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Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
PertinenceDepuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / garanties assurance habitation / devis assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment
Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
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