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assurance accident chef d'entreprise

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    Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

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    Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

    Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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    En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

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    De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

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    Droits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage

    Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...

    Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...

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    Site : http://www.ifapme.be

    Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / formation en entreprise assurance / assurance en cas d'accident de travail

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    N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

    Pertinence
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    INTRODUCTION 9

    I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

    A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

    1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

    a) Le droit des marchés publics ne...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l ...

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    Les prestations maladie et invalidité de l'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l'exploitant agricole et sa famille, qu'il soit en activité ou retraité et assurent le versement d'une pension d'invalidité au chef d'exploitation et au collaborateur, en cas d'inaptitude totale ou partielle, jusqu'à l'âge d'obtention...

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    Date: 2018-01-18 07:57:07
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

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