Articles pour le thème  »

contrat d'assurance sante collectif


806 articles

Voir également 14 Vidéos pour ce thème

  • 4

    N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION 9

    I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

    A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

    1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

    a) Le droit des marchés publics ne...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Mutuelle après licenciement/démission : laquelle choisir

    Pertinence
    52%

    Mutuelles Communales

    Mutuelle après licenciement ou démission : quelle est la plus conseillée quand l'employé quitte l'entreprise ?

    Le contrat de mutuelle santé conseillé après un licenciement ou une démission change selon l'âge de l'assuré et le nombre de ses ayants droit. Le plus fiable rallie un prix raisonnable et des remboursements efficaces sans inclure de garanties...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

301 - 350 de 806 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 ...