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assurance vie et deces


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    Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

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    Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

    Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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    Date: 2018-01-18 11:35:32
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

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    Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

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    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    « Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance deces clause beneficiaire

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