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attestation d assurance logement
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Demande d'attestation d'assurance habitation | LegalUP
PertinenceTrouver un avocat
Demande d'attestation d'assurance habitation
Avec LegalUP, des avocats utilisent les moyens légaux pour récupérer votre argent auprès de vos clients, prestataires, amis ou quiconque n'honorant pas ses dettes. La procédure est simple et rapide : répondez à quelques questions et nous vous informons du montant qui sera versé sur votre compte une fois le travail des...
Site : https://www.legalup.net
Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance d habitation
NIEVRE HABITAT
PertinenceLe contrat de location
Le contrat de location est fondamental et important.
Il fixe les droits et les obligations entre le locataire et Nièvre Habitat et les engage l'un envers l'autre. Ce contrat est complété par un règlement intérieur
Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement dans votre livret d'accueil.
Télécharger le règlement intérieur
L'état des lieux entrant
Site : http://www.nievrehabitat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / devis d assurance
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités du...
Date: 2018-02-01 11:12:18
Site : http://www.assurances-blanchard.comASSURANCE-DECENNALE | ARGEMA ASSURANCE | Devis gratuit ...
PertinenceCommentaires éventuels :
Avant de valider, merci de vérifier que tous les champs repérés par l'* soient bien remplis. Votre demande ne pourra être traitée que si le questionnaire est correctement renseigné.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les informations contenues dans ce document sont destinées aux propres fichiers de la...
Site : http://france-decennale.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / devis gratuit d'assurance auto
Université Lyon 2 - Le vocabulaire du logement
PertinencePublié le 25 juillet 2008
Il est très souvent exigé que vous ayez un garant qui se porte caution pour vous au cas où vous auriez un petit problème pour régler votre loyer à temps. Le garant doit être résident de l'Union Européenne et doit pouvoir justifier de revenus mensuels au minimum égaux à trois fois le montant du loyer.
C'est l'obstacle le plus important dans la recherche...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...
PertinenceMontant total dû :
TAEG annuel fixe :
Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.
Simulation non contractuelle
Cyril et Alexandra doivent changer leur chaudière à gaz. Ils ont...
Date: 2017-03-31 20:15:13
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance logement / taux d assurance pret / assurance perte d autonomie
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
PertinenceModifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017
Ecrit par Lexalert
Photo: Michelle Tribe
Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:
Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...
Date: 2018-01-12 02:15:22
Site : http://www.lexalert.beThèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance logement / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne
Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...
PertinenceMontant total dû :
TAEG annuel fixe :
Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.
Simulation non contractuelle
Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...
Date: 2017-10-06 15:33:54
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement
Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
PertinenceAccueil > Logement > Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
bruit.fr - Logement neuf - Garanties sur l'isolation ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Logement mal isolé Logement neuf Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Vous avez acheté un logement sur plans. Une fois l'immeuble livré, si vous constatez un défaut d'isolation acoustique après avoir pris possession de votre nouveau logement, votre...
Date: 2018-01-18 12:05:19
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Justificatifs de domicile / Carte Grise / Démarches ...
PertinenceMise à jour le 28/09/2015
Pour les personnes physiques :
Le justificatif présenté doit être l'un des documents suivants (original et copie lisible recto-verso). Ci-dessous la liste exhaustive :
quittance de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable de moins de 6 mois,pas de facture d'eau
dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
dernière attestation d'assurance...
Date: 2017-05-17 00:39:21
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement
L’Assurance Habitation Étudiant Matmut : bien assuré son ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 21 août 2017
La Matmut facilite la vie des Étudiants dans leurs démarches administratives.
A La Matmut, l'assurance habitation étudiant...
Site : youtube.com
Thèmes liés : assurance habitation logement etudiant / contrat d'assurance habitation matmut / attestation d'assurance logement etudiant / devis assurance habitation matmut / assurance habitation etudiant
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
L'assurance dommage ouvrage promoteur avec l'assureur ...
PertinenceType d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage garantie comme son...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location
Responsabilité civile promoteur immobilier
PertinenceRESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Attestation de domicile. Justificatif de domicile
PertinenceAttestation de domicile
Le service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.
NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.
Site : http://www.domiciliation-in-france.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
PertinenceADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site : http://www.location-villa-vacances.fr
Demander une bonification d’intérêt - Citoyens // Luxembourg
PertinenceDemande de la bonification d'intérêt
La demande se fait moyennant le formulaire de demande en obtention des aides individuelles au logement , à remplir par le demandeur puis à renvoyer au Service des aides au logement avant le commencement des travaux de construction ou d'amélioration, respectivement avant la signature de l'acte authentique documentant l'acquisition du logement.
Chaque page...
Date: 2017-05-15 12:47:26
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Pourquoi souscrire à une assurance voyage ? | Europ Assistance
PertinenceAccueil » Une assurance voyage, pourquoi ?
Une assurance voyage, pourquoi ?
Qui n'a jamais entendu l'histoire de cette personne qui rate son avion parce qu'elle était coincée dans les embouteillages, de cette famille qui ne retrouve pas ses bagages à l'arrivée ou de celle qui retrouve sa maison inondée au retour ? Sans imaginer le pire, mieux vaut penser à tout et éviter les galères en...
Site : europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance voyage sante usa / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
La signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace
PertinenceLa signature du bail avant l'état des lieux
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
PertinenceUNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOTRE MAISON OU �? VOTRE APPARTEMENT
NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES
Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 m²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.
Votre Responsabilité civile Vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Les obligations du propriétaire et du locataire relatives ...
PertinenceLes obligations du propriétaire et du locataire relatives aux détecteurs de fumée
by Clément François
L'installation de détecteurs de fumée dans les immeubles à usage d'habitation sera rendue obligatoire à compter du 8 mars 2015( 1 ). Des informations parfois erronées ou approximatives circulent sur la nature des obligations respectives du propriétaire et de l'éventuel...
Site : http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
Le 14 septembre 2016
Indemnité immédiate - indemnité différée - conditions : reconstruction, délai
L'INDEMNITE DIFFEREE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DOMMAGE
Il est fréquent dans les contrats d'assurance de dommages de...
Site : http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d un bien immobilier
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frLoi Alur - Accueil - Le blog de Direct Assurance
PertinenceVous êtes copropriétaire d'un appartement dans un immeuble ? Voici les 3 nouveaux éléments que la loi Alur apporte en matière d'assurance.
Vous êtes désormais dans l'obligation d'assurer le logement que vous louez pour couvrir les risques de responsabilité civile. Auparavant recommandé, le contrat d'assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) devient obligatoire pour couvrir le...
Site : http://blog.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
PertinenceQuelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance de l immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / maison de l assurance
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
PertinenceBonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
IPB - Etre locataire - ipbw.be
PertinenceAccueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site : http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Changement de domicile / Comment constituer votre dossier ...
PertinenceVente de votre véhicule
Pièces à fournir pour une demande de certificat d'immatriculation de véhicule suite à un changement de domicile
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule dûment complétée et signée par le ou les titulaires du certificat d'immatriculation (s'il s'agit d'une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN ; pour une association :...
Date: 2017-10-27 18:56:40
Site : http://www.haute-garonne.gouv.frThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / attestation assurance logement / assurance d un logement
L'assurance logement SMEREP | SMEREP
PertinencePour souscrire, je remplis et signe la fiche de souscription . J'adresse mon règlement de la garantie choisie par chèque à l'ordre de UMGP Courtage, si j'ai choisi ce mode de paiement.
Ensuite, je remets le courrier :
Dans un accueil...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
PertinenceSociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site : http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation meuble courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-23 20:01:51
Site : conso.netMANDATAIRE JUDICIAIRE À MONTPELLIER - cd-mj.fr
PertinencePar ailleurs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des éléments nécessaires en vue dudit RDV (disponible en téléchargement sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/s/p93lyh2j323gvxm/NOTE%20ELEMENT%20NECESSAIRE%20NOUVELLE%20PROCEDURE.doc?dl=0
- Situation juridique :
Etat civil complet (copie de la carte d'identité, carte de séjour, contrat de mariage).
Statuts de...
Site : http://cd-mj.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
PertinenceLes garanties pour louer un logement
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut :
soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale,
soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Tout replier Tout déplier
La garantie Visale
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de...
Site : https://www.adil57.org
NIEVRE HABITAT
PertinenceLe contrat de location
Le contrat de location est fondamental et important.
Il fixe les droits et les obligations entre le locataire et Nièvre Habitat et les engage l'un envers l'autre. Ce contrat est complété par un règlement intérieur
Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement dans votre livret d'accueil.
Télécharger le règlement intérieur
L'état des lieux entrant
Site : http://www.nievrehabitat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / devis d assurance
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
Pertinencediagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
Site : http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement
L’assurance habitation - Proxilogis
PertinenceL'assurance habitation
L'assurance habitation : une obligation
L'assurance habitation est obligatoire pour tous. La loi vous y oblige, ainsi que le contrat de location que vous avez signé avec nous.
Votre assurance doit impérativement vous couvrir pour les dommages causés à vos voisins ou à l'immeuble, que ce soit par incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages électriques ou toute...
Date: 2018-06-24 05:44:51
Site : http://proxilogis.comThèmes liés : devis d assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Expertise après incendie : recours à un expert d'assuré
PertinenceExpertise après incendie : recours à un expert d'assuré
Recours à un expert d'assuré
Les incendies sont la première cause de sinistres importants dans les locaux d'habitation. Dans ces circonstances, prenez votre propre expert d'assuré : il vous aidera à gérer cette situation et vous assistera dans l'estimation du montant des dommages que vous avez subis. Ne restez pas seul face à tous...
Site : http://www.galtier-expert-sinistre.fr
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
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