Site : http://www.emploi.belgique.be
Classement : 864 / 3606
6 articles sélectionnés
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Pertinenceen créant un nouveau local (dans un hall par exemple).
Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .
Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Amiante et enleveurs d'amiante - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en...
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Suspensions du contrat de travail - emploi.belgique.be
PertinenceA moins que le certificat médical mentionne que l'état de santé du travailleur ne lui permet pas de se déplacer, celui-ci doit, s'il y est invité, se présenter chez le médecin-contrôleur. Les frais de déplacement du travailleur sont à charge de l'employeur.
Le médecin-contrôleur examine la réalité de l'incapacité de travail, vérifie la durée probable de cette incapacité et, le...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Pertinenceen créant un nouveau local (dans un hall par exemple).
Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .
Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Amiante et enleveurs d'amiante - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en...
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Fonds de sécurité d'existence - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Fonds de Sécurité d'Existence
Fonds de sécurité d'existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Présentation
Les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue...
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Suspensions du contrat de travail - emploi.belgique.be
Consultations prénatales pour la travailleuse enceinte
Dès que la travailleuse enceinte a informé son employeur de son état de grossesse, elle a droit de s'absenter de son travail avec maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail ?
Elle doit avertir son employeur...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie professionnel sante
6 Ressources