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4 articles sélectionnés
CFDT - Comité social et économique : La nouvelle instance ...
PertinenceComité social et économique : La nouvelle instance entre en vigueur
Publié le 09/01/2018
Par Jérôme Citron
Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d'accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017.
La nouvelle instance de représentation du personnel est donc pleinement...
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
CFDT - L'assurance "Vie professionnelle"
PertinencePublié le 03/11/2015 à 18H16
L'assurance « vie professionnelle » prend en charge les frais liés à la défense d'un adhérent mis en cause par un tiers (autre que son employeur) dans l'exercice de sa profession, si l'employeur refuse d'assurer la défense de son salarié. Elle est proposée par la...
Thèmes liés : assurance vie professionnelle / assurance civile professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante
CFDT - L'assurance "Vie professionnelle"
PertinencePublié le 03/11/2015 à 18H16
L'assurance « vie professionnelle » prend en charge les frais liés à la défense d'un adhérent mis en cause par un tiers (autre que son employeur) dans l'exercice de sa profession, si l'employeur refuse d'assurer la défense de son salarié. Elle est proposée par la...
Thèmes liés : assurance vie professionnelle / assurance civile professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante
CFDT - Comité d’entreprise : est-il un professionnel ...
PertinenceComité d'entreprise : est-il un professionnel lorsqu'il passe des contrats ?
Publié le 29/06/2016
Par Service juridique - CFDT
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d'entreprise, lorsqu'il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel, devant bénéficier à ce titre de la protection de l'article...
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
CFDT - Comité social et économique : La nouvelle instance ...
PertinenceComité social et économique : La nouvelle instance entre en vigueur
Publié le 09/01/2018
Par Jérôme Citron
Juste à temps ! Le dernier décret qui fixe les moyens humains et horaires applicables à défaut d'accord du comité social et économique (CSE) est paru au Journal officiel le 29 décembre 2017.
La nouvelle instance de représentation du personnel est donc pleinement...
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
CFDT - L'assurance "Vie professionnelle"
PertinencePublié le 03/11/2015 à 18H16
L'assurance « vie professionnelle » prend en charge les frais liés à la défense d'un adhérent mis en cause par un tiers (autre que son employeur) dans l'exercice de sa profession, si l'employeur refuse d'assurer la défense de son salarié. Elle est proposée par la...
Thèmes liés : assurance vie professionnelle / assurance civile professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante
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