Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Arrêt de travail | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Arrêt de travail

Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

Tout savoir sur l'arrêt de travail

Sommaire

Les indemnités journalières...

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Date: 2018-02-16 09:30:44
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

Assurance contre l'incendie : assurance des risques simples

60

Il s'agit des risques ordinaires des particuliers (maison, dépendance, mobilier, etc.).

Ces risques font l'objet, le plus souvent :

- de contrats simples soumis à l'application de la règle proportionnelle. La règle proportionnelle revêt deux aspects :

la règle proportionnelle de capitaux prévue à l' article L 121-5 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...

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Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes-vous en conformité avec la législation ?

L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour...

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Site : http://www.direct-fleet.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie

AXA SEJOURNE - Cabinet Séjourné, vos agences AXA à ...

Pas d'actualité pour le moment !

Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer

Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer

Votre contact pour la protection de votre entreprise à Challans

Vous êtes indépendant ou chef d'entreprise ? Parce que votre activité est d'une importance capitale pour vous nous vous...

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Site : http://www.assurance-sejourne.fr

Thèmes liés : axa assurance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

1

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

10

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation

Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...

Il est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...

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Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.ca

CPA Plus de 2,54 milliards de sinistres payés entre 2010 ...

Plus de 2,54 milliards de sinistres payés entre 2010 et 2014

 

La compagnie d'assurances de droits camerounais débourse plus de 636 millions  de FCFA  chaque année pour dédommager les victimes.

 

De  2010 à 2014, la Compagnie professionnelle d'assurance(CPA) a déboursé pas moins  de 2,54 milliards de FCFA pour l'indemnisation des  sinistres. Soit  plus de 636 millions  de FCFA ...

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Site : http://christian-happi.over-blog.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / societe de l assurance automobile / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile

Financement : Assurance de prêt immobilier - lesiteimmo.com

La loi du 1er juillet contraint les banques à accepter une délégation d'assurance à la place de l'assurance de votre banque. Il est souvent plus intéressant de regarder d'autres assurances que celle de sa banque. Cependant le contrat devra présenter les mêmes garanties que celles proposées par votre établissement bancaire.

Si vous passez par un courtier, la banque ne peut plus s'opposer...

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Site : https://www.lesiteimmo.com

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur

ASSURANCE ENTREPRISE et professionnel à Charleroi

Assurer son entreprise, son matériel, son bâtiment et ses salariés à Charleroi

Véhicule professionnel

Comme n'importe quel usagé de la route, en utilisant votre véhicule professionnel, vous êtes tenu de l'assurer. La base étant votre responsabilité civile, vous pouvez ajouter d'autres formules tel que le bris de glace, la protection du conducteur, le vol et l'incendie, etc.

En savoir...

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Site : https://www.courtierspartenaires.be

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile

Assurance chômage du dirigeant - AXA Entreprises

Assurance chômage du dirigeant

Assurance chômage du dirigeant

La plupart des chefs d'entreprises n'ont pas droit au chômage en cas de perte d'emploi. Notre contrat perte d'emploi du dirigeant vous propose un revenu de substitution et des prestations en cas de perte d'emploi.

3 formules de garanties au choix et un contrat complet.

Une durée d'indemnisation jusqu'à 18 mois.

Des prestations et...

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Date: 2017-03-31 16:57:09
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance chomage chef entreprise / axa assurance chef d'entreprise

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

Droit, tarif et assurance – SSO | Section Neuchâtel

Téléphone 031 311 76 28

Fax 031 311 74 70

E-mail secretariat@sso.ch

Vous pouvez adresser vos réclamations relatives au montant des honoraires ou à la qualité d'une prestation médico-dentaire à l'Office de médiation de la Commission de consiliation médico-dentaire (CCMD) compétente.

Assurances

Prise en charge des soins dentaires par les assurances

Par principe, l'assurance-maladie et,...

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Site : https://www.sso-ne.ch

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident

Responsabilité civile - expert-assurances.com

Retour page accueil

Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.

Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.

La réparation des dommages suppose:

D'une part leur...

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Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : argusdelassurance.com

Assurance multirisque professionnelle - Assurance Guadeloupe

Assurance multirisque professionnelle

La responsabilité civile

En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...

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Site : http://assurance-guadeloupe.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d assurance incendie

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...

PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale

des assurances (GA-IARDT). 3

CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5

I- Définition d'une compagnie d'assurances 5

II- Composition des organes 8

III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9

CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la

GA- IARD. 12

I- Les assurances Construction, Multirisque et...

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Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...

Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2

Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...

AGRI PRÉVOYANCE...

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Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 38/1, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Les avantages suivants constituent un avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 25°, pour autant qu'ils ne sont pas octroyés en remplacement de la rémunération, de primes, d'avantages de toute nature ou de toute autre allocation quelconque :

1° l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans les titres-repas qui répondent aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...

Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs

Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !

Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...

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Site : https://selectra.info

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l'auto / l assurance voiture / l assurance auto

Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...

Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur

Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.

Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...

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Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie

Assurances pour local commercial, comment choisir « Forum ...

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Bonjour Vanessa

Trouvé sur internet quelques informations sur les assurances.

Les assurances obligatoires et facultatives

S'il y a un domaine à ne surtout pas négliger, ce sont les assurances. Certaines sont obligatoires et d'autres sont facultatives mais elles sont néanmoins fortement conseillées. Petit tour d'horizon... Avec le concours de la...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance garantie vol incendie / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance incendie

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4267 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : experatoo.com

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Site : http://www.asp-construction.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Chapitre 57 - Les audits, les inspections et les enquêtes

Chapitre 57 - Les audits, les inspections et les enquêtes

LES AUDITS DE SÉCURITÉ ET DE MANAGEMENT

Johan Van de Kerckhove

Durant les années quatre-vingt-dix, les facteurs organisationnels ont pris une importance croissante dans le management de la sécurité. Parallèlement, les vues des entreprises concernant la sécurité ont considérablement évolué. Les spécialistes, dont la plupart ont...

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Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / management des entreprise de l assurance

Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
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