Articles pour le thème  »

resiliation contrat assurance complementaire sante


296 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 174

    Lettre type et courrier type de résiliation assurance

    Pertinence
    54%

    Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

    L'assureur ou les créancier

    Art L 113.6

    Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

    Lire la suite

    Site : http://www.netassurances.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante

  • 9751

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    46%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

1 - 50 de 296 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5