Formation : Assurance responsabilité civile de l'organisme ...

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs :

Délimiter le risque de responsabilité civile assurable.

Identifier les différentes assurances de RC.

Maîtriser les mécanismes des garanties de RC du particulier, des entreprises.

Programme de la formation :

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile;

Recenser les différents régimes de...

Lire la suite

Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Assuforma, organisme de formation en assurances dédié à l ...

Découvrir le monde de l'assurance.

Connaître les fondamentaux en droit des assurances et entrer dans la vie du contrat.

Repérer les risques garantis en assurance de dommage et en assurance de  responsabilité civile.

Améliorer la gestion des contrats et des sinistres.

PARTICIPANTS

Nouveaux collaborateurs intégrant la fonction assurance.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Études de cas, cas pratiques...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 07:51:56
Site : http://www.assuforma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Assurance responsabilité professionnelle - FMRQ

Assurance responsabilité professionnelle

Au terme de votre résidence, vous cesserez d'être couvert par l'assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ (Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux de SigmaSanté). Vous devrez donc obtenir une couverture auprès d'un autre organisme. La majorité des médecins au Canada souscrivent à l'Association canadienne...

Lire la suite

Site : http://www.fmrq.qc.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...

Garantie annulation de voyage : nous vous remboursons le prix du billet, ou l'acompte effectué restant à votre charge si vous ne pouvez pas partir en voyage à la suite : d'une maladie grave, d'un accident, du décès de l'un de vos proches (ascendants, frères ou soeurs, conjoint, conjoint de fait).

Capital études : nous garantissons le versement d'un capital pour recommencer une année en...

Lire la suite

Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

Votre témoignage nous intéresse.

Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici

 > Vos droits >  Les assurances

Affiliation à la sécurité sociale

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

Lire la suite

Site : http://www.autisme-france.fr

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?

les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.

Trois étapes indispensables à connaître :

Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.

1ère étape : listez les événements susceptibles de...

Lire la suite

Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.fr

Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter

Partager sur Linkedin

Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?

Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...

Lire la suite

Site : http://www.preventimmo.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable

Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...

PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale

des assurances (GA-IARDT). 3

CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5

I- Définition d'une compagnie d'assurances 5

II- Composition des organes 8

III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9

CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la

GA- IARD. 12

I- Les assurances Construction, Multirisque et...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

Lire la suite

Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

Centre de formation VTC à Nantes

Vous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.

Financement

Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais

Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme

Réglementation

Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...

Lire la suite

Site : http://cnfe-vtc.com

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max

(819) 758-6441

La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.

Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.

Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...

Lire la suite

Site : http://jfrivard.com

Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org

Lexique assurance

Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).

Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.

Assurance des risques spéciaux :...

Lire la suite

Site : http://assurance-prevoyance.org

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

Lire la suite

Site : http://www.aprotrad.org

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

Meilleur moment pour vous joindre?

Autres détails et précisions

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

Lire la suite

Site : https://comparerassurancevie.ca

Création carte professionnelle surveillance de grands ...

Accueil > Actualités > Création d'une nouvelle carte professionnelle «Surveillance de grands événements»

Création d'une nouvelle carte professionnelle «Surveillance de grands événements»

Le Ministère de l'intérieur a publié le 16 octobre 2015 un décret qui entérine la création d'une nouvelle carte professionnelle en matière de sécurité. Le décret n°2015-1289 du 14 octobre...

Lire la suite

Site : assurance-pro-securite.com

Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / formation professionnelle assurance

Référence Conseil : la qualité du réseau et la proximité ...

de nos véhicules

NOS EXPERTS S'ENGAGENT !

Expertise collision, 2 roues, véhicules de collection, poids lourds, matériel agricole, navigation de plaisance, RCP, protection juridique...

Pour vous accompagner dans toutes vos démarches d'expertises : une couverture nationale, un réseau structuré avec des process normés, plus de 90 agences et 800 professionnels, la garantie d'une expertise...

Lire la suite

Site : http://reference-conseil.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / estimation d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Comment fonctionne un courtier ? | DBCOURTAGE votre ...

Comment fonctionne un courtier ?

Comment fonctionne un courtier ?

Le courtier en prêts immobiliers est un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) qui est soumis à des règles de bonne conduite intégrées dans le Code Monétaire et Financier et a l'obligation de s'inscrire à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).

De nombreuses...

Lire la suite

Site : http://www.dbcourtage.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / courtier assurance pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

Formation Courtier en Assurance

Une fois votre formation validée ...

Comment vous enregistrer à l'ORIAS

En fonction de vos souhaits quant à la continuité de votre activité professionnelle, nous pouvons vous proposer de vous enregistrer à l'ORIAS. Vous pouvez également une fois reçu votre attestation de formation effectuer vous même les formalités d'enregistrement.

Quelles seront vos obligations d'assurance

Lire la suite

Site : https://www.formation-courtier-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile

Prefecture Haute-Garonne numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile

Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile

Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Lire la suite

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile

Medecine du travail - Bienvenue sur TRiPALiUM

    LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU TRAVAIL par Claire CHARTON

L'actualité récente nous a montré qu'en matière de médecine du travail, le statut et les possibilités d'intervention du médecin restent plutôt difficiles à évaluer et que des précisions d'ordre réglementaire seraient vraiment les bienvenues, ce qui  semble être fort  attendu ...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:30:24
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis

Empruntis.com, en tant que comparateur,

vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !

Définition de votre projet

Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.

Comparaison des offres

Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...

Lire la suite

Date: 2018-05-12 16:09:41
Site : http://assurance-epargne-credit.com

Notre offre - Portage salarial Santé Bien-être ...

 Conclusion: Le portage salarial plus avantageux que l'entreprise individuelle  

 Au regard d'une année d'exercice et des différentes régularisations et cotisations il est clairement plus avantageux et moins compliqué d'opter pour le statut d'entrepreneur salarié en portage salarial. L'entrepreneur individuel ne bénéficie pas des mêmes droits sociaux que le salarié (sécurité...

Lire la suite

Site : http://www.portage-sante-bien-etre.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / chiffre affaire entreprise assurance

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang

Thailande: Les questions les plus fréquemment posées

Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.

Si vous envisagez de séjourner plus...

Lire la suite

Site : http://asiegolf.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le diagnostiqueur immobilier intervient notamment dans les transactions immobilières (vente et location). Il réalise les diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, DPE, ...) et rédige les rapports.

Il est capable de prendre en charge d'autres missions telles que le contrôle des installations d'assainissement non collectif, l'état des risques naturels...

Lire la suite

Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?

Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.

Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...

Lire la suite

Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier

⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour

Démarcheur bancaire et financier | Enjeux Patrimoine

Démarcheur bancaire et financier

Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a renforcé le cadre de la commercialisation de produits financiers ou bancaires en définissant de manière plus stricte :

- les conditions de vente lors du démarchage;

- le statut des personnes physiques ou morales habilitées à...

Lire la suite

Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

Lire la suite

Site : http://octave-avocats.eu

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle

Toute la réglementation sur la capacité professionnelle ...

Tout savoir sur la réglementation

La réglementation I La formation réglementaire I Un formateur spécialiste I La base documentaire I Contact

          Toutes les précisions sur la réglementation

                                                        de la Capacité Professionnelle Assurance

Lire la suite

Date: 2018-02-22 13:51:44
Site : http://www.capacite-professionnelle-assurance.fr

Thèmes liés : devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Memoire Online - Contrôle interne: finalité de l'audit ...

Attestation taxe de domiciliation bancaire

Règles et Usances Uniformes

Introduction

Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 17:27:33
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / releve d'information assurance auto generali / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / assurance risque d entreprise