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37 articles sélectionnés
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Pertinencela Roumanie;
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie
Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ
Description de la carte d'assurance maladie
Durée de validité de la carte
Depuis le 1er octobre 2014, la durée de validité de la carte d'assurance maladie peut s'étendre jusqu'à 8 ans.
Le passage à une durée de validité de 8 ans de la carte d'assurance maladie se fera de façon progressive. D'ici 2018, les personnes dont l'âge est un multiple de 8 (16 ans, 24 ans, 32 ans, 40 ans,...
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec
Inscription ou désinscription | RAMQ
PertinenceInscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance sante responsable
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
PertinenceAdmissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
PertinencePublications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance en ligne / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
Le Service québécois de changement d’adresse | RAMQ
Pertinence22 juin 2015
Service québécois de changement d'adresse : Faites d'une pierre 6 coups!
Services Québec rappelle aux citoyens que le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) contribue à simplifier leurs démarches. En effet, en l'utilisant, ils peuvent fournir leurs nouvelles coordonnées à six ministères et organismes gouvernementaux en même temps et, ainsi, faire d'une...
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
PertinenceDirectives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...
PertinencePaiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / assurance maladie professionnelle
Nous joindre | RAMQ
PertinenceHeures d'ouverture (sauf les jours fériés)
Lundi de 8 h 30 à 16 h 30
Mardi de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi de 10 h à 16 h 30
Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Points de service
Pour le renouvellement ou le remplacement de la carte d'assurance...
Thèmes liés : devis d assurance
Photo et signature | RAMQ
PertinenceLa photo peut être prise dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Des frais s'appliquent.
Normes photo
Pour que la photo soit acceptée, les règles suivantes doivent être respectées :
la photo doit :
mesurer 5 cm de largeur sur 7 cm de hauteur (2" sur 2 ¾"),
être en couleurs et prise sur un fond uni blanc ou de couleur claire,
avoir été prise au cours des 6 derniers mois et...
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Admissibilité lors du séjour | RAMQ
PertinenceAssurance voyage recommandée
Si vous quittez le Québec pour un séjour, prolongé ou non, il vous est fortement recommandé de vous munir d'une assurance voyage qui couvrira les frais que vous devrez débourser si vous avez besoin de services de santé. En effet, si vous possédez une carte d'assurance maladie valide, la Régie vous rembourse les services de santé couverts par le régime...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie sante
Prime annuelle | RAMQ
PertinenceLa prime du régime public
En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance / liste des entreprise d assurance / assurance collection devis
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
PertinenceAdmissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Thèmes liés : devis d assurance / assurance maladie sante / assurance sante a l'etranger / assurance sante quebec / assurance remboursement frais sante
Médicaments couverts | RAMQ
PertinenceLes médicaments couverts par le régime public
Le régime public d'assurance médicaments Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / prix d une assurance / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Services en ligne et formulaires | RAMQ
PertinenceAssurance médicaments
Inscription et désinscription
Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.
Assurance médicaments
Vérification du statut d'étudiant
Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte d'assurance maladie et le...
Thèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie en ligne
Nous joindre | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec
PertinenceLundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 9 h 30 à 16 h 30
Centre d'assistance aux professionnels
et Assistance Services en ligne
Québec418 643-8210 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Montréal514 873-3480 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Sans frais1 800 463-4776 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 10 h 30 à 16 h 30
Par la poste
Pour l'inscription du professionnel,...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / assurance maladie en ligne
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
Pertinencecertains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
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Assurance responsabilité | RAMQ
PertinenceVeuillez remplir le formulaire Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904) et le transmettre à la Régie en y joignant le document Accusé de réception attestant que la prime ou la partie de celle-ci a été acquittée.
Demandes ultérieures :
Si vous n'adhérez pas au transfert des renseignements par télécommunication, vous devez transmettre un...
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Description | RAMQ
PertinenceActivités exercées par les pharmaciens
Description
Chaque personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte, en tout temps, par un régime d'assurance médicaments. Deux types de régimes offrent cette protection :
le régime public, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec;
les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux).
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance
Assurance maladie | RAMQ
PertinenceAssurance maladie
Un de vos proches est décédé
La Régie de l'assurance maladie doit être informée du décès d'une personne assurée par le régime d'assurance maladie.
Quand le décès survient au Québec
Il est obligatoire de déclarer le décès au Directeur de l'état civil
à l'aide du formulaire remis par le...
Thèmes liés : assurance deces maladie / assurance deces obligatoire / assurance et deces assure / assurance deces
Services en ligne et formulaires | RAMQ
PertinenceAssurance médicaments
Inscription et désinscription
Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.
Assurance médicaments
Vérification du statut d'étudiant
Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte d'assurance maladie et le...
Thèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie en ligne
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Pertinencela Roumanie;
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie
Inscription ou désinscription | RAMQ
PertinenceInscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance sante responsable
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
PertinenceAdmissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
Pièces d'identité | RAMQ
PertinencePièces d'identité
Deux de ces pièces d'identité sont requises, dont une avec photo, pour que l'authentificateur Authentificateur
Généralement, un préposé d'un centre local de services communautaires (CLSC), de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). vérifie l'identité de la personne qui fait la demande...
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec
Preuves de résidence | RAMQ - Régie de l'assurance ...
PertinencePreuves de résidence
Une preuve de résidence consiste en l'un des documents suivants :
Une photocopie de toutes les pages d'un bail ou d'un contrat d'habitation valide établi à votre nom, incluant le lieu (adresse) et la durée de la location ainsi que la signature des parties, c'est-à-dire la vôtre et celle du propriétaire (locateur) ou de son représentant;
Une photocopie de l'acte...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Nous joindre | RAMQ
PertinenceHeures d'ouverture (sauf les jours fériés)
Lundi de 8 h 30 à 16 h 30
Mardi de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi de 10 h à 16 h 30
Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Points de service
Pour le renouvellement ou le remplacement de la carte d'assurance...
Thèmes liés : devis d assurance
Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ
Description de la carte d'assurance maladie
Durée de validité de la carte
Depuis le 1er octobre 2014, la durée de validité de la carte d'assurance maladie peut s'étendre jusqu'à 8 ans.
Le passage à une durée de validité de 8 ans de la carte d'assurance maladie se fera de façon progressive. D'ici 2018, les personnes dont l'âge est un multiple de 8 (16 ans, 24 ans, 32 ans, 40 ans,...
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec
Assurance maladie: remboursement - RAMQ
Remboursement
Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)
Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :
Demande de remboursement
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Services optométriques | RAMQ
Quelques restrictions
Les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans et plus ont droit à un seul examen complet et à une seule évaluation de la vision des couleurs par année civile. Quant aux prestataires d'une aide financière de dernier recours, ils ont droit à ces mêmes services une fois toutes les 2 années civiles.
L'examen d'orthoptique, qui permet notamment de diagnostiquer le strabisme, est uniquement couvert pour les enfants de 16 ans ou moins.
L'examen, sous dilatation, de l'intérieur de l'oeil et de la rétine est couvert uniquement pour :
les personnes traitées pour le diabète;
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / devis gratuit d'assurance automobile / regie de l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec
Mission | RAMQ - Régie de l' assurance maladie du Québec
Salle de presse
Depuis sa création en 1969, la Régie de l'assurance maladie du Québec a acquis une solide réputation. Relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux , elle est directement associée aux grands enjeux en matière de santé, ce qui l'amène à jouer un rôle essentiel auprès de la population.
D'ailleurs, sa mission témoigne de son importance au sein du...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / assurance sante quebec
Assurance maladie | RAMQ
PertinenceAssurance maladie
Assurance maladie
Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.
Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec
permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :
le Directeur...
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Démarche régulière | RAMQ
Directives médicales anticipées
Renouvellement de la carte - Démarche régulière
Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile du quebec procuration
Inscription et désinscription en ligne | RAMQ
PertinenceAvant d'utiliser le service en ligne, vous devez vous identifier. Pour ce faire, ayez en main...
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis en ligne assurance
Inscription | RAMQ
PertinenceInscription
Démarche d'inscription
À votre arrivée au Québec, vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie, même si vous y avez déjà été inscrit par le passé. Il est très important que vous téléphoniez ou que vous vous rendiez à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée afin d'obtenir votre formulaire d'inscription et de présenter votre demande le plus...
Thèmes liés : devis d assurance
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Manuel des médecins spécialistes - Régie de l'assurance ...
RÈGLE D'APPLICATION NO 2
THÉRAPIE DE COMMUNICATION
On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.
Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.
Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes...
Date: 2018-03-29 16:03:40
Thèmes liés : tarif d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance responsabilité | RAMQ
Voir les montants de la prime témoin et de la contribution au tableau en annexe de l'Entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité professionnelle.
Pour le médecin assuré auprès de l'ACPM, qui pratique au Québec et hors Québec, le calcul du remboursement de sa quote-part est fait au prorata du nombre de mois où il a payé sa prime au Québec. (Voir le 2e exemple.)
1- Exemple...
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin
Assurance responsabilité | RAMQ
Voir les montants de la prime témoin et de la contribution au tableau en annexe de l'Entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité professionnelle.
Pour le médecin assuré auprès de l'ACPM, qui pratique au Québec et hors Québec, le calcul du remboursement de sa quote-part est fait au prorata du nombre de mois où il a payé sa prime au Québec. (Voir le 2e exemple.)
1- Exemple...
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin
80 km/hre - Régie de l'assurance maladie du Québec - Accueil
PertinenceRÈGLE D'APPLICATION NO 2
THÉRAPIE DE COMMUNICATION
On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.
Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.
Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes...
Date: 2017-05-10 20:44:48
Thèmes liés : tarif d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise
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