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4 articles sélectionnés
Animaux de compagnie - Réglementation des animaux ...
PertinenceDes mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d'animaux susceptibles d'être dangereux, qu'ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques.
Le maire peut plus particulièrement :
Prescrire au propriétaire ou au...
Date: 2017-10-06 13:26:10
Thèmes liés : assurance chien 1ere categorie / assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance chien categorie
AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l ...
Les prestations maladie et invalidité de l'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l'exploitant agricole et sa famille, qu'il soit en activité ou retraité et assurent le versement d'une pension d'invalidité au chef d'exploitation et au collaborateur, en cas d'inaptitude totale ou partielle, jusqu'à l'âge d'obtention...
Date: 2018-01-18 07:57:07
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
Les maladies professionnelles en agriculture | Alim'agri
PertinenceLes maladies professionnelles en agriculture
Les maladies professionnelles en agriculture
Les salariés agricoles et exploitants agricoles atteints d'une maladie d'origine professionnelle sont indemnisés par l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) du régimes des salariés ou des non salariés agricoles et bénéficient des mêmes...
Date: 2018-01-12 01:54:30
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin salarie
Les prestations de l’assurance contre les accidents du ...
PertinenceVoir aussi sur les...
Date: 2018-06-24 05:56:20
Thèmes liés : assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle
Animaux de compagnie - Réglementation des animaux ...
PertinenceDes mesures de police administrative sont à la disposition des maires dès lors que la sécurité des personnes et des animaux domestiques est mise en danger en raison des conditions de garde d'animaux susceptibles d'être dangereux, qu'ils appartiennent à des espèces domestiques ou à des espèces non domestiques.
Le maire peut plus particulièrement :
Prescrire au propriétaire ou au...
Date: 2017-10-06 13:26:10
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AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l ...
Les prestations maladie et invalidité de l'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l'exploitant agricole et sa famille, qu'il soit en activité ou retraité et assurent le versement d'une pension d'invalidité au chef d'exploitation et au collaborateur, en cas d'inaptitude totale ou partielle, jusqu'à l'âge d'obtention...
Date: 2018-01-18 07:57:07
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
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