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Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
L’assurance incendie du locataire - LeBonBail
L'assurance habitation
L'assurance habitation
La loi Belge n'impose pas au locataire de souscrire une assurance habitation, souvent...
Thèmes liés : incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation locataire / assurance incendie habitation
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
L’assurance incendie du locataire : quelles obligations
PertinenceLe locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire n'a pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu'il bénéficie de la clause d'abandon de recours dans la police d'assurance du...
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation recours du locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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