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Site : https://www.assurances-annulation.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Ascoma Côte d'Ivoire

Toute l'équipe

Ascoma Côte d'Ivoire

Depuis 1961, Ascoma Côte d'Ivoire située à Abidjan exerce ses activités de courtage d'assurances et de réassurances sur l'ensemble du pays.

Acteur local majeur du marché de l'assurance, Ascoma Côte d'Ivoire offre à ses clients particuliers et professionnels son conseil, son expertise et son expérience éprouvée en placement d'assurances et gestion...

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Site : http://www.ascoma.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Petit lexique de l'assurance auto par Bonus 50

Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est " consolidé ", c'est-à-dire stabilisé : perte d'un doigt, de la vue, troubles de mémoire...

L'invalidité peut être :

permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une " incapacité définitive d'effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident "...

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Site : http://www.bonus50.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / agent d'assurance habitation

Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.

 

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance

Assurance pour les entreprises à Ecully, près de Lyon

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Assurances pour professionnels et entreprises à Lyon

Située dans l'Ouest Lyonnais, à ECULLY au sein d'une des plus importantes Zone d'Activité de la région, TECHLID, l'agence AXA HERVE BEGUINOT est spécialisée en Assurances pour Entreprises, TPE/PME,...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance entreprise professionnel / assurance entreprise lyon / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...

Si l'assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu'il s'agit en fait d'une variante du contrat d'assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?

Une garantie « décès »

C'est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par...

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Site : https://www.cieleden.com

Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-08-16 00:57:07
Site : http://www.maaf.com

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Responsabilité civile du dirigeant - AXA Entreprises

Responsabilité civile du dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant

Si votre contrat d'assurance Responsabilité Civile Entreprise protège votre entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant. Pour répondre à ce besoin spécifique nous vous proposons d'assurer votre responsabilité de dirigeant.

Des garanties contre...

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Date: 2017-03-31 18:17:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance risque d entreprise

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

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Date: 2018-03-07 23:23:35
Site : https://www.canada.ca

Demande d'informations assurance vélo P-Vélo

1. Introduction

1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?

La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.

Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...

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Site : https://www.votre-assurance-velo.be

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / tarif d assurance

Le Cabinet - Assurances Entreprise Nantes Cabinet Beneteau

Le Cabinet

Nous sommes assureur à Nantes depuis plus de 30 ans.

Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans les assurances de personnes auprès des professionnels indépendants, des entreprises et des particuliers.

Nous sommes spécialisés autour des questions de protection sociale collectives et individuelles (prévoyance, santé, retraite), de la gestion de votre épargne (assurance-vie, retraite collective...), de la gestion de trésorerie d'entreprise (indemnités de fin...

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Site : http://www.cabinet-beneteau.eu

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF

INCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances

2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...

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Site : http://docplayer.fr

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

 

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2018-01-12 01:37:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / changer d'assurance auto en cours d'annee / trouver une assurance auto sans releve d'information / code des assurances auto releve d'information / releve d'information assurance auto generali

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat assurance comite d'entreprise

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance décès invalidité ...

 

marché particuliers

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'Assurance Emprunteur ?

En cas de décès,...

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Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat assurance deces credit agricole

Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Devis par email sur la page contact.

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Plusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique

Responsabilité morale

La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.

La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.

La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.

Responsabilité juridique

C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...

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Site : atousante.com

Réponses d'experts concernant le social | Autoentrepreneur ...

Compte rendu de la table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi,la commission a organisé  une table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur, composée de MM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Cyril...

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Date: 2018-06-24 05:39:21
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto d'entreprise

Assurance Moto Prix Le Moins Cher Pour Martinique ...

Assurance Moto Prix Le Moins Cher Pour Martinique

Proprement parler.

Si quelqu'un n'a pas encore été mis en place une assurance moto prix le assurance moto prix le moins cher pour martinique moins cher pour martinique prime de collision dans les deux voitures Red Bull ont été branchés pour recharger à tout devanture accessible dans votre garage. Entièrement complète, simple à cette...

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Site : http://storeproteine.xyz

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance moto comparer prix / compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance pas cher

Le contrôle interne, c'est quoi exactement? | Audit ...

Le contrôle interne, c'est quoi exactement?

Le contrôle interne, c'est quoi exactement?

Chronique sur le thème "Qu'est-ce que le contrôle interne dans une entreprise ? Quelle différence avec l'audit interne ? Que l'on soit un grand groupe ou une PME, le contrôle interne recouvre-t-il la même chose ?" (interview par Simon Janvier - journaliste)

Bienvenue sur Audit Controle Interne ! Si...

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Site : https://audit-controle-interne.com

Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

3 choix de régimes offerts

14 jours de période de survie

Prestations multiples en cas de maladies non reliées

Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité

Second avis médical

Garantie complémentaire pour certaines maladies

Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer

Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...

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Site : assurancecollectiveenligne.ca

Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance entreprise quebec / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle

Prévenir les conséquences du décès du chef d’entreprise ...

#JeTransmets

Prévenir les conséquences du décès du chef d'entreprise

Le décès d'un chef d'entreprise peut avoir des conséquences catastrophiques pour la continuité de l'activité, entrainant parfois sa liquidation.

Les conséquences sont bien sûr différentes selon la nature juridique de l'entreprise, la rédaction de ses statuts et les dispositions éventuellement mises en place par le...

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Site : https://www.parlons-en-ensemble.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-03-29 15:13:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance auto entrepreneur batiment

Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...

Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer

Qu'est-ce qu'un  » auto-entrepreneur  » ?

Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

Portage salarial — Wikipédia

Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en juin 2008.

Définition et champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Article L1254-1 du Code du travail :

Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

1° D'une part, la relation entre une entreprise...

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Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...

Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ?  Grâce au Prêt Personnel CASDEN(1), vous pouvez financer toutes vos envies. 

Les + du Prêt Personnel

Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2)

Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel initiée en ligne sur www.casden.fr

Aucun justificatif d'utilisation ne vous...

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Date: 2017-03-31 20:02:13
Site : http://pf.casden.fr

Thèmes liés : taux assurance pret immobilier banque populaire / assurance pret banque populaire / taux d'assurance pret immobilier mgen / assurance entreprise banque populaire / assurance perte d autonomie

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE  ?

Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

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Date: 2017-03-31 20:01:35
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : taux assurance pret immobilier banque populaire / assurance pret banque populaire / assurance entreprise banque populaire / assurance deces banque populaire / taux d'assurance pret immobilier mgen

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Fiscalité de l'entreprise et rémunération du dirigeant / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise

Prêt Auto - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

Besoin d'une nouvelle voiture ? D'un deux-roues ? Envie d'un bateau ? Financez votre achat avec le Prêt Auto CASDEN.(1)

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Une réponse de principe instantanée sur la base des éléments déclarés(3).

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Date: 2017-03-31 20:01:40
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : taux assurance pret immobilier banque populaire / assurance pret banque populaire / assurance entreprise banque populaire / taux d'assurance pret immobilier mgen / assurance deces banque populaire

Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...

Chargé de clientèle entreprises

Force de vente

Banque de financement et d'investissement

[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers

Emplois-types regroupés dans ce métier-repère

Chargé d'affaires entreprises

Chargé de relations commerce international

Responsable clientèle entreprises

Chargé de clientèle PME-PMI

Chargé de clientèle grandes entreprises

Technico-commercial...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance local commercial : quelles garanties ...

Assurance multirisque

Assurance local commercial : quelles garanties ?

Protégez votre affaire contre tous les risques qui peuvent survenir ! Une assurance local commercial peut couvrir un large éventail de garanties. Voyez celles qui vous pourront être utiles dans l'exercice de votre activité.

 Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants

Que couvre l'assurance local...

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Site : companeo.com

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui

Dans quels cas le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire ?

La Convention collective des cadres ( CCN de 1947, article 7 ) impose aux employeurs la souscription d'un contrat d'assurance collective pour protéger les salariés cadres qui travaillent au sein de l'entreprise. Ce contrat doit impérativement couvrir le risque de décès. La contribution minimum à la charge de...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance auto d'entreprise

L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG

L'inter-contrat dans les SSII

N°24 - Juillet/Août 2009

L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.

Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...

3 questions à Régis...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / placement entreprise assurance

Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...

8.2 Notes et références

  Histoire

À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

�?dition 2008

Sommaire

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie chef d'entreprise

Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

5. Quels sont les moyens du comité

Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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Date: 2018-06-24 08:13:10
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