VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac

6 avril 2011

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...

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Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrats d assurance auto

Calcul du "Bonus-Malus" ou CRM en assurance auto | Cabinet ...

Le calcul du « Bonus-Malus » ou CRM en assurance automobile

30 novembre 2011

On parle communément de « bonus » ou de « malus » pour des conducteurs automobiles en France. Les professionnels de l'assurance parlent, eux, de coefficient de réduction majoration (le CRM). A quoi correspond-il ? Comment se calcule-t-il?

« J'ai du bonus auto », « je suis malussé à cause de mon...

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Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

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Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Habitation : indemnisation en cas de sinistre | Cabinet Jedac

22 septembre 2009

Pour mieux comprendre comment un sinistre est instruit et sur quelles bases vous serez indemnisé.

Instruction de votre dossier sinistre et évaluation des dommages : l'ouverture de votre dossier sinistre suit immédiatement votre déclaration envoyée à votre assureur : à chaque sinistre déclaré correspond un numéro et une confirmation écrite (un récepissé de...

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Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie

Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...

Le rôle des indices dans l'assurance dommages

21 mai 2012

Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...

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Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / remboursement assurance en cas d'incendie

Indices En Assurance | Cabinet Jedac

Le rôle des indices dans l'assurance dommages

21 mai 2012

Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...

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Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / remboursement assurance en cas d'incendie