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attestation d assurance logement


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  • 2

    Prêt Aidé : l'offre Prêt Compte Épargne Logement (Prêt CEL ...

    Pertinence
    49%

    éligibilité, montant des intérêts acquis, objet des prêts, droits à prêt

    prime d'épargne, montant, durée, taux

    justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds

    remboursement, garanties, assurance, fin du prêt

    éligibilité

    Le Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

    Vous devez...

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    Site : mabanque.bnpparibas

  • 1

    Prêt Aidé : l'offre Prêt Plan Épargne Logement (Prêt PEL ...

    Pertinence
    48%

    éligibilité, objet des prêts, droits à prêt, prime d'état

    montant, durée

    justificatifs, délai d'acceptation de l'offre,LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds

    remboursement, garanties, assurance, Fin du prêt

    éligibilité

    Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs...

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    Site : mabanque.bnpparibas

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    Conseils Habitation, Prévention et Sécurité : les bons ...

    Pertinence
    35%

    Que faire en cas de sinistre ?

    En cas de sinistre habitation

    Le chauffe-eau qui fuit, le grille-pain qui prend feu, votre maison cambriolée... Que faire en cas de sinistre ? Pour vous aider à surmonter cette épreuve désagréable, nous vous guidons dans les démarches à effectuer :

    En premier lieu, pour obtenir une aide d'urgence ou une avance de fonds lorsqu'un sinistre a rendu votre...

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    Site : aviva.fr

    Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie

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    Assurance habitation en ligne - assurance-martinique.fr

    Pertinence
    54%

    Assurance habitation en ligne

    VOUS ÊTES LOCATAIRE

    Si vous louez un bien immobilier, la loi vous oblige contrairement aux propriétaires à recourir à une assurance habitation car vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à votre logement locatif ou à des tiers.

    Sachez que votre propriétaire est en droit d'exiger une attestation d'assurance annuelle. Si vous ne lui...

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    Site : http://assurance-martinique.fr

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    Assurance habitation souscrire la responsabilité civile

    Pertinence
    55%

    Assurance habitation responsabilité civile

    Adhésion garantie Responsabilité Civile contrat assurance habitation

    Il est possible de souscrire une assurance habitation, appartement ou maison, garantissant la responsabilité civile, comprise dans le contrat multirisque d'assurance habitation, appartement ou maison, cette assurance étant appelée : « responsabilité civile vie privée».

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    Date: 2017-06-27 12:20:41
    Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

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    Assurance habitation incendie et moyens de prévention

    Pertinence
    52%

    Assurance habitation prévention incendie

    L'obligation à terme d'utiliser des DAAF dans les habitations

    La loi du 9 mars 2010, publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010, oblige tout occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire de s'équiper de détecteurs de fumée d'ici à cinq ans, sachant que la date butoir est mars 2015.

    Le décret d'application de la loi est paru le 10...

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    Date: 2017-11-14 11:23:37
    Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

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    L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

    Pertinence
    47%

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 25/10/2011 à 0h00

    Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

    Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Comparateur assurance dommage ouvrage

    Pertinence
    51%

    Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

    L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

    La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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    Date: 2016-09-26 14:55:07
    Site : assurance-entreprise-zen.fr

    Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / tarif assurance dommage ouvrage maif / tarif assurance dommage ouvrage axa / tarif assurance dommage ouvrage gmf / devis assurance dommage ouvrage

  • 1

    Comment obtenir l’attestation d’accueil en France

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?

    L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.

    Quel est le but de l'attestation d'accueil ?

    À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...

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    Date: 2017-04-01 00:08:41
    Site : acs-ami.com

    Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance sante a l'etranger / assurance sante voyage etranger

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    Assurance habitation en ligne - assurance-guadeloupe.fr

    Pertinence
    54%

    Assurance habitation en ligne

    VOUS ÊTES LOCATAIRE

    Si vous louez un bien immobilier, la loi vous oblige contrairement aux propriétaires à recourir à une assurance habitation car vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à votre logement locatif ou à des tiers.

    Sachez que votre propriétaire est en droit d'exiger une attestation d'assurance annuelle. Si vous ne lui...

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    Site : http://assurance-guadeloupe.fr

  • 1

    Logement, Chomage | Le Particulier

    Pertinence
    40%

    Autonomie et mobilité des personnes handicapées

    La loi devrait introduire une garantie mensuelle de ressources égale à 80 % du Smic (soit 728 EUR par mois), constituées par une allocation pour adulte handicapé à taux plein et un complément spécifique.   [...] En outre, les personnes au chômage du fait de leur handicap pourraient recevoir un complément de 100 EUR par mois...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / assurance d un logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier

  • 1

    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    37%

    Résiliation

    Les démarches sociales

    Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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    Date: 2017-05-15 11:21:43
    Site : quelle-demarche.com

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / versement d'une assurance vie apres un deces / comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance perte d emploi pret

  • 3

    les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

    Pertinence
    49%

    Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

    Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se...

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    Site : travaux.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante

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    Assurance habitation dégâts des eaux loi Warsmann

    Pertinence
    50%

    Convention cidre assurance habitation et la loi WARSMANN

    Qu'est-ce que la loi WARSMANN et quelle est son application ?

    La Loi Warsmann n° 2011-525 du 17 mai 2011 a commencé à être appliquée le 1er juillet 2013.

    Cette loi sert à protéger les consommateurs pouvant être face à des factures d'eau trop importantes suite à des fuites d'eau des canalisations privatives d'un appartement ou...

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    Date: 2017-11-14 11:23:35
    Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

  • 1

    Détecteurs de fumée : Quels impacts sur l'assurance ...

    Pertinence
    47%

    Détecteurs de fumée : Quels impacts sur l'assurance habitation ?

    Détecteurs de fumée : Quels impacts sur l'assurance habitation ?

    Le 03/02/2015

    Voir le communiqué de presse

    Dès le 8 mars prochain, chaque logement français aura l'obligation d'être équipé d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Avec près de 250 000 incendies d'habitations déclarés chaque année...

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    Site : http://www.lecomparateurassurance.com

    Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance habitation pas cher / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

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    Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...

    Pertinence
    39%

    Accrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !

    C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...

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    Site : 60millions-mag.com

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    Assurance de prêt fumeur - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    49%

    Assurance de prêt fumeur

    Lors de la souscription de votre crédit, l'accord de la banque est souvent tributaire de la contraction en parallèle d'une assurance de prêt, en particulier pour les fumeurs. Indispensable, elle représente la garantie pour l'établissement prêteur que l'emprunt sera remboursé. Pour l'emprunteur et ses proches elle assure une couverture et une sécurité en...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Comparateur assurance dommage ouvrage

    Pertinence
    51%

    Quelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?

    L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.

    La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...

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    Site : assurance-entreprise-zen.fr

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    Assurance habitation Guadeloupe - Assurance Guadeloupe

    Pertinence
    48%

    Assurance habitation Guadeloupe

    Attention danger !

    Un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage... peuvent frapper par surprise. Souscrire une assurance habitation pendant toute la durée du bail est obligatoire pour chaque locataire.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/Assurance-habitation-Guadeloupe.jpg?fit=300%2C145"...

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    Site : http://assurance-guadeloupe.fr

    Thèmes liés : assurance habitation guadeloupe en ligne / assurance habitation guadeloupe / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

    Pertinence
    46%

    Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

    Contenu du contrat :

    Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

    - Les professions intelectuelles du bâtiment

    (activité exercée ou donnée en sous-traitance)

    - Travaux de bâtiement

    (activité systématiquement donné en sous-traitance)

    QUESTIONNAIRE PDF

    FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

    UNE QUESTION ?

    CONTACTEZ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

    Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

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    Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Pertinence
    40%

    La surface habitable

    Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...

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    Date: 2013-10-15 14:50:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation

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    Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...

    Pertinence
    30%

    » Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?

    Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?

    Marianne Longueville

    | Le 31/05/2011 à 16h21

    La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !

    Plus de la moitié des foyers français...

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    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle

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    PVT Canada : préparatifs avant le départ

    Pertinence
    28%

    Les préparatifs: avant de partir

    PVT Canada : préparatifs avant le départ

    Vous êtes décidé et vous êtes prêt à vivre de nouvelles expériences et quelques mois inoubliables au Canada ?

    Avant de vous lancer tête baissée dans cette grande aventure, prenez le temps de bien préparer votre voyage pour une fois sur place réussir au mieux votre séjour.

    Voici quelques conseils pour vous...

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    Date: 2018-01-12 04:24:34
    Site : http://pvtcanada.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

    Pertinence
    41%

    Personnes concernées

    Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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    Date: 2017-05-16 06:36:10
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : assurance d une maison en construction / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement

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