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comite entreprise assurance
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Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
PertinenceLa loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-10-03 03:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation etudiant / credit agricole assurance habitation sinistre
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Pertinence60 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site : jechange.fr
Assurance auto / Les transports / Votre quotidien - Comité ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Les transports / Assurance auto
Assurance auto
- 20 %* sur tout 1er contrat auto lors de votre 1re adhésion GMF
+ 50 EUR offerts* la 2e année sur votre contrat assurance auto
Et pour les moins de 30 ans, un kit de sécurité offert
Renseignements : 0 970 809 801...
Date: 2017-05-16 20:15:15
Site : http://www.cnas.frThèmes liés : contrat assurance auto gmf / comite d'entreprise gmf assurances / contrats d assurance auto / contrat assurance comite d'entreprise / offre d'assurance auto
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
PertinenceIncapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Travailler chez Groupama Support et Services : les avantages
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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés :...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / produit assurance entreprise / tarif assurance entreprise
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Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés :...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / produit assurance entreprise / tarif assurance entreprise
Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...
PertinenceC. Contrat d'assurance du comité
D. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
[...] Le comité d'entreprise est responsable des dommages qui peuvent être causés à autrui du fait des biens dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion (bâtiments, véhicules, matériels, etc.) ou du fait des personnes agissant pour son compte (salariés du comité ou autres personnes agissant...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
- convention ou accord collectif d'entreprise,
- référendum,
- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Travailler chez MAAF Assurances : les avantages
PertinenceMerci de nous aider à compléter les informations sur MAAF Assurances
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Autres avantages
Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail
Autres avantages chez MAAF Assurances...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : maaf assurance comite d entreprise / comite entreprise maaf assurances / assurance comite d entreprise / taux d assurance pret / tarif d assurance
La qualification de non-professionnel du comité d ...
PertinenceLa qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-02-16 09:13:05
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assistance juridique du comité d'entreprise et formation CE
PertinenceAccueil » Expert du CE (hotline)
Expert du CE (hotline)
Suivi post-formation : assistance juridique CE
Vous venez d'être élu au sein du comité d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions qui vous attendent. Il va de soi qu'à ce stade, une formation s'impose afin d'appréhender les bases élémentaires de la mission . Ce conseil s'applique à l'identique tant pour les délégués...
Date: 2017-10-06 13:34:53
Site : https://blog.osezvosdroits.comThèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Site : http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Devis Assurance Rc Comité d'Entreprise - courtier dep. 1959
PertinenceAssurance RC Comité d'Entreprise
CE - Assurance Rc Comité D'Entreprise
Contact Tel 01 45 26 29 29 - Confiez-nous l'étude de votre contrat d' Assurance Rc Comité d'Entreprise / Assurance Responsabilité Civile Comité d'entreprise.
Comité d'Entreprise, votre responsabilité peut être recherché dans le cadre de l'exercice de votre activité et de vos responsabilités à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise à laquelle vous appartenez.
Il est donc fortement conseillé tout comité d'entreprise de souscrire une assurance de responsabilité civile ou Assurance Rc Comité d'Entreprise.
Une Assurance Rc...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / devis assurance comite d'entreprise / courtier d assurance entreprise
Comite Entreprise Matmut - Assurance - telephone.city
PertinenceLe City Guide qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement
Comite Entreprise Matmut ouvert le Mercredi 1er Novembre 2017 ? Appelez dès maintenant pour avoir l'info.
Comite Entreprise Matmut Pérols
Recherche du numéro, patientez SVP
Demandez votre devis et déclarez votre sinistre par téléphone.
1120 impasse Jean Baptiste Say - Pérols
Afficher le numéro
160 rue Elie Wiesel - Montpellier
Afficher le numéro
Recherche du numéro, patientez SVP
Avis et commentaires
Comite Entreprise Matmut n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la...
Site : https://www.telephone.city
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance vie sante retraite / devis d'assurance auto matmut
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
PertinenceCE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES - verif.com
PertinenceCOMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site : verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance comite d entreprise / axa assurance entreprise / comite entreprise assurance / conseil assurance entreprise
MédiaCE, détails sur : Les assurances du comité d'entreprise
PertinenceMot de passe oublié?
En tant que personnalité morale, le comité d'entreprise a une responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale. Dans les actions qu'il est amené à entreprendre, dans le cadre de ses missions et prérogatives, sa triple responsabilité peut être engagée. Pour se couvrir contre ces risques, le comité d'entreprise peut souscrire une police d'assurance.
LA FRANÇAISE D'ASSURANCES 6 rue Lallier 75009 PARIS
Assca Groupe 4 rue Galvani 75017 Paris
MACIF 17/21 Place Etienne Pernet 75015 Paris
FMP 24 rue Saint Victor 75250 PARIS CEDEX 05
Assurances de...
Site : http://www.mediace.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d'entreprise macif / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES - verif.com
PertinenceAutres infos sur COMITE ETABLISSEMENT AXA ASSURANCES
Site Internet
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Site : verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance comite d entreprise / axa assurance entreprise / comite entreprise assurance / conseil assurance entreprise
Les nouvelles obligations des Comités d’Entreprise en ...
PertinenceLes nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
Les nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel du 6 mars dernier.
Cette loi introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la...
Site : https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Comité d'entreprise CMA CGM - sondages-ce.fr
PertinenceFinancement
Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)
En savoir plus sur les modes de financement
Références clients
CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?
comité d'entreprise...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Partenariat vacances comité d'entreprise Maaf assurances ...
Pertinencevacances ce maaf assurances ues
Partenariat vacances comité d'entreprise Maaf assurances UES et Goélia, locations de vacances.
Les salariés de Maaf Assurances UES bénéficient d'une réduction Partenaires pour leur location de vacances en résidences de tourisme Goélia.
Si vous êtes salariés de MAAF Assurances UES, en vous connectant dans l'espace partenaire de goelia .com, vous bénéficiez d'une...
Site : https://www.goelia.com
Thèmes liés : maaf assurance comite d entreprise / comite entreprise maaf assurances / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance et entreprise
Les assurances du CE - mementoce.com
PertinenceAccueil Le fonctionnement CE en action Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les...
Date: 2017-10-19 08:52:42
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
CFDT - Comité d’entreprise : est-il un professionnel ...
PertinenceComité d'entreprise : est-il un professionnel lorsqu'il passe des contrats ?
Publié le 29/06/2016
Par Service juridique - CFDT
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d'entreprise, lorsqu'il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel, devant bénéficier à ce titre de la protection de l'article...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgQuel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise
PertinenceMon comité d'entreprise a t il des déclarations à fournir à l'Administration ? »
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise ?
Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la...
Site : soxia.com
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
PertinenceBNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif avec la nomination de deux nouveaux membres, Isabella Fumagalli et Olivier Héreil. Cette évolution doit permettre de prendre en compte d'une part la montée en puissance des activités qu'il développe en Italie,...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / taux d assurance immobilier / comite entreprise assurance / management des entreprise de l assurance
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-24 08:13:10
Site : http://www.unsa.orgThèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation etudiant / credit agricole assurance habitation sinistre
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance décès invalidité ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : ca-loirehauteloire.fr
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLe secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Le Cabinet - Assurances Entreprise Nantes Cabinet Beneteau
PertinenceNous sommes assureur à Nantes depuis plus de 30 ans.
Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans les assurances de personnes auprès des professionnels indépendants, des entreprises et des particuliers.
Nous sommes spécialisés autour des questions de protection sociale collectives et individuelles (prévoyance, santé, retraite), de la gestion de votre épargne (assurance-vie, retraite collective...), de la gestion de trésorerie d'entreprise (indemnités de fin...
Site : http://www.cabinet-beneteau.eu
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d ...
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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France
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L'équipe de Direction - Generali
PertinenceGouvernance
L'équipe de Direction
Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.
Eric Lombard
o Membre du Group Management Committee (GMC) du groupe Generali
o Président Directeur général de Generali France
o Membre du Comité exécutif
o Président du Conseil d'Administration d'Europ Assistance Holding
o Président du comité Economique et Financier (EcoFin) d'Insurance Europe
Claude Tendil
Administrateur de Generali France et Président du Conseil d'Administration de...
Date: 2017-05-16 21:29:39
Site : http://institutionnel.generali.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance collective petite entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise