votre choix de marque ou de modèle d'automobile.
Qui assure-t-on?
D'abord,...
Site : http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
Pertinenceobligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé par votre assurance auto si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est...
Site : https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrats d assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / prix d'assurance auto
Que faire en cas d’accident automobile: des premiers ...
PertinenceQue faire en cas d'accident automobile: des premiers instants jusqu'aux questions d'assurance
Alistair Scott / iStock / Thinkstock
Nous partageons la route avec d'autres. Automobilistes, cyclistes ou piétons. Nul n'est à l'abri d'un accident.
Que devez-vous faire sur les lieux de l'accident? Qui alerter? Quelles informations échanger? Que faire pour être indemnisé pour les dommages...
Date: 2018-03-08 09:13:24
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / l'assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec adresse
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
PertinencePour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :
le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;
le service DEClic! Comptoir.
Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
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L’assurance de biens et d’habitation | Éducaloi
PertinenceL'assurance de biens et d'habitation
Irene Teesalu / iStock / Thinkstock
L'assurance de biens, dont fait partie l'assurance habitation, peut vous protéger financièrement en cas de dommages causés à vos meubles et à votre maison, ainsi qu'à plusieurs de vos autres biens.
Par exemple, si vous assurez votre bague de mariage et qu'elle se brise à la suite d'une vilaine chute, votre assureur...
Date: 2017-08-15 21:40:37
Site : https://www.educaloi.qc.caAssurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...
Pertinence15 juin 2017,
Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...
Communiqués de presse - Banque Nationale
PertinenceBanque Nationale Assurances Auto | Habitation est fière d'être partenaire majeur de l'événement En ville sans ma voiture
Montréal, le 27 août 2013 -
Banque Nationale Assurances Auto | Habitation est fière d'annoncer son nouveau partenariat majeur avec l'Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre de...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.caThèmes liés : assurance auto et habitation banque nationale / assurance habitation banque / numero de police d'assurance habitation / assurance auto habitation / agent d'assurance habitation
Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...
PertinenceAccueil } Assurance automobile
Roulez avec assurance
L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
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Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
PertinenceEntre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ? | CNQ
Pourquoi conclure une convention d'union de fait ? Pourquoi faire un bilan de vos biens ?
Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ?
Certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait (de sexe opposé ou de même sexe) les mêmes droits qu'aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l'union de fait (durée de la cohabitation, existence d'un enfant, etc.).
Il ne faut surtout pas en tirer de conclusion...
Site : http://www.cnq.org
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PertinenceLiens utiles
Bienvenue sur Monecoledeconduite.ca !
Depuis le 17 janvier 2010, les cours de conduite sont obligatoires dans la Belle Province. Il s'agit donc, pour le futur conducteur, qui désire passer son permis de conduire au Québec rapidement, d'avoir en mains toutes les informations pertinentes.
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