les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante

Ecole Supérieure d’Assurances - ESA

Thèses et mémoires

Qui sommes-nous ?

L'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), Association Loi de 1901, est un Établissement d'Enseignement privé Technique et Supérieur, proposant des formations initiales (pouvant s'effectuer de façon classique ou en alternance), des formations professionnelles et des formations à distance.

Fondée en 1980 par la Fédération Nationale des Syndicats...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

de vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque,

de vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur les parties extérieures,

de bris de matériel professionnel électrique,

de bris de vitrines ou d'enseignes lumineuses,

de dommages électriques, etc.

 

Vous êtes fleuriste ?

Nous vous indemniserons pour votre stock de marchandises 50% au-delà de la valeur indiquée dans le...

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Date: 2017-10-27 12:55:38
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise

estimateur d'assurance-automobile - Définition - français

Souscription d'assurance automobile, courtage de ventes à tempérament, services de cartes de crédit et de retrait de liquidités, services d'informations financières, financements liés aux automobiles, services financiers concernant l'achat et le crédit-bail de véhicules à moteur au nom ou pour le compte de concessionnaires et d'acheteurs d'automobiles, prêts remboursables par...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / prix d'assurance automobile / assurance d'automobile / prix d assurance automobile / societe d assurance automobile

Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage

Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage

Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage

Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...

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Site : https://www.maisonbrico.com

Assurance AMI , Assurance Tunisie

Assurance tunis ,assurance tunisie,assurance ami,compagnie d'assurance

Accueil

 

Assurance tunis ,assurance tunisie,assurance ami,compagnie d'assurance

AMI Assurances a entamé son activité en Octobre 2003 avec...

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Site : http://www.assurancesami.com

Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / entreprise assurance tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance d'automobile

Crédit Agricole Franche-Comté - Assurance décès invalidité ...

POUR LES GARANTIES DECES, PTIA, INCAPACITE ET INVALIDITE

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscription

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier :

A titre personnel

A titre professionnel ou humanitaire

GARANTIE INCAPACITE

Délai de franchise <= 90 jours

Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis d'assurance voiture credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

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A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne | ameli.fr Reviews

ameli.fr - l'Assurance Maladie en ligne

ameli.fr

Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la protection sociale des salariés, les démarches et formulaires administratifs, les tarifs de soins, les remboursements,...

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Site : https://www.pageinsider.org

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie en ligne

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Memoire Online - Risque client : le subir ou le gérer ...

Cas Société Générale : risque opérationnel

Cas des Subprime : risque d'insolvabilité

Les accords de Bâle II ont pour objectif de renforcer le système bancaire à tous les niveaux, pour ce faire ils imposent aux banques des normes financières et des obligations de transparence. Ainsi, les réformes se caractérisent par trois piliers :

Nouveau dispositif : Bâle II

PILIER I

- Montant...

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Date: 2017-08-26 07:45:20
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, les raisons du développement

De nos jours, les recours en justice sont de plus en plus fréquents et peuvent mettre en jeu la fortune privée des responsables d'entreprises. C'est à la suite des actes de mauvaise gestion ayant entrainé la chute spectaculaire de sociétés de renom mondial (Enron, Lehman Brothers, etc...) que l'...

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Date: 2018-01-12 02:28:30
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Testez nos sondages - Sondages CE - Comités d'entreprise

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Comité d'entreprise CMA CGM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Contrat prévoyance collective | Crédit Agricole Assurances

L'offre modulaire Prévoyance

L'offre modulaire Prévoyance

Avec un régime de prévoyance collective, l'employeur protège les collaborateurs et leurs familles des conséquences financières d'un accident ou d'une maladie.

Crédit Agricole Assurances* a développé une offre Prévoyance modulaire qui vous permet de concevoir librement avec l'appui de nos conseillers spécialisés un plan de prévoyance adapté au profil de votre entreprise (secteur d'activité, convention collective appliquée, présence de cadres**) et aux besoins de vos collaborateurs.

Votre plan de prévoyance...

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Site : http://collectives.ca-assurances.com

Thèmes liés : assurance prevoyance maladie credit agricole / assurance prevoyance deces credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / assurance capital deces credit agricole / assurance credit agricole immobilier

Contrat prévoyance collective | Crédit Agricole Assurances

L'offre modulaire Prévoyance

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Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

<- Retour au guide

Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr

Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...

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Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance risque d'entreprise

Crédit Agricole Franche-Comté - Assurance décès invalidité ...

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Notre assurance emprunteur vous couvre à chaque moment de votre vie, quels que soient vos loisirs ou votre profession.

Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat

Au Crédit Agricole, le tarif est fixé dès l'origine et il est garanti pour toute la durée de l'assurance. Pas d'augmentation imprévue...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / garantie assurance pret immobilier credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / contrat assurance pret immobilier credit agricole

MASTER Sciences du médicament: Qualité des produits de ...

Master mention : Sciences du médicament

Spécialité Professionnelle: Qualité des produits de santé

Cinq parcours :

Qualité des Médicaments (H. Dufat),

Qualité des aliments et des eaux (D. Fompeydie),

Qualité microbiologique (P. Niel),

Qualité des produits cosmétiques (N. Zerrouk)

Assurance qualité (P.Arnaud)

Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques

4 avenue de...

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Date: 2017-03-31 22:10:27
Site : http://www.scfc.parisdescartes.fr

Thèmes liés : assurance qualite domaine sante / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l assurance auto / produit assurance entreprise

Assurance | Swiss Keys Management SA | SKM SA | Finance ...

Votre protection

Analyse 360°

Une analyse appropriée et régulière de votre situation est essentielle si vous souhaitez vous assurer un niveau de couverture parfaitement adapté à vos besoins et au plus proche de votre budget.

La décision de se protéger contre certains risques imprévus repose tout d'abord sur la détermination des éventuelles ressources personnelles qui pourraient être...

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Site : https://swisskeysmanagement.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / meilleur compagnie d'assurance maison

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avertissement légal - Mentions légales - Fortuneo Banque

Avertissement légal

Présentation

Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).

Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Téléphone Axa Assistance 24h - Numéro Service client

Axa est un groupe international français spécialisé dans l'industrie de l'assurance depuis sa création en 1985, et dans la gestion d'actifs depuis 1994. Axa était en 2012 les principales compagnies d'assurance dans le monde. L'origine de Axa est basée sur la fusion de différentes compagnies d'assurance. Axa cible les clients privés et les entreprises à répondre à leurs besoins en...

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Site : http://www.service-client.net

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

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Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.fr