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police d assurance incendie
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Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
notre comparateur d'assurance MOTO ?
Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...
Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.comThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur
Comparateur Assurances Auto - Assurances Auto .eu
PertinencePourquoi souscrire une assurance auto ?
Lorsque vous conduisez une voiture quelle que soit sa taille, en dehors de votre domaine privé, vous avez l'obligation de respecter les règles de conduite afin d'assurer aussi bien la sécurité des autres que la votre. Vous ne saurez jamais à l'abri d'un souci au volant. Même si vous êtes un excellent conducteur, vous ne pouvez pas empêcher les...
Site : http://assurances-auto.eu
OI2R - Enquête assurance
Oi2R RCCI a été missionnée par un assureur « dommages » suite à l'incendie d'un établissement « bar » sur lequel est intervenu un expert judiciaire dans le cadre de la procédure pénale. Ce dernier a conclu à un incendie d'origine électrique.
L'intervention d'Oi2R RCCI a permis de mettre en évidence :
La présence de 2 foyers d'allumage indépendants l'un de l'autre,...
Site : https://www.oi2r-rcci.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgSéisme de 1906 à San Francisco — Wikipédia
PertinenceSéisme de 1906 à San Francisco
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Séisme de 1906 à San Francisco
Carte de l'intensité extrapolée [1]
env. 7,8 sur l'echelle de richter [2]
Intensité maximale
18 avril 1906
. Il a été estimé à une magnitude d'environ 7,8 [3] , et son épicentre se situait à 12 km à l'ouest de San Francisco sur le système de faille se trouvant au...
Date: 2017-05-13 02:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : police d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance d un bien immobilier / estimation d'assurance maison
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / l'assurance automobile est elle obligatoire
Réassurance
PertinenceRéassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site : http://www.assufrance.com
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
La franchise dommage en assurance auto : comment ça marche
PertinenceDans le domaine de l'assurance automobile, une donnée peut parfois paraître obscure : la franchise. Que faut-il savoir sur cette somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre ?
La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à une sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / l'assurance automobile en france
Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...
PertinenceLe rôle des indices dans l'assurance dommages
21 mai 2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurance Habitation – Soumission assurance | iA ...
PertinenceObtenez une soumission en quelques minutes!
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Date: 2017-03-30 15:18:58
Site : ia.caThèmes liés : assurance auto et habitation en ligne / assurance auto et habitation industrielle alliance / prix d'assurance habitation / assurance auto habitation / prime d assurance auto
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
PertinenceFind a Broker
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Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site : https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie / prime d assurance auto
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
PertinenceRetour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Domaine Seigneur Lepage, résidence pour personnes ...
PertinenceDomaine Seigneur Lepage en images.
Photos : Sophie Jean photographe
Voici les questions les plus fréquemment posées par les personnes désirant déménager dans une résidence pour personnes retraitées autonomes. Il s'agît d'un bref aperçu de ce que les gens nous posent comme questions. Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Personnes...
Date: 2018-03-08 09:25:36
Site : http://www.domaineseigneurlepage.qc.caThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d un logement
Faut-il avoir peur de Linky ? | 60 Millions de Consommateurs
PertinenceLe déploiement du nouveau compteur électrique suscite de nombreuses craintes. Résistent-elles à l'épreuve des faits ? Nous avons vérifié.
C.Entzman/ERDF
À lire aussi, notre article du 1er février 2017 : Linky : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique
Qui faut-il croire ? Les opposants au nouveau compteur électrique Linky se déchaînent depuis le début de son...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie
Déclaration d'un sinistre - Modèle de lettre gratuit
PertinenceAccueil > Assurances > Déclaration d'un sinistre
Déclaration d'un sinistre
Le contexte
Vous venez d'être victime d'un sinistre (accident, incendie, dégât des eaux, vol...). Vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Nom, prénom
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer du sinistre dont j'ai été victime le <...date...> à <...lieu...>.
Ce jour-là / cette nuit-là, je me trouvais <...> lorsque <...incident...>. Par...
Site : http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Crédit hypothécaire au meilleur taux
PertinenceSuivez-nous sur Facebook
Spécialiste du crédit hypothécaire
CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...
Site : http://www.cecfinance.be
Réglementation, assurance, coût... ce qu'il faut savoir ...
PertinenceRéglementation, assurance, coût... ce qu'il faut savoir sur le ramonage obligatoire
HIVER - Vous devez faire ramoner vos conduits de fumée une à deux fois par an selon les communes. Combien coûte un professionnel ? Le certificat de ramonage est-il obligatoire ? Que peut exiger l'assureur en cas d'incendie ? On vous explique tout.
2016-10-26T15:20:00.000Z
Laurence Valdés
Site : lci.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netBulletin Juridique des Assurances (BJDA) | La revue ...
Pertinencedes auteurs d'Actuassurance
S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d'offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L....
Site : http://www.bjda.fr
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation
Maire (France) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Dès le IXe siècle [réf. nécessaire] , certaines villes et bourgs sont dotés d'une charte de franchise communale. Certaines de ces chartes prévoient l'institution d'un maire, qui dirigent l'exécutif communal et assument certaines responsabilités, notamment en matière de maintien de l'ordre.
La Révolution française crée un cadre juridique...
Date: 2018-02-12 10:42:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : police d assurance incendie / annulation de police d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Le 112 : c'est le numéro d'appel des urgences en Europe
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE.
Introduit en France par une circulaire du 21 avril 1995, le 112 aboutit, selon les départements, soit au centre de traitement des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : police d assurance incendie
Outil Assurance habitation TD
PertinenceCette police offre une assurance habitation de base complète à un prix abordable.
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Notre protection tous risques...
Site : td.com
Thèmes liés : police assurance habitation / prix assurance habitation maison / prix d'assurance habitation / assurance incendie habitation prix / prix assurance habitation
Croatie- Sécurité - MEAE
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Législation locale
L'usage et le transport de drogues douces ou dures, même en faibles quantités, sont punis de peines pouvant aller d'une amende à un an de prison. En cas de trafic de drogue, la peine va d'un à dix ans de prison.
Le port de toute bombe lacrymogène, considérée comme une arme chimique, est formellement interdit en Croatie. Le...
Date: 2017-10-06 14:17:57
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / devis d assurance automobile / police d assurance incendie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto
Que faire en cas de sinistre - Net Assurances : assurance ...
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
Site : http://www.netassurances.com
Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
notre comparateur d'assurance MOTO ?
Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...
Date: 2016-12-28 11:04:35
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Oi2R RCCI a été missionnée par un assureur « dommages » suite à l'incendie d'un établissement « bar » sur lequel est intervenu un expert judiciaire dans le cadre de la procédure pénale. Ce dernier a conclu à un incendie d'origine électrique.
L'intervention d'Oi2R RCCI a permis de mettre en évidence :
La présence de 2 foyers d'allumage indépendants l'un de l'autre,...
Site : https://www.oi2r-rcci.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance auto en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Devis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Soumission assurance habitation: quelques minutes ...
Retrouver ma soumission habitation
Trouvez la protection qui vous convient
Votre assurance habitation ne couvre pas seulement l'endroit où vous habitez et les objets qui vous appartiennent. Elle vous protège vous aussi, où que vous soyez dans le monde.
Comment? L'assurance habitation belairdirect comporte deux parties : celle qui couvre les dommages causés à vos biens à la suite d'un...
Date: 2017-03-29 17:29:52
Site : http://www.belairdirect.comThèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / assurance habitation locataire ou proprietaire / devis d assurance
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
PertinenceRemplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Qu'est-ce que la garantie contre le ... - Assurance habitation
Pertinenceusage de clés volées ou perdues
lorsque le cambrioleur se laisse enfermer et commet un vol lorsque les propriétaires sont partis
introduction avec la complicité d'une personne autorisée à pénétrer dans le bâtiment pourvu que les faits soient judiciairement établis. Attention : les assureurs excluent généralement les vols commis avec la complicité des ascendants, des descendants, de...
Assurance flotte – Zurich Suisse
PertinenceAssurance flotte
Vos véhicules intégralement assurés
Avec l'assurance flotte de Zurich, vous disposez d'une solution d'assurance qui couvre l'ensemble de votre parc de véhicules, y compris les élévateurs à fourche, grues de chargement, chasse-neige ou plates-formes élévatrices, ceci avec une seule police.
Nous vous proposons, avec l'assurance assistance Zurich, la meilleure protection...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance voiture en cas d'accident de trajet
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance Auto Résilié - Devis assurance auto pas cher
PertinenceAssurance auto pas cher
Pourquoi acquérir une assurance auto pas chère ?
Conduire sans assurance automobile est illégal dans presque tous les états. L'assurance vous protège, vous et les autres, de ruine financière en cas d'accident automobile. En outre, l'assurance auto pas chère peut venir à votre rescousse si votre voiture est vandalisée, endommagé par un incendie ou un vol en...
Site : assurance-auto-resilie.org
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
PertinenceIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise
Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
PertinenceBail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
- Ansul.be
PertinenceNouvel AR 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail
Ansul, choisir en toute sécurité!
Ansul, le spécialiste en protection incendie depuis 1947, conseille plus de 40.000 clients par an afin de les aider à mener à bien leurs projets. Ansul leur propose les produits, l'entretien, la formation et le conseil relatif à leur protection incendie. Ce...
Site : http://www.ansul.be
Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance d incendie
Toit & Moi » Devenir locataire
PertinenceLa candidature devient effective à partir du moment où le dossier est complet et encodé. Le candidat locataire reçoit alors le numéro de son dossier qu'il sera important de communiquer lors de tout contact avec les services de la société.
Dans l'attente de l'attribution d'un logement, il est important d'informer notre société de tout changement éventuel intervenant au niveau de la...
Site : http://www.toitetmoi.be
Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance incendie / contrat d assurance maison
Assurance bâtiment – Zurich Suisse
PertinenceAssurance bâtiment
Sécurité financière en cas de dommages à votre propriété
Incendie, hautes eaux, tempête ou grêle: un sinistre peut survenir très rapidement chez vous ou dans votre maison de vacances. Pour que vous n'ayez pas à vous soucier des conséquences financières, pensez l'assurance bâtiment de Zurich - l'assurance de votre logement en propriété. Calculez tranquillement...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / police d assurance incendie
Mastercard Gold avec assurance annulation ... - belfius.be
PertinenceL'assurance annulation voyage incluse dans votre Mastercard Gold vous indemnise:
En cas d'annulation de voyage pour cause de:
maladie grave, accident ou décès (valable aussi pour un membre de votre famille jusqu'au 2e degré);
cambriolage, incendie ou catastrophe naturelle nécessitant votre présence urgente (domicile, seconde résidence ou siège de votre entreprise si vous en êtes le...
Date: 2017-10-06 15:07:23
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