Site : https://www.legalplace.fr
Classement : 1775 / 3606
3 articles sélectionnés
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Vente de véhicule et résiliation d'assurance - LegalPlace
Vente de véhicule et résiliation d'assurance
Au moment de vendre son véhicule, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance et obtenir le remboursement de ses avances de cotisations. Une lettre stipulant le souhait de résiliation doit pour cela être envoyée à l'assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. D'autres alternatives à la résiliation définitive...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / contrats d assurance auto
La signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace
PertinenceLa signature du bail avant l'état des lieux
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Vente de véhicule et résiliation d'assurance - LegalPlace
Vente de véhicule et résiliation d'assurance
Au moment de vendre son véhicule, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance et obtenir le remboursement de ses avances de cotisations. Une lettre stipulant le souhait de résiliation doit pour cela être envoyée à l'assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. D'autres alternatives à la résiliation définitive...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / contrats d assurance auto
Vente de véhicule et résiliation d'assurance - LegalPlace
Vente de véhicule et résiliation d'assurance
Au moment de vendre son véhicule, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance et obtenir le remboursement de ses avances de cotisations. Une lettre stipulant le souhait de résiliation doit pour cela être envoyée à l'assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. D'autres alternatives à la résiliation définitive...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / contrats d assurance auto
3 Ressources