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assurance maladie professionnelle
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Bruit — Wikipédia
PertinenceNuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-03-07 22:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Pertinencela Roumanie;
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie
ameli.fr - L'Assurance Maladie
PertinenceAppel à projet
12 janvier 2017
La Cnamts lance un appel à projet sur le thème « Aide et soutien aux malades dans leur recherche de diagnostic et leur parcours de soins ». Chaque projet devra s'inscrire dans un montant maximal de 100 000 EUR en 2017. La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2017.
Rapport sur l'application du tiers payant
20 décembre 2016
Ce rapport présente un point de situation, à mi-novembre 2016, de la mise en oeuvre de la pratique...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante / prix d une assurance
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceArticle mis à jour le 6 avril 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie en ligne / assurance accident professionnelle
Comparateur de mutuelles santé et assurances
PertinenceMutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Maladie Risques Professionnels - ameli.fr
PertinenceLes risques psychosociaux : information et prévention
20 avril 2017
Les risques psychosociaux (RPS) génèrent une forte demande d'information et de prévention de la part de l'ensemble des acteurs de l'entreprise. L'Assurance Maladie - Risques professionnels a donc retenu ce thème dans ses priorités d'actions et met à votre disposition des outils de prévention.
Définition des...
Date: 2017-10-06 11:26:00
Site : ameli.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / risque et assurance des entreprise
Pension d'invalidité | ameli.fr
PertinencePension d'invalidité
31 mai 2017
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...
Date: 2017-08-15 17:12:33
Site : ameli.frThèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceAffaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-10-25 03:23:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
ameli.fr - Nomenclature générale des actes professionnels ...
PertinenceNomenclature générale des actes professionnels - NGAP
Article mis à jour le 28 avril 2017
Consultez la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en vigueur au 1er mai 2017 suite aux décisions Uncam du 23/02/17.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie professionnelle
Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO ...
PertinenceUne convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l'Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un...
Date: 2017-08-16 02:42:29
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-10-06 13:58:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / estimation d assurance
Vos cotisations | Employeur | ameli.fr
PertinenceVos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les...
Date: 2017-08-15 23:07:33
Site : ameli.frThèmes liés : tarification risque entreprise assurance / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-06 13:46:40
Site : http://www.gouvernement.frProtection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-08-15 13:01:26
Site : https://fr.wikipedia.orgFiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
Pertinencela Roumanie;
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-12-22 05:04:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour / assurance maladie professionnel sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie sante
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Inscription ou désinscription | RAMQ
PertinenceInscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance sante responsable
Carte Vitale | service-public.fr
PertinenceLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante active / assurance maladie professionnel sante / assurance remboursement frais sante / assurance maladie amelie sante
Vaccin contre la grippe saisonnière | service-public.fr
PertinenceLa grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc conseillée, notamment pour les personnes les plus fragiles. Elle peut être pratiquée par un médecin ou un infirmier et gratuitement dans certains cas.
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Tous les ans, un nouveau vaccin...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / assurance maladie professionnel sante / devis d assurance / assurance maladie en ligne direct
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
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Vous pouvez à...
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Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance maladie complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceLorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le site ameli-direct .
Médecin conventionné - Secteur 1
Le médecin applique les
. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif assurance maladie / tarif d assurance / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / direct assurance sante tarif
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / devis assurance retraite / demande devis assurance / assurance maladie professionnelle
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Présentation générale des dispositifs d'aide (Protection ...
PertinencePrésentation générale des dispositifs d'aide
[mis à jour le 02-05-2017]
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux
La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance sante complementaire / assurance sante a l'etranger
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / tarif d assurance / devis d assurance en ligne
Mission | RAMQ - Régie de l' assurance maladie du Québec
Salle de presse
Depuis sa création en 1969, la Régie de l'assurance maladie du Québec a acquis une solide réputation. Relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux , elle est directement associée aux grands enjeux en matière de santé, ce qui l'amène à jouer un rôle essentiel auprès de la population.
D'ailleurs, sa mission témoigne de son importance au sein du...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / assurance sante quebec
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / couverture assurance sante / assurance maladie professionnel sante
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceModifications des règles applicables en cas d'inaptitude physique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et et à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
ameli.fr - Vous travaillez - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceLe point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous êtes salarié
4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé du seul fait de votre activité professionnelle...
Vous êtes artiste du spectacle
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle / assurance remboursement frais sante
Dans quels cas écrire à service-public.fr
PertinenceAccueil Particuliers > Vos questions >Dans quels cas écrire à service-public.fr ?
Dans quels cas écrire à service-public.fr ?
Questions auxquelles
service-public.fr répond
service-public.fr apporte un premier niveau d'information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent pour répondre à votre demande.
Nos réponses sont effectuées sur la base de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande assurance emploi maladie en ligne / carte professionnelle assurance maladie / assurance emploi maladie en ligne / tarif assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...
PertinenceArrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel sante
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.orgameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
PertinenceChiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Pertinencede 16 à 49 ans
de 50 à 59 ans
60 ans et plus
Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :
200 EUR pour la mère de 45 ans ;
350 EUR pour le père de 52 ans ;
200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;
100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.
Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
ameli.fr - Employeurs
PertinenceDétachement à l'étranger
Vos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceArticle mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel independant
Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...
PertinenceAfficher l'article périmé
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Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...
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Suppression du RSI
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants...
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