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contrat d'assurance sante collectif
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Fonds de sécurité d'existence - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Fonds de Sécurité d'Existence
Fonds de sécurité d'existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Présentation
Les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Vacances à vélo au Maroc - Circuits de vélo au Maroc ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Décidez des 3 D : Date, Destination, Durée
Vous voulez voyager avec votre propre groupe : famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Découvrir une destination? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause qui vous tient à coeur?
Faites-nous part de votre projet quant aux dates souhaitées et...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
Comment maîtriser son budget étudiant - Le Parisien Etudiant
Sport Campus
Comment maîtriser son budget étudiant ?
Une année d'étude revient à environ 10 000 euros. Voici les clés pour vous aider à gérer votre budget étudiant : postes de coûts et bons plans.
Crédit photo : Andrey Popov / Shutterstock
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Retour au dossier Argent / Prêt
Au total, la France compte aujourd'hui plus 2,5 millions étudiants auxquels s'ajoutent quelque...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Livraison à vélo: qui paie le mieux - 20minutes.fr
PertinenceFoodora, Deliveroo, Stuart, Popchef: Nous avons demandé aux acteurs de la livraison à vélo de nous communiquer leurs grilles de rémunération...
Gagner 3.000EUR par mois, tout en étant libre de ses horaires et en faisant du sport. C'est la promesse affichée par les plateformes de livraison à vélo comme Foodora , Deliveroo ou Stuart qui attirent de plus en plus d'étudiants...
Site : 20minutes.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / assurance mutuelle complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
PertinenceTravaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site : empruntis.com
Grossesse - sante-medecine.journaldesfemmes.com
PertinenceAide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-12-05 14:29:06
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
PertinenceLocation : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site : pap.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant
Les comptes de la Nation en 2014 | Insee
PertinenceEn 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après + 0,7 % en 2013. La consommation des ménages accélère légèrement. En revanche, le recul de l'investissement s'accentue. Les importations progressent à un rythme plus soutenu que les exportations, de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Complémentaire santé : offres et demande de devis mutuelle
PertinenceMon profil et mon besoin
Mutuelle complémentaire santé
Nos offres de couverture complémentaire santé
La protection santé est un élément essentiel pour la sécurité des particuliers, des entreprises et des salariés. Une mutuelle solide et solidaire tel qu'ACORIS Mutuelles répond aux critères essentiels des besoins de chacun. ACORIS Mutuelles est en mesure d'apporter une solution...
Date: 2017-08-15 16:41:31
Site : http://www.acorismutuelles.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante
Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pertinenceje suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site : http://sa-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-31 23:46:16
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix de l assurance auto / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / l assurance auto / assurance risque d'entreprise
Logiciel de gestion courtiers et compagnies d'assurance
PertinenceOutre l'ensemble des fonctionnalités de consultation incontournables de visualisation des informations concernant leurs contrat, adhésions et sinistres, vos clients pourront mettre à jour leurs données de contact, demander une modification de leur dossier (nouvelle adresse, ajout d'un conducteur, changement de véhicule, déménagement), déclarer leurs sinistres, télécharger ou...
Site : http://www.belair-info.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Solidaires GMF ASSURANCES
PertinencePour la Cour de cassation, la pause minimum de 20 minutes, accordée par la loi dès lors que le temps de travail quotidien atteint six heures, doit s'entendre une pause de 20 minutes consécutives. Plus d'infos
Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 «illicite» le système d'évaluation mis en place par la direction du groupe informatique...
Date: 2014-07-07 19:52:26
Site : http://solidairesgmf.free.frThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
PertinenceLa mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.
Elle s'adresse aussi aux...
Date: 2017-02-09 12:25:08
Site : http://mhr.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante collective restauration rapide / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgMinistère de la santé : la nomination d’un dirigeant des ...
PertinenceDémonstration ? où ça ?
Merci de me dire où la trouver dans votre déluge épistolaire car cela m'a échappé...
Mais peu importe on connaît la rengaine et on peut même y répondre sans devoir la réentendre...
Nos fonctionnaires et agents publics doivent être vraiment nuls, car avec 46% de prélèvements obligatoires et 57% de dépenses publiques on se demande où passe tout ce fric avec...
Date: 2017-08-15 10:54:38
Site : http://www.ufal.orgThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-23 16:47:33
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance maladie chef d'entreprise
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
PertinenceQualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-03-31 10:24:03
Site : http://www.aquaculteurs.comThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Comment maîtriser son budget étudiant - Le Parisien Etudiant
Sport Campus
Comment maîtriser son budget étudiant ?
Une année d'étude revient à environ 10 000 euros. Voici les clés pour vous aider à gérer votre budget étudiant : postes de coûts et bons plans.
Crédit photo : Andrey Popov / Shutterstock
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Retour au dossier Argent / Prêt
Au total, la France compte aujourd'hui plus 2,5 millions étudiants auxquels s'ajoutent quelque...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er ...
PertinenceAmendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er janvier 2018
il y a 45 jours 97 AFP
Vélo, vaccin, stationnement, bulletin de paie ça change au 1er janvier.
MONTAGE / MIDI LIBRE
D e nombreux changements interviennent ce 1er janvier 2018. Tour d'horizon.
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S'ajoutent coqueluche,...
Site : http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance automobile
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 7 février 2018
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceAssociation Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance
Fonds de sécurité d'existence - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Fonds de Sécurité d'Existence
Fonds de sécurité d'existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Présentation
Les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-08-16 02:22:04
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
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Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-24 00:09:45
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frBail d'Habitation - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises
qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent
dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité
ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...
Date: 2018-01-12 02:22:42
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / groupement des entreprise mutuelle assurance
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
PertinenceJOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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Site : ducourtil-expertise.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / estimation d'assurance habitation
TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur
PertinenceL'inventaire du patrimoine
Cet acte très important est à réaliser après la désignation du représentant légal du majeur protégé (par décision du juge des tutelles) et observation du délai légal de 15 jours durant lequel le placement sous tutelle peut être contesté.
Le tuteur doit faire l'inventaire des biens financiers, meubles...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante collectif / assurance bien immobilier
TUTELLE-CURATELLE : Guide du curateur
PertinenceCuratelle aménagée : Guide du Curateur
La curatelle aménagée (article 471 du Code Civil) :
Le juge des tutelles aménage le régime de la curatelle simple pour l'adapter à la situation du majeur à protéger. Dans son jugement, il énumère les actes que le majeur sous curatelle peut ou ne peut pas accomplir.
C'est une curatelle intermédiaire entre la...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante collectif / assurance bien immobilier
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 08
Les Fiches Techniques du mois de février
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : assurance sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / assurance en cas d'accident de travail
AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
PertinenceAssurance Habitation
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Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.
Assurance au mètre carré
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Site : http://www.amp-net.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / maison de l assurance / devis assurance mutuelle / garantie deces contrat assurance vie
ACTIFINANCES Accueil
PertinenceParticulier, entreprise, profitez d'une offre complète de solutions de placements et d'assurances !
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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
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La définition du statut LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
Un investissement immobilier en « Location Meublée » consiste à acquérir un appartement équipé de meubles en vue de le louer à un tiers.
Cet appartement, intégré dans une résidence services sur un marché identifié...
Site : http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Diagnostics immobiliers 44 La Baule presqu'île guérandaise ...
PertinenceOpérateurs de diagnostics immobiliers certifiés.
Pour toutes autres prestations nous consulter.
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
L'objectif est d'évaluer l'état des installations intérieures d'électricité afin de repérer d'éventuels défauts pouvant porter atteinte à la sécurité de la personne. Le certificat ou diagnostic électrique établi aura une validité de 3 ans.
L'état de...
Site : http://cappex.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx...
Date: 2017-05-03 08:52:01
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