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La qualification de non-professionnel du comité d ...
PertinenceLa qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-02-16 09:13:05
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une ...
PertinencePrincipale modification : davantage de sociétés seraient touchées par l'obligation de reporting RSE. Dans les projets de texte, sont concernées les sociétés cotées, les établissements de crédit et sociétés de financement, les établissements de paiement et de monnaie électrique, les entreprises d'assurance et de réassurance, les organismes de Sécurité sociale, les institutions de...
Date: 2018-03-08 11:01:13
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / liste des entreprise d assurance
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