le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...

Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP

MISE A JOUR: 4 juin 2014

L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.

Le service de sécurité incendie

Le présent...

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La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986

Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :

- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;

- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...

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