Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance accident chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

En matière de formation comme d'accompagnement du chômage tout est à réinventer, tant ils sont inefficaces et dépassés.

17/10/2017 07:00 CEST

Julie Coudry Fondatrice de jobmaker.fr

Jean-Paul Pelissier / Reuters

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage.

Les mobilisations se poursuivent contre...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / comparateur d assurances / estimation d assurance

Mutuelle La bresle : mutuelle sante, complementaire sante ...

maintien de revenu en arrêt de travail

accidents de la vie

épargne retraite

Des principes qui font la différence

La MLB MUTUELLE LA BRESLE est une "vraie" mutuelle, affiliée à la fédération nationale de la Mutualité Française.

Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par...

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Site : https://www.mutuellefr.info

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

Partage : �� �� ��

Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

En cas d'inaptitude suite à un AT, une indemnité ...

Accidents du travail , Chômage , Inaptitude , Préavis chômage , délai de carence , inaptitude , indemnité compensatrice de préavis , préavis Maître Nathalie LAILLER

Le salarié qui est déclaré inapte suite à un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis,...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

L'expertise médicale et l'évaluation des préjudices ...

Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?

L'expertise et l'évaluation des préjudices

Rôle des expertises médicales

Les expertises médicales constituent les étapes essentielles de l'indemnisation.

Elles donnent à l'assurance des précisions sur l'évolution de votre état, votre situation et conditionnent le versement de provisions.

Après votre accident, vous serez convoqué à une...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance habitation / assurance professionnelle medecin du travail

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail

Grossesse - sante-medecine.journaldesfemmes.com

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

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Date: 2017-12-05 14:29:06
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurance Quad - Comparateur Devis et Souscription en ligne

Assurance quads au meilleur prix - Devis et adhésion quad en direct

Qu'est ce qu'un quad ?

Un quad c'est de sa définition exacte un quadricycles à moteur. Ce sont des véhicules qui sont soumis à réglementation. Ils ont jusqu'à deux places, et peuvent peser jusqu'à 350 kilos. La cylindrée de leur moteur est comprise entre 50 et 800 cm3 et leur puissance est limitée à 20 chevaux.

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Site : https://www.assurance-quad-immediate-en-ligne.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : simulationassuranceauto.org

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Site : https://letarif.com

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Avantages > Les assurances Bailly : le spécialiste en ...

Les Avantages de notre Flotte Collection :

Pas de conducteurs désignés.

Tous les véhicules peuvent circuler ensemble sans supplément de cotisation.

Aucun frais d'avenant n'est facturé pour vos changements (ou ajouts) de véhicules, de garanties ou d'adresse.

Une Garantie Assistance sans franchise kilométrique en cas d'accident, au delà d'un seul kilomètre en cas de panne (France et CEE).

Aucune franchise sur vos garanties Vol, Incendie, Bris de Glaces.

Tarifs dégressifs...

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Site : http://www.assurances-bailly.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vol incendie bris de glace / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / tarif assurance vehicule de collection

La Convention - kine-services.com

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / fonds d assurance responsabilite professionnelle

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Modalités d'exécution du travail.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces accident et maladie / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Erreur médicale : fini la charge de la preuve ! : Bureau ...

Erreur médicale : les nouvelles règles, enfin !

Erreur médicale : les nouvelles règles, enfin !

Posted at 5 juillet 2010 by Sam Rassur on category Assurance juridique , Assurance Santé

Vous êtes victime d'une erreur médicale ? Depuis ce 02 avril 2010, vous ne devez plus nécessairement prouver la faute du médecin, dentiste, kiné, infirmier, pharmacien, ... On parle aussi de...

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Site : http://www.bfp.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / assurance soin sante

Réforme de l’assurance-emploi - Le Devoir

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture

5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / pas d assurance voiture / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / changer d assurance auto comment faire

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele

comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2017-03-31 22:14:52
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle assurance sante pas cher

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les Postes de préjudices - DVA Experts

Vous êtes entrain de lire :

Les Postes de préjudices

Les postes de préjudices corporels sont nombreux.

Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».

Monsieur Dintilhac était alors Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation et a présidé en 2005 le groupe de travail qui avait été chargé d'élaborer une nomenclature...

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Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance / assurance d un logement

Avocat à pourcentage SAAQ, Responsabilité civile | Défense ...

La SAAQ refuse de vous verser une indemnité de remplacement du revenu? Vous vous demandez si la compensation que vous avez reçue suite à votre accident d'automobile est juste? Il est fréquent que la SAAQ verse des montants inférieurs à ceux qui devraient vous être payés.

Vous avez subi un accident de travail et la CNESST ne reconnaît pas votre invalidité permanente? Notre...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile

Noelfap.com - Accueil

Il apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer aisément, quel que soit le moment du calendrier de vos échéances. ...

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Site : http://www.noelfap.com

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité

Services d'incendie - programme préparatoire

Préparez-vous à une carrière de pompier grâce à une formation hautement réaliste en extinction d'incendies, en opération de sauvetage et en soins d'urgence.

Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / traite d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces