Articles pour le thème »
attestation d assurance logement
518 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Restitution igr maroc - tifawt.com
PertinencePour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / attestation d'assurance logement
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
Site : http://www.pretpersonnel101.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / assurance credit pret personnel
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM Nice CAG Immo
PertinenceDes professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site : http://www.cag.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / prix assurance appartement 3 pieces / assurance de l immobilier
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Le 26 mars 2010
Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Directeur de l'Institut de Droit Immobilier et d'Administration de Biens
Avocat au Barreau de LYON
Depuis la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et...
Site : http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation logement social / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation logement inoccupe
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
PertinenceAcheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation
Bon à savoir — Cuba Autrement - Voyages à Cuba ...
PertinenceConnaître Cuba
UNE ÎLE DANS LA CARAÏBE
Situé à l'entrée du Golfe du Mexique et à seulement 170 km des côtes américaines, Cuba est un archipel composé d'une île principale et de multiples cayos et îlots rocheux. Ce pays d'une superficie de 110 860 kms², s'étire en longueur sur 1 200 kms et sa largeur, selon les zones, est de 31 à 195 kms. Sa forme rappelle celle d'un crocodile,...
Site : http://www.cubaautrement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-23 16:47:33
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance maladie chef d'entreprise
Adhésion assurance appartement en ligne immédiate
PertinenceAssurance appartement et édition d'attestation de contrat immédiate
Le principe de souscrire une assurance habitation appartement en ligne
Sur notre page internet, vous pouvez réaliser votre demande de devis d'assurance appartement en direct et de façon immédiate et souscrire en quelques clics votre contrat pour votre résidence. Vous recevez ensuite instantanément par mail votre contrat et...
Date: 2017-06-27 12:20:06
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
PertinenceComment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site : https://www.resilier.com
Demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
PertinenceDemande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez demander au locataire une attestation de son assurance habitation comme lui oblige la loi.
Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d un logement / tarif d assurance
Constituer un dossier de prêt immobilier - | Creditas
PertinenceCompromis ou promesse de vente.
Dossier de diagnostic technique.
En cas de travaux : devis des artisans ou des matériaux si vous les réalisez vous-mêmes.
À savoir : même si le dossier de prêt s'établit sur la base des devis, les fonds ne seront débloqués que sur présentation des factures.
Achat d?un terrain à bâtir + construction maison individuelle
Pour l'achat du terrain,...
Site : http://www.creditas.fr
Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...
PertinenceL'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance d une maison en construction / maison de l assurance
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
J'aime Tweeter Google +
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
Pertinenceje voudrais une attestation d' assurance locative
claverie anne
je vous demande de me faire une atestation assurance
envoyez moi une attestation assurance locative
toure diarra
je veux imprimer mon attestation assurance d,habitation
je souhaiterai imprimer mon attestation d' assurance pour mon bailleur . Je suis assuré à la macif sud
ouest Pyrénées Agen 47030 N°...
Site : assurer1.com
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / attestation d'assurance logement macif / contrat d'assurance habitation pas cher / attestation d'assurance logement gmf / contrat d'assurance d'habitation
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...
PertinenceAssurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...
Site : https://www.les-masure.fr
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
Site : http://www.pretpersonnel101.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / assurance credit pret personnel
Garantie-maladie complémentaire
PertinenceCette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site : http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie complementaire sante / assurance frais sante / comparateur d assurance habitation / attestation d'assurance logement
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière - 07/12/2016
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...
Date: 2017-10-06 13:09:27
Site : economie.gouv.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM Nice CAG Immo
PertinenceDes professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site : http://www.cag.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / prix assurance appartement 3 pieces / assurance de l immobilier
Diagnostics immobiliers 44 La Baule presqu'île guérandaise ...
PertinenceOpérateurs de diagnostics immobiliers certifiés.
Pour toutes autres prestations nous consulter.
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
L'objectif est d'évaluer l'état des installations intérieures d'électricité afin de repérer d'éventuels défauts pouvant porter atteinte à la sécurité de la personne. Le certificat ou diagnostic électrique établi aura une validité de 3 ans.
L'état de...
Site : http://cappex.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
PertinencePiscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site : http://www.formidable.archi
Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance vie chef d'entreprise / attestation d'assurance logement
Electricien Lyon – Wat’Iso – Electricité générale ...
PertinenceWATiso installateur électricien met à disposition son savoir faire pour vous conseiller et réaliser vos installations (portail, volet roulant, alarmes, etc...)
Service de dépannage d'urgence sur Lyon et le grand Lyon - Electricien 24h/24 - 7j/7
En cas d'urgence nous intervenons rapidement à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit pour tout dépannage électrique sur Lyon et le...
Site : http://www.electroservices.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / assurance habitation lyon 6 / assurance habitation lyon 3 / assurance habitation lyon 2
Diagnostic immobilier Paris 75000 | IMMEDIAG
PertinenceUn diagnostiqueur francilien compétent et au meilleur prix
En Ile-de-France, les transactions sont nombreuses et souvent propriétaires comme bailleurs manquent de temps pour trouver le diagnostiqueur immobilier qui répondra le mieux à leurs attentes en matière de disponibilité, de compétence, comme de budget.
Implanté à Neuilly-sur-Marne et opérant dans toute la région francilienne,...
Site : http://www.immediag.com
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier axa / assurance diagnostic immobilier / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis gratuit d assurance
Diagnostic immobilier Ivry-sur-Seine | AS DIAGNOSTICS
Nous faire confiance, c'est l'assurance de vous apporter une expertise de qualité dans le respect des normes et des certifications actuelles
Le sérieux, la disponibilité et la réactivité du cabinet de diagnostics immobiliers et d'estimation de biens AS DIAGNOSTICS ont permis de fidéliser depuis 2008 une importante clientèle de particuliers et de professionnels de l'immobilier.
Partenaire...
Site : http://www.as-diagnostics.com
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / attestation d'assurance logement
Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean-sur ...
PertinenceAccueil -- Futurs étudiants -- Étudiants internationaux -- Guide pour étudiants internationaux
Étudiants internationaux
Guide pour étudiants internationaux
Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...
Site : https://www.cstjean.qc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / devis gratuit d assurance / devis d assurance / comparateur d'assurance logement
Débarras gratuit Paris région parisienne et Oise ...
PertinenceDébarras gratuit Paris et région parisienne
Débarras gratuit Paris région parisienne et Oise
Le principe du débarras gratuit est simple. Il peut être ambigu chez beaucoup de personnes. En quoi ça consiste et qui peut en bénéficié ?
Telles sont les questions les plus courantes sans souvent obtenir des réponses précises. Si vous vous posez aussi ces questions, alors vous aurez les...
Site : http://www.debarras-gratuit.net
Thèmes liés : estimation d'assurance maison / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / assurance d appartement / attestation d'assurance logement
Diagnostic immobilier Fontainebleau 77300 | BA Diagnostic
PertinenceVos diagnostics immobiliers en Seine-et-Marne
Les diagnostics immobiliers sont des obligations légales en constante évolution.
Certains diagnostics obligatoires uniquement avant la vente se sont étendus à la location et même à la simple possession d'un bien immobilier non visé par une location ou une vente, c'est notamment le cas pour les diagnostics amiante.
Entre le nombre de diagnostics...
Site : http://www.badiagnostic.fr
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Diagoo : annuaire officieux des diagnostiqueurs ...
PertinencePourquoi officieux ?
Diagoo est né d'un simple constat, il est difficile aujourd'hui de vérifier la validité des certifications des diagnostiqueurs immobiliers.
Pourtant le gouvernement propose un annuaire "officiel" des certifications diagnostiqueurs mais de nombreux professionnels constatent que celui-ci n'est pas à jour. Des diagnostiqueurs certifiés ne sont pas référencés, d'autres ne...
Site : http://www.diagoo.com
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
La quittance d'assurance comme justificatif de domicile
PertinenceQuel type d'attestation d'assurance logement est recevable ?
Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance d incendie
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Modèle de lettre d’attestation d’assurance habitation | Nexity
PertinenceMadame, Monsieur,
Vous êtes, depuis le contrat de bail signé le (date de signature du contrat), le locataire du logement situé au (indiquer l'adresse complète).
Conformément à l'article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance pour les risques locatifs.
Pourrez-vous donc m'adresser une attestation de votre assureur dans les plus...
Site : https://www.nexity.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
Certificat d’Achevement, de Conformite et de Qualite ...
PertinenceCertificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité
Lamy SA Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus...
Site : lamy-expertise.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage
L'assurance habitation - MRH | Guide du credit
PertinenceL'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je souscris à une assurance habitation - MRH
Je souscris une assurance habitation - MRH
Vous avez acheté le bien immobilier de vos rêves, qu'il soit destiné à être loué ou que vous envisagiez de l'occuper, il est utile de souscrire une assurance habitation ou...
Site : guideducredit.com
Assurance habitation : quand et comment résilier ...
PertinenceQUAND résilier votre contrat d'assurance incendie ?
Un contrat d'assurance est résiliable chaque année, à sa date anniversaire, moyennant préavis adressé à la compagnie d'assurance 4 mois avant la date d'échéance principale du contrat.
La loi prévoit des moments supplémentaires pour résilier votre contrat d'assurance incendie :
1. Dans les 14 jours calendrier à partir de la...
Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L'assurance logement du propriétaire et du locataire
Assurance logement du propriétaire : est-ce obligatoire ?
Un propriétaire qui habite son logement n'a aucune obligation de souscrire une assurance logement. Si ce n'est pas une obligation, l'assurance logement est néanmoins fortement conseillée.
Si vous n'assurez pas votre bien immobilier, vous serez dans l'obligation de prendre en charge l'intégralité des charges de l'indemnisation en...
Date: 2017-03-31 19:27:40
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire
Propriétaire et locataire : quelles assurances
PertinenceQue vous soyez locataire ou propriétaire bailleur de votre logement, vous avez des obligations légales en matière d'assurance : protéger votre lieu d'habitation et vous protéger vous-même contre un sinistre. L'assurance que vous souscrivez doit couvrir tous les aspects de la location et répondre à tout type de sinistre. Petit rappel des droits et devoirs pour chaque partie.
Vous êtes...
Site : https://www.assurprox.com
Devis d'assurance habitation pas cher
PertinenceDevis d'assurance habitation pas cher
Vous voulez un devis d'assurance habitation pas cher ? Rien de plus simple et rapide. Il suffit d'utiliser notre comparateur d'assurance habitation . Ce dernier vous permet en remplissant un seul formulaire, d'obtenir plusieurs devis en ligne en quelques minutes. Pas besoin de faire le tour des assureurs et de demander à chaque fois un devis, tout...
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-01-12 02:15:15
Site : ffa-assurance.frLETTRE - IR - Modèle d'attestation de l'état descriptif du ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:25:03.000+02:00
LETTRE - IR - Modèle d'attestation de l'état descriptif du logement avant et après travaux (Dispositifs locatif intermédiaire "Duflot" et locatif "Scellier")
1 - Désignation du logement à réhabiliter :
Adresse complète de l'immeuble - étage :
Référence cadastrale portée dans l'acte :
2 - Description du logement avant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement
L'attestation d'hébergement comme justificatif de domicile
PertinenceCarte grise minute Vos démarches Justificatifs de domicile Attestation d'hébergement
Utiliser une attestation d'hébergement comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Vous n'habitez pas dans votre propre logement, vous êtes hébergé par un de vos proches parents, ou encore vous habitez chez un ami. Vous avez cependant besoin de demander une nouvelle carte...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance habitation logement titre gratuit
Demande de l’attestation d’accueil en France - acs-ami.com
PertinenceAppeler nos conseillers +33 (0)1 40 47 91 00 ou contactez-nous par mail
Lundi-Vendredi, 9h30-17h30 - Coût d'un appel local
Demande de l'attestation d'accueil en France : ce qu'il faut savoir
Une personne de nationalité étrangère qui souhaite effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de 3 mois dans l'Hexagone doit posséder une attestation d'accueil. Vous trouverez...
Site : acs-ami.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour
Etudiant : bien choisir son assurance habitation
PertinenceL'assurance habitation n'est pas une obligation légale lorsqu'on loue un appartement meublé. Il est toutefois recommandé d'en souscrire une pour prévenir un sinistre quelconque, auquel cas le locataire sera tenu de rembourser au propriétaire tout dégât occasionné. Il faudra également prendre en charge les réparations, si les dommages touchent les habitations voisines. Pour toutes ces...
Site : https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / prix d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...
Site : travaux.com
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
Assurance Loyers Impayés : mode d'emploi pour ...
Qu'est-ce que l'assurance loyers impayés (GLI) ?
L'assurance ou garantie loyers impayés (GLI) est une couverture optionnelle qui protège le propriétaire d'un logement mis en location contre les impayés et les dégradations matérielles. Elle peut, en outre, prendre en charge un éventuel recours à la justice engagé contre le mauvais payeur ou proposer une indemnisation en cas...
Site : https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
Assurland.com...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance logement - location-etudiant.fr
PertinenceC/ L'attestation d'assurance contre les risques locatifs
Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs.
Sur ce point, nous attirons votre attention sur l'obligation que vous avez d'informer votre propriétaire lorsque vous constatez une détérioration des biens loués ayant pour cause...
Site : https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
57 commentaires
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa