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contrat d'assurance sante
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Assurance Chat - l'essentiel de l'information sur l ...
PertinenceAssurance pour chat : réaliser un devis avant tout
Cela devient un geste automatique de s'occuper des questions d'assurance pour toute la famille. Santé, maison ou encore voiture, c'est une formalité tout à fait normale pour la plupart des foyers. Aujourd'hui, comme les animaux de compagnie sont devenus des membres à part entière de chaque famille, les offres d'assurance pour chat sont tout aussi nombreuses. En effet, en tant que tel, le chat doit lui aussi être assuré pour sa santé.
Comment ça fonctionne ?
Une mutuelle pour chat n'est pas si différente de celle pour les humains. En effet, il faudra faire les démarches...
Site : http://www.assurance.chat
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / offre d'assurance voiture / offre d assurance voiture / assurance sante chat / contrat d'assurance sante
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / cotisation assurance maladie profession liberale
Votre assurance maladie privée - DKV Luxembourg
PertinenceBienvenue chez
DKV LUXEMBOURG S.A.
En tant qu'assurance maladie privée basée au Luxembourg depuis 1981, nous assurons un service client compétent et professionnel grâce à une équipe de 100 employés et agents.
Le 31 mars 2015, la compagnie d'assurances LALUX a acquis 100 % des parts de la société DKV Luxembourg S.A.. Ainsi furent posés les jalons d'une évolution significative des deux...
Site : https://www.dkv.lu
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance sante complementaire luxembourg / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Assurance pas cher - Assurez Vous Moins Cher
PertinenceCourtier assurance professionnelle Valenciennes
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
Assurance pro Valenciennes
Complémentaire retraite , Assurance garantie décennale, Assurance responsabilité civile, Protection juridique, Assurance auto, Assurance locaux, Assurance...
Site : http://www.assurezvousmoinscher.com
Sandrine Massoc, infirmière libérale
PertinenceLes AVK Les héparines
Bien gérer un remplacement
Nombreux sont les infirmiers et infirmières qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral. Que cela soit par choix de carrière (projet d'exercice libéral) ou pour « arrondir les fins de mois », le remplacement en libéral est un bon moyen de tester ce mode d'exercice et, ses spécificités. (Nous rappelons qu'actuellement, pour les...
Date: 2010-12-13 21:20:33
Site : http://sandrine.massoc.free.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle infirmier / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
Ma santé sexuelle, consultez nos thérapeutes et sexologues ...
PertinenceVie privée - Protection et confidentialité des données
Énoncé général (Dernière mise à jour : 5/03/2013)
La protection de votre vie privée est importante pour Ma santé sexuelle. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site...
Site : https://www.masantesexuelle.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance sante responsable
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
PertinenceLe N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...
Site : http://www.mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Toutes les études - :: ORS Alsace - Accueil
PertinenceDocument Acrobat 51,7 Mo
La santé des enfants scolarisés en classes de 6e dans les établissements publics d'Alsace en 2014-2016
Depuis la rentrée scolaire 2014, un dispositif d'informatisation des bilans infirmiers réalisés au profit des élèves de 6e des collèges publics alsaciens a été mis en place dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'inscrit dans le cadre d'une...
Site : http://www.orsal.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / agence assurance sante
Sénégal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-23 22:42:15
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance logement
Séjour au pair — Wikipédia
PertinenceL'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
Être au pair...
Date: 2018-01-08 03:14:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-05-13 08:58:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / agence assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise
ameli.fr - Tarifs conventionnels des médecins généralistes ...
PertinenceSTH : forfait de surveillance médicale des cures thermales (7)
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle medecin generaliste
Mutuelle santé : Comparateur de devis pour votre assurance ...
PertinenceMentions légales
PURCONSEIL SAS, éditeur du site mutuelle.fr, met en oeuvre un traitement informatisé destiné à présenter à ses utilisateurs les tarifs des offres d'assurance répondant à leur profil. Les informations demandées sont nécessaires au calcul des tarifs et à l'envoi sécurisé des informations vous concernant aux Partenaires assureurs de Mutuelle.fr que vous aurez...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference
Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO ...
PertinenceUne convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l'Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un...
Date: 2017-08-16 02:42:29
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Votre demande de prêt étudiant "école partenaire" - Banque ...
PertinenceVotre demande de prêt étudiant "école partenaire"
Financez tout ou partie de vos études supérieures (post BAC) dans votre établissement avec des modalités de remboursements adaptées à votre situation (1).
Consultez les informations relatives au prêt Étudiant, en cliquant ici ou en contactant l'un de nos conseillers au 01 58 06 33 11 (coût d'un appel local).
Points forts :
Votre prêt...
Site : http://www.rivesparis-banquepopulaire.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / pret etudiant assurance vie / contrat assurance vie entreprise / assurance perte d autonomie
Simulation "Rachat de crédit" - Simulationrachatdecredit.com
PertinenceAide du simulateur rachat de credit:
Ce simulateur de rachat de crédit permets aux personnes souhaitant connaitre et mesurer les consequences potentiels q'un regroupement de crédit peut avoir sur leur mensualités.
Pour cela, il faut renseigner:
le montant de vos revenus
le montant global de vos mensualités de crédits immobilier et consommation ( revolving, auto et travaux...)
le montant de...
Site : http://simulationrachatdecredit.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / rachat assurance de credit immobilier / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation rachat d'assurance vie / taux d'assurance pret immobilier
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / assurance deces invalidite et maladie / tarif assurance maladie
Volontariat associatif | service-public.fr
Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 116,85 EUR et 782,49 EUR
Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..
Il n'y a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Devis - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn devis gratuit et personnalisé est obligatoire :
soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;
soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.
Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.
Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceLorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le site ameli-direct .
Médecin conventionné - Secteur 1
Le médecin applique les
. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L'Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif assurance maladie / tarif d assurance / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / direct assurance sante tarif
Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur | service ...
Personnes présentant des "risques aggravés"
Cas général
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.
L'assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier personne a risque / assurance pret immobilier risques aggraves / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance de l immobilier
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...
PertinenceArrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel sante
Paraguay- Sécurité - France Diplomatie - MEAE
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-12-23 22:54:52
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement / assurance maladie sante gouv fr / assurance sante a l'etranger
Tchad: conseils aux voyageurs - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-24 00:11:19
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Gabon- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-06-24 08:24:20
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
PertinenceSi votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de quinze jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Contrat de bail en France — Wikipédia
PertinenceUn bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-03-27 03:25:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / vente d'un bien immobilier assurance
Votre assurance maladie privée - DKV Luxembourg
PertinenceBienvenue chez
DKV LUXEMBOURG S.A.
En tant qu'assurance maladie privée basée au Luxembourg depuis 1981, nous assurons un service client compétent et professionnel grâce à une équipe de 100 employés et agents.
Le 31 mars 2015, la compagnie d'assurances LALUX a acquis 100 % des parts de la société DKV Luxembourg S.A.. Ainsi furent posés les jalons d'une évolution significative des deux...
Site : https://www.dkv.lu
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance sante complementaire luxembourg / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF
PertinenceDate de fin de CDD
* Date prévisible d'embauche
* Heure prévisible d'embauche
Durée de la période d'essai (en jours)
Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive
Service de Santé au travail
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...
Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
ARM France Spécialiste du Bilan de Santé - ARM France ...
PertinenceARM ACTEUR MAJEUR POUR L'ORGANISATION DE VOS FORMALITÉS MÉDICALES
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Site : http://www.armfrance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante en france / contrat assurance sante
Assurance dédiée aux Professionnels de Santé – MADP
PertinenceTRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
Depuis le 27 septembre 2016, à effet du 1er janvier 2016, MADP Assurances a bénéficié du transfert du portefeuille de contrats de la CAMEIC, acté par le collège de l'ACPR en date du 17 septembre 2016, publié le 27septembre au JORF. Ce rapprochement permet à MADP Assurances d'élargir son offre de produits d'assurance ainsi que son sociétariat de professionnels.
La MADP était présente :
Au Congrès National des pharmaciens les 22 et 23 octobre 2016 à NANTES.
UNE PAGE SE TOURNE...
La MADP a quitté la rue Ballu pour une nouvelle adresse au coeur de Paris.
Site : http://www.madp.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne
livemutuelle.com – action mutuelle en live
PertinenceBien choisir une mutuelle pour son chien
Prendre une assurance chien pour pouvoir profiter du remboursement des frais vétérinaires relève d'une démarche volontaire alors avant de s'y lancer, il faut faire le bon choix. Pour cela, il faut alors souscrire son chien dès son plus jeune âge. En effet, il faut savoir qu'un accident peut arriver à n'importe quel moment tout autant que la maladie...
Site : http://www.livemutuelle.com
Thèmes liés : assurance chien age / comparer assurance sante chien / comparer assurance chien / contrat d'assurance mutuelle sante / chien assurance sante
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Luxembourg (pays) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Drapeau du Luxembourg .
Drapeau du Luxembourg.
Le premier drapeau connu était porté par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123 . Il était burelé , donc rayé horizontalement, probablement jaune et rouge .
Aujourd'hui, le drapeau luxembourgeois se compose de trois bandes rouge , blanc et bleu ciel , disposées horizontalement. Même si les drapeaux du Luxembourg et des...
Date: 2018-06-24 03:12:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Vietnam - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages avant le départ (et...
Date: 2017-10-27 16:41:29
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceLe portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en juin 2008.
Définition et champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Article L1254-1 du Code du travail :
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance auto d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.orgLa mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante
ameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
PertinenceChiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d'assurance pret immobilier 2014
Médecin (France) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : �?tudes de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'�?tat de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la...
Date: 2017-03-26 21:21:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Découvrez la nouvelle application Pacifica du Crédit ...
PertinenceL'application gratuite « Pacifica » du Crédit Agricole donne la possibilité à nos assurés PACIFICA (Automobile, Habitation, Protection Juridique, Garantie des Accidents de la Vie, Garantie Locative, Responsabilité Civile, Santé, Assurance tous mobiles) de déclarer leur sinistre via leur smartphone ou être mis en relation directe avec un gestionnaire sinistre.
L'application Pacifica est personnalisée en fonction du portefeuille contrat(s) de notre assuré et lui permet ainsi d'être guidé dans sa démarche.
La principale fonctionnalité « Déclarer un sinistre » permet de saisir directement les circonstances de l'accident, de joindre...
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Sénégal- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2018-06-24 08:13:23
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance logement
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
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Site : smatis.fr
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-03-27 00:50:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance sante collectif