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    IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

    Pertinence
    318%

    § 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

    Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

    Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

    5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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    Date: 2002-12-30 14:59:44

    Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

    Pertinence
    540%

    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20

    Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance auto d'entreprise

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