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PRET A USAGE - Actes 6, Bien gérer son Association
PertinenceLE " PRET A USAGE " OU " COMMODAT "
(Une étude succincte)
Page mise en ligne en août 2007
Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.
Ce type de mise à disposition s'appelle " prêt à usage " ou " commodat ".
Date: 2016-06-23 16:18:23
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance d un pret immobilier / assurance bien immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / caution assurance pret immobilier
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
Pertinence2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
PRET A USAGE - Actes 6, Bien gérer son Association
PertinenceLE " PRET A USAGE " OU " COMMODAT "
(Une étude succincte)
Page mise en ligne en août 2007
Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.
Ce type de mise à disposition s'appelle " prêt à usage " ou " commodat ".
Date: 2016-06-23 16:18:23
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Pertinence2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
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