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assurance vie et deces


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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    48%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 5

    Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...

    Pertinence
    40%

    Les dispositifs légaux

    Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :

    Le bénéficiaire recherche l'assureur

    La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...

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    Date: 2017-10-27 18:45:18
    Site : http://www.agira.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

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    28%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 3

    Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...

    Pertinence
    29%

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    Site : eca-assurances.com

    Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces / animaux assurance

  • 1

    Remboursements des frais ... - eca-assurances.com

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  • 4

    Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...

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    Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

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    Mutuelle chien - assurance habitation - assurance deces

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    ASSURANCE CHIEN - DANS QUELS CAS ?

    Tout comme les hommes, les chiens peuvent être touchés par des maladies ou être victime d'un accident. Ils auront également besoin d'être vu par un vétérinaire au moins une fois par an pour la vaccination . Autant de cas où la consultation d'un vétérinaire sera nécessaire.

    ASSURANCE CHIEN - POUR QUOI ?

    Une assurance chien pour être remboursé des...

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    Site : eca-assurances.com

    Thèmes liés : assurance chien categorie 2 / contrat d assurance en cas de deces / assurance civile chien / assurance chien categorie / assurance a vie pour chien

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    Comprendre l'assurance hypothécaire | Assurance vie ...

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    34%

    Souscrire à une assurance hypothécaire est presqu'aussi important que l'achat de votre maison. Par cette transaction, simple en apparence, vous assurez votre protection et celle de vos proches et ce, en toute circonstance.

    Que ce soit en cas de maladie, d'accident, ou même de décès, votre assurance hypothécaire vous met à l'abri des coups durs qui peuvent survenir. Une grande question...

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    Site : https://www.infoprimes.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance sante

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