Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.

Vaccins recommandés

Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance voiture en ligne

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).

M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / assurance deces invalidite et maladie / tarif assurance maladie

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-01-12 01:11:25
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...

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Date: 2018-02-16 05:08:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison

Comment utiliser son aide ACS - CMU : couverture maladie ...

L'utilisation de votre aide ACS

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :

- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin. Vous devrez, en revanche,...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...

05/10/2017 17:02:00

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...

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Site : http://www.comparadise.com

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-08-16 00:57:07
Site : http://www.maaf.com

Restauration rapide - Accord collectif de branche ...

Convention collective nationale

Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.

Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...

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Date: 2016-12-07 17:50:14
Site : mhr.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle - Mutuelle, assurance santé

4.2 Devis Mutuelle sur mesure

Mutuelle santé obligatoire pour tous les salariés

La complémentaire santé entreprise est obligatoire pour les salariés : Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Il précise le Contrats de santé responsables en entreprise et s'appliquera au plus tard...

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Site : http://mutuelle.boutique

Acheter à Prix Mandataire Une Auto Occasion - VPN Autos

Taux débiteur fixe :

* Exemple Assurance des personnes facultative incluse. Assurance des personnes proposée : Assurance Proches. Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 2.74 %, soit 7,64 euros par mois, soit 550,02 euros sur la durée totale du financement (1).

(1) Tarification pour la garantie de base pour une personne âgée de 18 à 64 ans inclus au jour de la demande d'adhésion...

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Site : http://www.vpn-autos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte d emploi pret / contrat d'assurance sante responsable

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES

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mieux compris, mieux protégé

Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation

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Assurance santé & prévoyance

Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.

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Une histoire de courtiers

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Site : http://courtier.repam.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

Banque Patrimoine et Immobillier

Banque Patrimoine & Immobilier que toute ou partie des données personnelles le concernant soient transmises en fonction de leurs missions et habilitations respectives aux destinataires suivants :

aux prestataires et sous-traitants exécutant certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus,

aux entités du Groupe Crédit Immobilier de France notamment en cas de regroupements de...

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Site : http://www.bpi-online.net

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance lors d un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante responsable / assurance d un pret immobilier

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit

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Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...

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Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

3 - Le constructeur de maison individuelle

Pour faire construire une maison, plusieurs solutions s'offrent à vous. Choisir l'autoconstruction vous permettra sûrement d'avoir une maison sur mesure mais c'est un pari risqué qui nécessite une excellente organisation. Comme il s'agit d'une opération délicate, il vaut mieux faire appel à des experts qui seront à même de mieux gérer votre...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Devis Assurance en Ligne

Publié le 2 juillet 2017 par samuel

Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...

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Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com

Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

Ces frais pourront vous être remboursés si vous avez souscrit à la garantie annulation que nous proposons, après acceptation de votre dossier par la compagnie d'assurances. Dans tous les cas, y compris à plus de 30 jours, une franchise de 45 EUR par personne sera retenue pour frais de dossier. En cas d'annulation de la personne avec qui vous deviez partager la chambre, le supplément chambre...

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Site : http://www.pedestria.net

Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

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Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.org

ameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...

Chiffres clés

Finalités du Sniiram

Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante