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caisse assurance retraite sante travail
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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
PertinenceTransbeauce à la demande - bus équipés PMR
Maison départementale de l'Autonomie (MDA)
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte...
Date: 2017-03-31 23:31:45
Site : http://www.eurelien.frThèmes liés : assurance perte d autonomie / caisse assurance retraite sante travail / assurance vie sante retraite / maison de l assurance / assurance maladie professionnel sante
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
Pertinenceassurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance santé internationale au premier euro
Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...
Site : http://www.indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance complementaire sante
Nettoyage Marseille – Nettoyage responsable à Marseille
PertinenceLes plus d'envol 13 pour votre nettoyage à Marseille :
Un nettoyage de qualité :
L'expérience d'Envol 13 en nettoyage à Marseille n'est plus à faire. Depuis 20 ans, à votre service, Envol 13 assure une prestation de qualité grâce à l'écoute, l'autonomie, la réactivité et la discrétion de leurs équipes dans le but de vous offrir une prestation de nettoyage efficace et sans contrainte.
Un nettoyage au meilleur prix :
Envol 13, vous propose toujours des prestations sur Marseille et ses environs au meilleur prix sans...
Site : http://www.envol13.fr
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
FOCOM-La Poste - Focom-la poste
PertinenceUne victoire de plus pour les salariés !
Le dispositif de TPAS est reconduit !
10 janvier 2018 415
Grâce à l'intervention de FO COM, le dispositif de temps partiel aménagé senior (TPAS), censé se terminer au 30 juin 2018, est reconduit dans les mêmes conditions que celles prévues par l'accord sur l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors, jusqu'au 31 décembre 2019.
Pour les...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance retraite sante travail
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante gouv fr / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgL'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
Pertinenceje suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / assurance sante etranger en france / assurance sante retour en france / taux d assurance pret
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Pertinence> Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-10-06 11:12:53
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnelle agricole
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
PertinenceJustifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin retraite / assurance professionnelle medecin salarie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comMa prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
PertinenceMA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Remplacement - ONSIL
PertinenceRemplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
Date: 2017-03-31 00:03:35
Site : http://www.onsil.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Résiliation mutuelle obligatoire entreprise
PertinenceLe lien de subordination n'existant pas entre un contrat d'assurance santé et l'employeur.De plus les CPH uniquement composés de magistrats élus par des organisations syndicales signataires des clauses de désignations censurées peut être récusé pour suspicion légitime et impartialité ,puisque juge et partie et cela en vertu de l'article 47 des droits fondamentaux de l'UE(droit à un...
Date: 2018-06-06 10:35:19
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
PertinenceTransbeauce à la demande - bus équipés PMR
Maison départementale de l'Autonomie (MDA)
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte...
Date: 2017-03-31 23:31:45
Site : http://www.eurelien.frThèmes liés : assurance perte d autonomie / caisse assurance retraite sante travail / assurance vie sante retraite / maison de l assurance / assurance maladie professionnel sante
ORS de Basse-Normandie
PertinenceQui sommes-nous ?
Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé
L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...
Date: 2017-03-20 09:34:15
Site : http://www.orsbn.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance des professionnelle de la sante / caisse assurance retraite sante travail / assurance vie sante retraite / information assurance sante
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Pertinencela Roumanie;
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante a l'etranger / caisse assurance retraite sante travail
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Pertinenceactivité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc
Le souci est :
1) - que votre affiliation à la CIPAV est antérieure à votre perte d'emploi de salarié et que vous cumuliez 2 activités durant votre période d'emploi salarié.
2) - que vous n'étiez pas inscrit au chômage durant votre activité de TNS du 01/03/2014 au 04/06/2014.
Votre cas relève donc de l'exemple 2 mentionné...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
PertinenceII - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frC F E | Caisse des Français de l’Etranger
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Vos imprimés
Vous avez besoin d'une attestation ?
Vous souhaitez imprimer des feuilles de soins ?
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FEUILLES DE SOINS
Présentez votre feuille de soin chaque fois que vous allez vous faire soigner.
Cliquez sur...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / caisse assurance retraite sante travail / regime assurance maladie profession liberale / assurance sante et soin dentaire / assurance besoin entreprise personne
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caTrouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frDéfinition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
Pertinenceassurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance santé internationale au premier euro
Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...
Site : http://www.indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance complementaire sante
Nettoyage Marseille – Nettoyage responsable à Marseille
PertinenceLes plus d'envol 13 pour votre nettoyage à Marseille :
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Site : http://www.envol13.fr
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netTout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Vous êtes adulte handicapé - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceVos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
ameli.fr - CMU complémentaire
PertinenceQuand demander le renouvellement de vos droits ?
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
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FEUILLES DE SOINS
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Site : cfe.fr
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Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
PertinenceConseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance sante gratuit / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLa CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
Pertinenceopérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site : secumines.org
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / caisse assurance retraite sante travail / assurance accident professionnelle
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
Pertinenceopérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site : secumines.org
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / caisse assurance retraite sante travail / assurance accident professionnelle
Assurance Maladie - 118-609.com
PertinenceSécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site : http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Accueil :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
PertinenceTolérance exceptionnelle quant à la date limite de fin de prise des congés 2017.
En raison de la configuration toute particulière du calendrier 2018 sur le mois de mai, votre caisse acceptera par mesure de tolérance et à titre tout à fait exceptionnel, des prises de congés décalées jusqu'au 12 mai 2018.
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Le nouveau bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis...
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance chomage en ligne
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise