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contrat collectif d'assurance complementaire sante


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    N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et ...

    Pertinence
    41%

    Les données ci-dessus concernent les fumeurs réguliers (au moins une cigarette par jour) au sein de la population âgée de 15 à 75 ans.

    Sources : Baromètres santé (Inpes), loi de santé publique du 9 août 2004 et étude de la Cour des comptes

    De la même manière, l'objectif d'abaisser à 20 % la prévalence du tabagisme dans la population française, qui était fixé par le...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

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    N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

    Pertinence
    42%

    INTRODUCTION 7

    I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

    A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

    1. Une précarité croissante de l'emploi 13

    2. Un développement des formes atypiques de travail 15

    B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 61

    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    42%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-01-12 01:00:49
    Site : https://www.inc-conso.fr

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