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assurance maladie professionnel sante
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MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
PertinenceUne mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
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Inaptitude médicale au travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...
Pertinence» OÙ S'ADRESSER
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / assurance vie invalidite maladie grave
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Site : https://www.secu-independants.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
Pertinence(cliquez ici)
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Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance complementaire sante en france / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Pertinence> Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-10-06 11:12:53
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnelle agricole
Souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire ...
PertinencePrendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n'est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d'acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique.
Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu pour 2010 (30...
Site : http://www.mutuelle-et-assurance.net
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
FAQ Professionnel de Santé - DMP
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie sante gouv fr
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
PertinenceMutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...
Site : http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Trouver votre CPAM - 118918
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / carte professionnelle assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
PertinenceMA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Sandrine Massoc, infirmière libérale
PertinenceLes AVK Les héparines
Bien gérer un remplacement
Nombreux sont les infirmiers et infirmières qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral. Que cela soit par choix de carrière (projet d'exercice libéral) ou pour « arrondir les fins de mois », le remplacement en libéral est un bon moyen de tester ce mode d'exercice et, ses spécificités. (Nous rappelons qu'actuellement, pour les...
Date: 2010-12-13 21:20:33
Site : http://sandrine.massoc.free.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle infirmier / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
PertinenceMédecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site : http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin salarie
CNPS - Centre National des Professions Libérales de Santé ...
PertinenceElection présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS
Les libéraux de santé rencontrent l'équipe d'Emmanuel Macron
organisées avec le soutien de la MACSF
Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Macron » ...
Date: 2017-03-31 19:08:00
Site : http://www.cnps.frThèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle des profession liberale
« Santé : protégeons les Français ! » : discours de Marine ...
Pertinence« Santé : protégeons les Français ! » : discours de Marine Le Pen
Discours / 9 décembre 2016 / /
Chers amis,
Merci à tous d'être venus si nombreux à cette nouvelle convention. Merci également à tous les intervenants pour leurs réflexions très intéressantes et leur contribution au débat sur ce thème majeur qu'est la santé.
Thème majeur, en effet, puisque la santé est une des...
Site : http://www.frontnational.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
PertinenceVous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site : https://revenusetdividendes.com
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle maroc / assurance maladie professionnel contact
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Remplacement - ONSIL
PertinenceRemplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
Date: 2017-03-31 00:03:35
Site : http://www.onsil.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
Pertinencejuillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2017-05-13 09:23:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle medecine chinoise / assurance maladie complementaire sante / mutuel assurance remboursement
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-30 08:59:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance sante pas cher
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces chef d'entreprise
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2017-08-15 11:18:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance sante meilleur cout
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-23 20:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance sante pas cher
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
PertinenceLa CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la Caisse...
Date: 2018-01-18 10:18:28
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel sante
Comparateur de Mutuelle Autoentrepreneurs - Mutuelle ...
PertinenceL'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site : http://www.mutuelle-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto en cas d'accident
Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
PertinenceMédecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous
Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.
Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...
Date: 2018-06-24 07:05:56
Site : http://www.eurelien.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance professionnelle medecin generaliste
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frSécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceLorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le site ameli-direct .
Médecin conventionné - Secteur 1
Le médecin applique les
. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif assurance maladie / tarif d assurance / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / direct assurance sante tarif
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / devis d assurance en ligne
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / couverture assurance sante / assurance maladie professionnel sante
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
PertinenceAvec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution de ces...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie professionnel sante
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante
Médecine du travail | service-public.fr
PertinenceFixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / liste des entreprise d assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euInscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
PertinenceLa Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Date: 2018-02-06 06:47:47
Site : http://www.petlineinsurance.comThèmes liés : assurance sante animal de compagnie / compagnie d assurance professionnelle / assurance soins sante animaux / assurance maladie chef d'entreprise / compagnie assurance sante
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
PertinencePlacer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-03-31 19:25:04
Site : http://www.mon-2epilier.chThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
PertinenceAvec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).
L'attribution de ces...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie professionnel sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...