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assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques
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L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
PertinencePour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité
PertinenceServices d'incendie - programme préparatoire
Préparez-vous à une carrière de pompier grâce à une formation hautement réaliste en extinction d'incendies, en opération de sauvetage et en soins d'urgence.
Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...
Site : http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / traite d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Pages-Nous contacter - Spécialiste de la maintenance de ...
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
L'assurance contre l'incendie. Sa technique, sa pratique ...
PertinenceVous aimerez aussi
Digne successeur du " Gautier ", traditionnellement considéré comme la bible de tous les techniciens de l'assurance incendie, le présent ouvrage est le plus complet que l'un puisse trouver sur le marché. Les auteurs, tous deux professionnels avertis de l'assurance, se sont livrés à une analyse minutieuse de l'assurance contre l'incendie tant du point de vue juridique que technique. Des risques simples des...
Site : decitre.fr
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 1
Pertinence1 - Aspects juridiques de l'assurance incendie
Article L122-1
L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Les syndics et la protection contre l'incendie
PertinencePôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
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Le recueil de directives pratiques du BIT*
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Date: 2009-10-22 21:15:20
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PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Linky :Pour ma santé, Pas de Big Brother chez moi
Pertinence22/09/2016 - 16:22:41
je subis des assauts de champs magnétiques diriges sur ma tete et ma bouche qui me dégradent physiquement et psychologiquement EDFest a l origine de ces dégradations qui me font souffrirje suis impuissante devant de telles actions Merci de diffuser ce commentaire d autres personnes peuvent se sentir concernees Cannes
18/09/2016 - 11:34:41
monsieur...
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Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
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Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netN° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
PertinencePour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
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Zonage (urbanisme) — Wikipédia
PertinenceOrigines du zonage[ modifier | modifier le code ]
Les premières tentatives de zonage se sont faites à San Francisco vers 1885 dans le but d'interdire les commerces de buanderie [1] . Ces règlements ont été jugés valides par les tribunaux malgré leur caractère discriminatoire manifeste contre les immigrants chinois [2] .
Los Angeles , de même que Boston continuèrent les expériences dans...
Date: 2017-05-14 02:40:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance habitation en cas d incendie / estimation d'assurance habitation / l'assurance automobile du quebec / marche de l assurance automobile en france
Ascenseur — Wikipédia
PertinenceUn ascenseur est un transport vertical assurant le déplacement en hauteur.
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L'ensemble du dispositif des guides, moteur, mécanique et câbles est installé le plus souvent dans une trémie ou gaine rectangulaire verticale fermée ou parfois semi-fermée...
Date: 2018-02-12 08:05:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
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2,811 % de la masse salariale
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(1) Pour les seuls comités d'établissement.
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Conférencier: Me Raymond L'Abbé, avocat chez Legault, Joly, Thiffault.
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Date: 2017-03-31 23:33:33
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Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comOrdonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
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27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
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Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be
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