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assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
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Formation Diagnostic Immobilier - WEDGE Institute
PertinenceLe mesurage ''LOI CARREZ'' n'entre pas dans le cadre de la certification. C'est un métier à fort potentiel car ces contrôles sont obligatoires lors de chaque transaction immobilière (vente). Ils ont des durées de validité variables, allant de 6 mois (TERMITES) à 10 ans (DPE).
Certains diagnostics sont également obligatoires pour toutes locations :
MESURAGE DE...
Site : http://www.wedge-formation.com
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Formation diagnostic immobilier - Wedge INSTITUTE
PertinenceQCM gratuit
Formation diagnostic immobilier
Le métier de « Diagnostiqueur Immobilier » trouve sa source au sein du décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 qui encadre l'agrément des contrôleurs techniques et précise les circonstances qui justifient un contrôle technique (diagnostic immobilier) obligatoire. C'est une profession réglementée qui n'a cessé d'évoluer avec, comme étape...
Site : http://www.wedge-formation.com
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Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinencePar un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site : https://letarif.com
Cadre légal de la Médecine Chinoise en France – Une Toute ...
PertinenceQui peut exercer la Médecine chinoise en France ?
Seuls les médecins, docteurs en médecine peuvent exercer librement la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) et notamment l'acupuncture (passage de la barrière cutanée) s'ils ont obtenus le diplôme universitaire (DU) d'acupuncture.
Peut-on exercer librement la Médecine Chinoise en France sans être médecin ?
Non, cette profession n'est...
Site : http://www.unetoutezen.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecine chinoise / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle kine
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
PertinenceAcheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site : lescomparateurs.com
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
Pertinence- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site : http://www.gardach-associes.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / vente d'un bien immobilier assurance
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l ...
PertinenceAutres paramédicaux
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 29/12/2016
La responsabilité civile ou administrative d'un professionnel de santé, qu'il soit libéral ou salarié, peut être retenue si les trois éléments suivants sont réunis :
un dommage (= un préjudice),
un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
Lorsque la responsabilité d'un professionnel...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Psychopraticien, assurance responsabilité civile ...
PertinenceSubject: Re: Demeestère Assurances Contact: Responsabilité civile professionnelle en tant que psychopraticienne
Re-bonjour,
Voici déjà une partie des documents requis - il me faut scanner mon diplôme/certificat de l'Institut de formation à la Psychanalyse et Psychothérapie (je vous le ferai parvenir en début de semaine prochaine):
- Copie C.I.
Je suis membre (en attente d'un...
Site : http://demeestere-assur.com
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UPEC - Master Droit des assurances
PertinenceSite web de la formation : www.mda-universite.org
Capacité d'accueil
45 (FI et FA) - Formation en alternance accessible en Master 2ème année
- Le Master 2 se dédouble en une formation initiale et une formation par apprentissage qui permet d'associer la pratique en entreprise et l'enseignement universitaire de haut niveau.
- Maitrise du droit des assurances (assurances de...
Site : http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Assurance scooter : moteur de recherche intelligent
PertinenceJe trouve mon assurance scooter »
Qu'est ce qu'une assurance scooter ?
La loi française oblige tout conducteur de véhicule à moteur à assurer son véhicule pour pouvoir circuler librement sur les routes métropolitaines. En effet, la loi impose une couverture contre les dégâts corporels et matériels que vous pouvez causer à un tiers avec votre véhicule. Que ce soit pour votre scooter 50...
Site : https://assur.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Prefecture Toulouse numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Cergy numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Nantes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Rouen numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
PertinenceAdresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-05-16 16:55:57
Site : http://www.crij.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Infirmière libérale et remplacement : soyez rigoureuse ...
PertinenceA la veille des prochaines grandes vacances, il nous semble important de revenir sur les principales règles régissant le remplacement.
Le remplacement est régi par les articles R. 4312-43 et suivants du Code de la Santé publique (CSP) et par la convention nationale des infirmières de 22 juin 2007. L'article R. 4312-43 mentionne que « le remplacement d'un infirmier ou d'une...
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité ...
PertinenceLa notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec...
Site : http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d accident de voiture / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Le Profil idéal pour Devenir Diagnostiqueur Immobilier
PertinenceUn guide pour mieux connaitre la formation de diagnostiqueur immobilier
Le Profil idéal pour Devenir Diagnostiqueur Immobilier
Entre les années 2008 et 2009, chez les diagnostiqueur immobiliers, il était tellement tendance de se lancer dans l'entreprenariat que l'esprit d'indépendance est devenu un critère important pour réussir le métier. En effet, la plupart d'entre eux ont réussi à...
Date: 2017-03-30 04:45:17
Site : http://formationdiagnostiqueurimmobilier.netThèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
UVSQ - Foire aux questions
PertinenceLes cartes étudiants et multiservices
Inscription
Je souhaite réaliser mon inscription par internet mais je ne sais pas quels sont mes identifiants de connexion
- J'ai candidaté via la procédure Parcoursup(Ex APB) : mon identifiant est mon identifiant Parcoursup précédé de P18 ou P180 (le nombre total de caractères devant être égal à 10). Mon mot de passe est ma date de naissance.
Site : http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance habitation etudiant lmde
Demande de renouvellement de la carte professionnelle - CCI.fr
PertinenceDemande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes
Le renouvellement d'une carte délivrée par une préfecture*
La mise à jour d'une carte délivrée par une préfecture
Le renouvellement d'une carte délivrée par une CCI
Voici les éléments pour constituer votre dossier de demande...
Site : http://www.cci.fr
Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Interdit Bancaire: Quelles Conséquences (Crédit, Compte en ...
PertinenceDocuments à télécharger gratuitement
Interdit Bancaire: Quelles Conséquences (Crédit, Compte en Banque, Chèques, Découvert, Gérant SARL, Associations)?
Vous venez d'être interdit bancaire et vous vous demandez quelles conséquences cela va avoir sur votre vie personnelle et professionnelle?
Je suis passé par là moi aussi et je vais essayer de vous expliquer le plus simplement...
Site : http://creditfiche.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance pour credit pret bancaire / assurance credit immobilier bancaire / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
L'institut de l'Expertise : la formation des experts.
PertinenceAssurance & Responsabilités | Programmes | Contact
Assurance & Responsabilités
Il est rappelé que les experts judiciaires, amiables ou privés, ainsi que les techniciens de la construction qui souhaitent aborder les fonctions d'opérateurs pour les repérages et les diagnostics doivent souscrire, à titre personnel, une assurance de responsabilité civile...
Site : http://www.formation-expertise.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Foire aux questions | Commission Nationale de la ...
Pour une consultation du RNCP par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée, puis saisir le nom de l'école dans la case Autorité responsable de la certification.
Attention, seule l'école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.
Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification ...
Date: 2017-08-15 22:43:21
Site : http://www.cncp.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / licence professionnelle banque finance assurance
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
Pertinence2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Formation Diagnostic Immobilier - WEDGE Institute
PertinenceLe mesurage ''LOI CARREZ'' n'entre pas dans le cadre de la certification. C'est un métier à fort potentiel car ces contrôles sont obligatoires lors de chaque transaction immobilière (vente). Ils ont des durées de validité variables, allant de 6 mois (TERMITES) à 10 ans (DPE).
Certains diagnostics sont également obligatoires pour toutes locations :
MESURAGE DE...
Site : http://www.wedge-formation.com
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Formation diagnostic immobilier - Wedge INSTITUTE
PertinenceQCM gratuit
Formation diagnostic immobilier
Le métier de « Diagnostiqueur Immobilier » trouve sa source au sein du décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 qui encadre l'agrément des contrôleurs techniques et précise les circonstances qui justifient un contrôle technique (diagnostic immobilier) obligatoire. C'est une profession réglementée qui n'a cessé d'évoluer avec, comme étape...
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PVT tous pays (Student&Working Holiday Cover) - CCM Assurance
PertinenceEtudiants Stagiaires Jeunes au pair
Vous partez à l'étranger
Dans le cadre d'un visa vacances travail ou working holiday (PVT ou VVT ou WHS),
Pour un stage en entreprise rémunéré ou non mais faisant l'objet d'une convention de stage (y compris pour les apprentis)
Pour un voyage d'études auprès d'une université, d'une école ou d'un organisme de langues à l'étranger,
Pour la formation...
Site : https://ccmassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance auto entreprise individuelle
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
Pertinencequelles assurances souscrire ?
Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...
Site : https://www.lcl.com
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Prix des vérandas sur-mesure 2018 | Travaux.com
PertinencePrix des vérandas sur-mesure
Pour les amoureux de design, qui désirent une véranda particulièrement adaptée à leur habitat, la véranda sur-mesure est la solution à privilégier.
Installer une véranda permet de disposer d'une extension de maison originale et de caractère. Avec des vérandas en kits, il est ainsi possible de s'équiper de cette pièce supplémentaire...
Site : travaux.com
Thèmes liés : prix d une assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition
PertinenceRéseaux de distribution, le bond de la tradition
Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence
Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...
Site : lenouveleconomiste.fr
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Quel prix pour un diagnostic immobilier sérieux ...
PertinenceDiagnostics obligatoires location appartement
Comment se justifie le prix d'un diagnostic ?
Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d'une méthodologie rigoureuse. Les tarifs de diagnostic immobilier prennent en compte :
le déplacement de notre diagnostiqueur jusqu'à votre domicile.
la réalisation sur place des différents...
Site : allodiagnostic.com
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
PertinenceRECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site : http://www.agea.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle