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contrat d'assurance pour entreprise
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BANQUE ET ASSURANCE - arnaques-infos.org
PertinenceBANQUE ET ASSURANCE
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING
Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...
Site : http://www.arnaques-infos.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Calculateur de l-assurance-vie hypothécaire
PertinenceAssurance Régime Sécurité créditMC - Calculateur de primes de l'assurance vie de crédit collective
Estimez vos primes d'assurance Régime Sécurité crédit
Une maison constitue un investissement très important, il est donc judicieux de trouver des façons simples et abordables pour le protéger. First National offre l'assurance Régime Sécurité crédit, établie par La Compagnie...
Site : https://www.firstnational.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / calcul pret hypothecaire avec assurance / estimation d'assurance maison / contrat d assurance maison / assurance pour les entreprise de securite
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
PertinenceExtrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011
26 septembre 2011
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?
C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...
Date: 2017-03-31 13:44:58
Site : http://www.afoc.netThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / prix d'assurance habitation
AR-CO Assurances
PertinenceFiche d'informations légales (exemple)
(sous forme de documents Word facilement adaptable à vos propres besoins)
Vous souhaitez recevoir plus d'explications de la part de notre équipe sur le contenu du contrat-type et son utilité, mais vous n'avez pas pu participer aux séances d'information que nous avons organisées en ce mois de décembre en Wallonie et à Bruxelles?
Faites-le nous savoir...
Site : http://ar-co.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
Couverture Dépendance collective, dépendance entreprise ...
PertinenceLa prévoyance collective Notre offre incapacité- invalidité-décès Notre offre dépendance Nos engagements
Couverture dépendance collective : assurer l'avenir de vos salariés
Découvrez, avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE, comment notre offre d'assurance dépendance collective peut rassurer vos salariés face à l'augmentation croissante du nombre de personnes dépendantes !
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance dependance entreprise
Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
PertinenceDFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site : http://www.memoireonline.comFaire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
PertinencePour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site : http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : remplir ma demande assurance emploi en ligne / demande assurance emploi maladie en ligne / releve assurance emploi en ligne / demande assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne employeur
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Simplis - L'Assurance d'Entreprendre pour les Auto ...
Pertinence* Créateur = Entreprise créée il y a moins d'un an
Pourquoi choisir simplis ?
Un accompagnement sur-mesure par des experts de l'Auto-Entrepreneuriat et de l'Assurance
Formés et habitués à vous soutenir au quotidien dans votre Auto-Entreprise, vos conseillers Simplis vous accompagnent dans vos démarches d'assurance afin de sécuriser votre activité et votre vie de chef d'entreprise, posez-leur toutes vos questions directement 5...
Site : http://www.simplis.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / prix de l assurance auto / assurance auto entrepreneur tarif / assurance vie chef d'entreprise / l assurance auto
Assurance prévoyance Professionnelle - PREVOYANCE TNS
PertinenceTravailleurs indépendants
Qu'apporte t-elle ?
Un complément de revenu ou une rente en cas de maladie ou d'accident grâce aux indemnités journalières
Vos proches percoivent un capital en cas de...
Site : https://www.assurance-prevoyance.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance entreprise / assurance entreprise professionnel / tarif d assurance / assurance maladie prevoyance
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinenceLes trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site : http://slideplayer.fr
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
PertinenceRevenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-01-12 01:37:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Cabinet Ferrait : Assurances malus alcoolémie
PertinenceVous êtes résilié par votre assureur ?
Votre assurance malus vous coûte trop cher ?
Plus personne ne veut vous assurer ?
Vous êtes résilié par votre assureur ?
Votre assurance malus vous coûte trop cher ?
Plus personne ne veut vous assurer ?
Vous êtes résilié par votre assureur ?
Votre assurance malus vous coûte trop cher ?
Plus personne ne veut vous assurer ?
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Cabinet d'assurances Spécialiste des Malussés
Assurance Malus, Assurance temporaire, Alcoolémie, Stupéfiants, Non-paiement, Retrait de permis, Délit de fuite, Résiliés compagnies, Sinistrés, Séniors, Jeunes conducteurs - AUTO, MOTO, CYCLO, VOITURE SANS...
Site : http://www.assurance-courtier-malus-49.fr
Thèmes liés : assurance auto pas cher jeune conducteur avec malus / assurance auto malus pas cher / assurance auto resilie non paiement / assurance resilie pas cher / cout d'une assurance auto jeune conducteur
Quelles sont les différentes solutions ... - MAIF Expérience
PertinenceLes solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.
Fiche conseil
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?
Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée
Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...
Site : https://www.maif-experience.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
PertinenceIl a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Concordia | Assurance maladie Neuchâtel / Les Collectives ...
PertinenceLa compagnie en deux mots
Fondée en 1913 à Zoug, Concordia a commencé son activité en 1914. Elle n'a cessé de grandir et compte aujourd'hui 766'000 assurés, dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Concordia fait ainsi partie des plus grands assureurs-maladie de Suisse et occupe même la position de leader sur le marché liechtensteinois. Concordia emploie à ce jour quelque 1'200 collaborateurs à temps plein ou à temps partiel, dont 550 travaillent au siège principal à Lucerne. Le reste se répartit...
Site : http://assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise
Assurance auto: pour deux domiciliations de 30€ qui ne ...
PertinenceAssurance auto: pour deux domiciliations de 30EUR qui ne sont pas parties, "je vais devoir payer toute ma vie"
Publié le 09 juillet 2013 à 13h34 |
Stéphanie a 38 ans. Bonne conductrice, elle était assurée depuis sa première voiture, achetée quand elle en avait 20. Mais il y a un mois, elle apprend que son assureur a résilié son contrat et l'a placée sur liste noire, car deux...
Site : rtl.be
Banque Française Commerciale Océan Indien.
PertinenceLe Prêt Personnel
Un prêt pour réaliser tous vos projets.
Par exemple (exemple donné à titre indicatif, sans valeur contractuelle) (1) pour un prêt Personnel BFC de 10 000 euros sur 36 mois au taux débiteur annuel fixe de 5,90%, soit un TAEG annuel fixe de 6,94% (2) frais de dossier 1% du montant emprunté soit 100 euros, vous rembourserez 36 mensualités...
Date: 2017-03-31 20:02:32
Site : http://www.bfcoi.comThèmes liés : contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance de biens pour entreprises - pmtroy.com
PertinenceAssurance entreprise
Chaque entreprise est unique et évolue dans un contexte qui lui est propre. Il ne suffit pas d'assurer vos biens contre les conséquences d'un incendie, il faut aussi prévoir les répercussions financières qu'occasionnerait l'arrêt de vos opérations.
Voyez ce que PMT ROY peut faire pour vous...
... vous rencontrer
Un conseiller de PMT ROY vous proposera une...
Site : pmtroy.com
Thèmes liés : assurance bien entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance besoin entreprise personne
Contrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr
PertinenceMon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.
Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.
Je vous serais également...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance prévoyance Banque Accord: indemnités ...
Pertinence- - Assistance gratuite
ALICO Direct: Service Relation Clientèle: 2 Rue Louis Armand - 92 607 ASNIERES Cedex.
Contrats distribués par Banque Accord, SA au capital de 28 888 200EUR, RCS Roubaix Tourcoing 546 380 197 - B.P.6 - 59895 Lille Cedex 9.
Banque Accord est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
Banque Accord...
Site : https://www.assufr.com
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
PertinencePlan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Fiche descriptive PEL
Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit
Qu'est-ce qu'un PEL?
Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Simulateur Crédit Consommation - Banque Populaire du Sud
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour un prêt (1) de EUR sur mois au taux débiteur annuel fixe de %, mensualités de EUR. Taux Annuel Effectif Global fixe de %. Frais de dossier de EUR. Coût de l'assurance BPCE Vie facultative : EUR par mois(2) qui s'ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt : EUR. Taux annuel effectif de l'assurance : %....
Site : sud.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : regie de l assurance auto / l assurance auto / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / simulation contrat d'assurance vie
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance auto d'entreprise
Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
PertinenceVos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
Site : http://www.deficar-algerie.com
Assurance commerce
PertinenceAssurance commerce: Multi risque pro
Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.
Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.
Notre assurance multirisque...
Site : http://assurancecommerce.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance multirisque professionnelle en ligne / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelles d’assurance / Comptabilité : les principes et ...
PertinenceMutuelles d'assurance / Comptabilité : les principes et les particularités
Plan comptable
La comptabilité des opérations réalisées par les mutuelles et les unions de mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance ou de réassurance, directement ou indirectement, y compris celles réalisées par leurs succursales à l'étranger, est tenue conformément aux...
Site : http://centre-de-formation-financiere.over-blog.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / prix d une assurance / taux d assurance immobilier
Immobilier : questions à poser au banquier | Bouygues ...
PertinenceVoir les logements disponibles
3 - Quelle est votre capacité d'endettement ?
Qui dit emprunt dit mensualités : quelle somme pouvez-vous rembourser tous les mois au titre de votre prêt immobilier ? À titre indicatif, vos mensualités de remboursement, tous crédits confondus, ne doivent en général pas dépasser le tiers de vos revenus.
Tous les simulateurs
4 - Quelle est votre situation...
Date: 2017-05-16 18:27:56
Site : https://www.bouygues-immobilier.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / pret immobilier assurance perte d emploi
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
bruit.fr - Logement neuf - Garanties sur l'isolation ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Logement mal isolé Logement neuf Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Vous avez acheté un logement sur plans. Une fois l'immeuble livré, si vous constatez un défaut d'isolation acoustique après avoir pris possession de votre nouveau logement, votre...
Date: 2018-01-18 12:05:19
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Souscrire une Assurance Vie - Banque en ligne ING Direct
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Comment souscrire à l'Assurance Vie ING Direct
N'attendez plus pour souscrire à l' Assurance Vie d'ING Direct. Faites votre demande de souscription par courrier, en ligne ou par téléphone. Faites le point sur les documents à fournir, les tarifs, et choisissez le mode de gestion de votre Assurance Vie : Gestion Sous mandat ou Gestion libre. Nos...
Site : ingdirect.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
La responsabilité civile du comité d’entreprise - Cabinet ...
PertinenceCette assurance peut être mise en extension dans votre contrat Responsabilité Civile
Cette assurance...
Site : http://www.assurancesjbu.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
PertinenceLes articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site : http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
PertinenceLa proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site : viamedis.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee en france
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
PertinenceBulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
S'assurer et emprunter - Renaloo
PertinenceL'accès au crédit pour les personnes malades est souvent très difficile. La question se pose en termes plus aigus lorsqu'elle concerne des candidats à l'emprunt atteints d'une maladie chronique comme l'insuffisance rénale.
Afin de pouvoir souscrire un emprunt, il est en effet nécessaire de souscrire une assurance...
Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne
Assurer Mes Ventes - coface.ca
PertinenceAvec les solutions d'assurance-crédit qu'offre Coface, votre commerce est protégé contre les pertes résultant des créances douteuses de vos clients. Vous gagnez ainsi en tranquillité et pouvez mieux vous concentrer sur le succès de votre entreprise.
Un service de qualité:
Coface assure les créances clients d'une entreprise canadienne, productrice de produits de nettoyage écologiques. Détentrice d'un réel savoir-faire et d'une excellente image, cette entreprise était sur le point de remporter un premier contrat...
Date: 2018-06-24 06:00:29
Site : http://www.coface.caThèmes liés : assurance credit entreprise coface / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance credit grande entreprise
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netLexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
Démarcheur bancaire et financier | Enjeux Patrimoine
PertinenceDémarcheur bancaire et financier
Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a renforcé le cadre de la commercialisation de produits financiers ou bancaires en définissant de manière plus stricte :
- les conditions de vente lors du démarchage;
- le statut des personnes physiques ou morales habilitées à...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
PertinenceExtrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011
26 septembre 2011
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?
C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...
Date: 2017-03-31 13:44:58
Site : http://www.afoc.netThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
PertinenceLes actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF
A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site : http://www.adiltarn.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceChanger de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / liste des entreprise d assurance / changer d'assurance auto en cours de contrat / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)
PertinenceDe te riorations immobilie res
15.000 EUR par sinistre (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Frais conse cutifs
Limite s a 15% de l'indemnite
Catastrophes naturelles
Valeur de reconstruction a neuf (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Responsabilite immeuble
20 000 000 EUR (non indexe s)
Dommages mate riels et immate riels
1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...
Site : https://lagestionenligne.fr
DEVIS ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULES ENTREPRISE & FLOTTE AUTO
PertinenceDevis assurance flotte de véhicules entreprise
Lorsque l'assureur garantit sur un même contrat plusieurs véhicules, celui-ci est une police flotte.
Quatre véhicules est le seuil règlementaire pour mettre en place une police flotte mais la plupart des assureurs exigent qu'il y ait au moins 5 véhicules pour établir un tel contrat.
L' assurance flotte présente de nombreuses similitudes avec...
Date: 2018-02-16 05:46:37
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