lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...

Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.

Scénario 1: vous avez une voiture

Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...

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Site : http://www.lapresse.ca

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Assurance: les bons prix - La DH - dhnet.be

mardi 11 juillet 2006 à 12h56

- Mis à jour le

Nouvelle enquête de Test-Achats sur les meilleurs tarifs pour les RC et omnium automobiles

BRUXELLES Touring pour les conducteurs expérimentés et Ethias pour les jeunes. Voilà les deux compagnies d'assurance automobile qui décrochent la palme de la nouvelle enquête de prix menée par Test-Achats et publiée dans le dernier numéro de...

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Site : http://www.dhnet.be

Prix des assurances en hausse en 2017 : les règles pour ...

Prix des assurances en hausse en 2017 : les règles pour partir chez la concurrence

ASSURANCES - La hausse des prix se confirme pour 2017. Dans le sillage de la Maif, la Matmut annonce une augmentation médiane de 1,7% en auto et de 2,3% en habitation (hors taxes). L'occasion de faire jouer la concurrence d'autant que la loi Hamon a franchement simplifié les règles pour...

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Site : lci.fr

Le Maroc dans la cour des grands ? | Challenge.ma

Avec 35,1 milliards de DH de primes émises en 2016 (+15,4% par rapport à 2015), le marché de l'assurance marocain se positionne au 49ème rang mondial et au 2ème rang africain après l'Afrique du Sud.

Selon un rapport Swiss Re, le marché de l'assurance marocain affiche un taux de pénétration de 3,48% en 2016 (primes en pourcentage du Produit Intérieur Brut). A titre de comparaison, ce...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : prix d'assurance automobile au maroc / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Société Générale #ToutNestPasAussiSimple - Assurance Auto

Voir Le Singe

(1)Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance France) et de Défense pénale et recours suite accident d'Aviva Assurances, Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par la Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances. Immatriculation ORIAS n 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et...

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Date: 2016-09-30 14:26:55
Site : https://www.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrats d assurance auto / contrat d'assurance pour entreprise / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto

marché particuliers

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion .

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Site : https://www.ca-paris.fr

Compagnie assurance - assurprox.com

Assurance Afi Esca

Née de la fusion des sociétés AFI EUROPE et ESCA PREVOYANCE en 2010, Afi Esca est une compagnie d'assurance vie qui propose un large choix de produits à travers le système de courtage et par l'intermédiaire d'un réseau salarié. Cette entreprise qui a un effectif de 242 collaborateurs a une offre qui se compose de produits de retraite, d'épargne, d'assurance de prêt et...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance habitation matmut

Lexique - AXA Assurance Maroc

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Société Générale #ToutNestPasAussiSimple

Contrats d'Assurance Habitation et Automobile de SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance), et de Défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Entreprises régies par le...

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Date: 2016-07-22 10:03:31
Site : https://www.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

police d’assurance - Logistique conseil

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Type de polices d'assurances

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

Police  (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS

Questions générales sur Europax

A qui s'adresse le contrat Europax ?

Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.

Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?

Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...

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Site : acs-ami.com

Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi

Partir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.

Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier. 

S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec

Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...

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Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

-    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation

Location d’auto: ne payez pas pour des assurances que vous ...

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Vous comptez louer une voiture pour les vacances? Soyez bien protégé, mais ne payez pas pour des protections déjà incluses dans votre assurance auto, habitation ou voyage!

Lors d'un voyage en Floride en 2014, l'auteure de ces lignes et son conjoint voulaient louer un véhicule pour se déplacer en famille. Au comptoir de location à l'aéroport de Fort Lauderdale, le préposé...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / societe d assurance auto du quebec / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel

Assurance auto après suspension de permis - LegiPermis

La suspension de permis est un retrait de permis temporaire. Elle peut être prononcée par le préfet immédiatement en cas d'infractions graves comme la conduite sous l'emprise d'alcool ou l'usage de stupéfiants au volant, un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, ... voire encore pour motif médical. On parle alors de suspension administrative.

Suite à une infraction grave, le juge peut...

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Site : legipermis.com

Assurance de flottes en ligne | Generali

Assurance flotte

Protection complète pour votre parc de véhicules

Qu'il s'agisse de véhicules de service, de grues de chantier ou de poids lourds - si le parc de véhicules constitue la colonne vertébrale de votre activité, vous souhaitez être bien assuré en cas de sinistre, pour les véhicules comme pour les conducteurs. Votre assurance flotte vous propose non seulement une grande...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / societe de l assurance automobile / assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance professionnel de l'automobile / l'assurance automobile

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier

Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire...

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Date: 2018-03-08 09:05:21
Site : ffa-assurance.fr

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

N° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA

N° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA

Edition n° 78 du 15 juin 2000

T.V.A: avantage de toute nature pour véhicules - taxation liée aux règles de déductibilité

1. Position du problème

La fixation d'un avantage de toute nature résulte notamment de l'utilisation privée d'un bien de l'entreprise (voiture automobile, etc.).

En impôts directs, la fixation d'un avantage de...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : pas d assurance voiture / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile

Location d’auto et assurances: ce qu’il faut savoir

Location d'auto et assurances: ce qu'il faut savoir

Vous prévoyez louer une voiture lors de vos prochaines vacances? Vous avez plusieurs options pour obtenir la couverture d'assurance adéquate. Voici ce que vous devez savoir sur l'assurance auto pour partir l'esprit tranquille.

Quelle assurance auto choisir?

Si vous avez déjà loué une voiture, vous savez à quel point l'assurance...

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Date: 2018-02-15 21:37:47
Site : caaquebec.com

Satisfaction des réclamations en assurance automobile ...

Desjardins Assurances et Intact Assurance dominent le classement de J.D. Power sur le sujet.J.D. Power a aussi enregistré une hausse de la satisfaction de 11 points sur une échelle de 1 000, vis-à-vis des demandes de règlement par rapport à 2013. La firme attribue cette hausse à une meilleure interaction des assureurs automobiles avec leurs clients lors d'un sinistre.

« Comme l'expérience...

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Site : journal-assurance.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / devis d assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / estimation d'assurance automobile

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54

60796 vues 355 réactions Note

Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?

�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise

Le Maroc dans la cour des grands ? | Challenge.ma

Avec 35,1 milliards de DH de primes émises en 2016 (+15,4% par rapport à 2015), le marché de l'assurance marocain se positionne au 49ème rang mondial et au 2ème rang africain après l'Afrique du Sud.

Selon un rapport Swiss Re, le marché de l'assurance marocain affiche un taux de pénétration de 3,48% en 2016 (primes en pourcentage du Produit Intérieur Brut). A titre de comparaison, ce...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : prix d'assurance automobile au maroc / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile