L’inscription aux registres de la population - Population ...

Cacher toutes les résponses

Qui est inscrit dans les registres de la population ?

Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu'ils y soient présents ou qu'ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner ou à s'établir dans le Royaume à l'exception des étrangers inscrits au...

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Site : http://www.ibz.rrn.fgov.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / numero de police d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com

Constat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.

Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?

Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...

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Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Prosdelassurance.ca - MemberLog

Description

SOMMAIRE DU POSTE :

Sous la direction de la gérante de district, la personne titulaire du poste communique avec l'assuré par téléphone et en personne dans le but de le conseiller sur les produits d'assurance d'automobile et de biens les mieux adaptés à sa situation, fournit les renseignements concernant les risques couverts, conseille le client éventuel sur le choix de...

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Site : https://prosdelassurance.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance deces / agent d'assurance habitation / assurance d'automobile / marche de l assurance automobile en france

Repenser l’assurance maladie | Afrique Renouveau En Ligne

Décembre 2016 - Mars 2017

Une productrice de café du Musasa, au Rwanda, montre sa carte d'assurance santé. Photo credit: Panos/A. Esiebo

«Si nous pouvons transporter du Coca-Cola et de la bière réfrigérés jusqu'aux coins les plus reculés d'Afrique, il devrait être possible d'en faire autant  pour les médicaments », affirmait  le Dr Joep Lange, un chercheur pionnier dans le...

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Date: 2018-02-16 04:07:44
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance soin sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie en ligne

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance copropriété: indispensable

Assurance copropriété: indispensable

Assurance copropriété: indispensable

Une copropriété doit, en fonction du règlement auquel elle est soumise, souscrire à une police d'assurance adaptée, destinée à couvrir les biens communs. Mais même si celle-ci n'est pas obligatoire, elle n'en reste pas moins indispensable comme les polices d'assurance habitation traditionnelles. Et en général,...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...

Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

 

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD;...

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Site : td.com

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Service de demande de carte grise en ligne

Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

Quel service propose notre site pour votre carte grise ?

Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.

En effet, grâce à notre site, vous allez...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis d assurance habitation / assurance d un bien immobilier

La Mutuelle des Motards - Assurance 2 Roues - Info Service ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

La Mutuelle des Motards

20 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

La Mutuelle des Motards

S'assurer chez un spécialiste du 2 roues

Vous avez enfin réalisé votre rêve en achetant votre...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...

Les garanties pour louer un logement

Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut :

soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale,

soit souscrire une assurance "loyers impayés".

Tout replier Tout déplier

La garantie Visale

La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers  proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de...

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Site : https://www.adil57.org

Assurance Besancon - ASSURANCES EPIS PHILIPPE : allianz ...

Assurances Allianz à Besançon (25)

Bonjour et bienvenue sur le site internet ALLIANZ EPIS, situé à Besançon dans le Doubs (25).

Depuis de nombreuses années, nous assurons tous les professionnels ainsi que les particuliers dans tous les domaines d'assurance, de l'automobile, d'habitation, de la santé, de l'épargne, de la retraite...

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements, le rappel est gratuit depuis notre site !

En 1983, M. SIMONIN HENRI implante au 6 Square Saint Amour à BESANÇON, l'agence AGF issue de la...

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Site : http://www.assurance-epis.com

Espace client Allianz Mon compte – www.allianz.fr

Allianz est un groupe spécialisé dans l'offre de services d'assurance et de banque (assurance auto, assurance habitation, retraite, épargne, etc.).

Tous ses produits sont accessibles en ligne sur son site www.allianz.fr. De plus, les clients peuvent se connecter à l'espace client du site pour gérer leurs contrats d'assurance et suivre leurs remboursements.

Accéder à mon compte

C'est très...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : simulation d'epargne assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / contrats d assurance auto / contrat d assurance vie en ligne

Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal

Locateurs - Locataires

La Régie du logement

La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.

Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 2 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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Site : http://docplayer.fr

Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...

Nuisances

Constituent des nuisances et sont prohibés:

le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;

le fait par le propriétaire, le locataire ou...

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Date: 2017-03-05 03:18:44
Site : http://www.le995muir.com

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

habitation, automobile, entreprise ... - Tarif assurance maroc

Présentation Wafa Assurance:

Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...

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Date: 2014-10-07 03:58:06
Site : http://tarifassurancemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : tarif assurance entreprise maroc / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / l'assurance automobile au maroc / tarif assurance automobile maroc

Assurance auto: pour deux domiciliations de 30€ qui ne ...

Assurance auto: pour deux domiciliations de 30EUR qui ne sont pas parties, "je vais devoir payer toute ma vie"

Publié le 09 juillet 2013 à 13h34   |  

 

Stéphanie a 38 ans. Bonne conductrice, elle était assurée depuis sa première voiture, achetée quand elle en avait 20. Mais il y a un mois, elle apprend que son assureur a résilié son contrat et l'a placée sur liste noire, car deux...

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Site : rtl.be

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Cambriolage — Wikipédia

Détecteur de mouvements à infrarouge .

Parmi les moyens sécuritaires de prévenir un cambriolage, on compte la pose de porte blindée à trois points d'ancrage ou au moins une serrure de sécurité à verrouillage multiple [5] . La pose d'une garniture ou rosace de sécurité sur la porte d'entrée autour du cylindre , qui devrait effleurer la surface, évitera un arrachage trop facile,...

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Date: 2018-01-07 00:38:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : simulation d assurance habitation / agent d'assurance habitation / devis d assurance habitation / bien choisir son assurance habitation / assurance habitation simulation belgique

7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale

7 étapes pour acheter une première maison

1. Évaluez votre capacité d'emprunt

Estimez combien la Banque Nationale pourrait vous accorder pour acheter votre propriété.

En analysant votre bilan financier, votre conseiller de la Banque Nationale peut vous aider à évaluer votre capacité d'emprunt.

Vous pouvez également le faire en utilisant notre calculette en ligne :

2. Déterminez votre...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : assurance lors d un pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier / prix d'assurance habitation / prix d une assurance

Garanties et indemnisation des fissures liées à la ...

Garanties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse

Accueil Garanties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse

Des fissures défigurant les murs d'une maison peuvent apparaître de façon inopinée. Si ces fissures sont le résultat d'un défaut de construction et que la maison a moins de 10 ans, alors elles seront pris en charge par la garantie "dommage ouvrage"....

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Site : http://www.expertise-fissures.fr

Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La surface habitable

Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).

M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

Maif : Résiliation assurance - Maif [Résolu]

A l?attention de la DIRECTION

Objet : Mise en demeure d?indemnisation suite au sinistre du 19.09.2015 (vol de véhicule)

Monsieur le directeur,

En ma qualité d?assuré de votre compagnie d?assurance la MAIF, je vous fais part de mon total effarement quant au traitement de mon dossier, géré par vos équipes, d?une médiocrité et d?une incompétence rare.

Pour mémoire, à l?origine de mon...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation maif / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation

Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...

Tempetes assurances et indemnisation. Comment faire si un arbre tombe sur votre maison, voiture...

Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:24 - démarches - Lien permanent

Qu'est ce qu'une tempête pour un assureur? comment se faire indemniser? Vous trouverez des réponses à vos questions.

Tempêtes : comment se faire indemniser ?

Tous les contrats d'assurance de biens...

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Date: 2016-05-22 08:20:08
Site : http://www.arbre.org

Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.

   Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :

  " 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".

   Art. 241 . L'article...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance Paris – trouvez un agent MMA à Paris

Découvrez l'agence

Choisissez votre arrondissement et prenez rendez-vous avec un conseiller MMA pour votre assurance à Paris.

Avec 3 millions d'assurés et plus de 1800 agences sur l'ensemble du territoire pour être au plus proche de sa clientèle, MMA est un acteur incontournable dans le domaine de l'assurance en France. Ses formules s'adressent aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers,...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : souscrire assurance auto en ligne mma / simulation d'assurance auto mma / assurance habitation simulation mma / assurance auto entreprise mma / l'assurance complementaire sante en france

Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau

Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

2014-05

Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

2014-05

Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

2012-07

Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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Site : http://www.reerqc.ca

Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement

02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés

6 octobre 2015 00:14, par lysfw77

Mutuelle fmp

Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur

Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...

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Date: 2017-05-16 16:03:11
Site : http://www.duvieusartebel.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / assurance sante credit mutuel telephone / mutuelle assurance sante difference

Économisez sur votre assurance condo ou maison ...

Desjardins Assurances.]

Myriam :

En fait, j'ai appelé Desjardins pour avoir une soumission d'assurance habitation parce qu'on s'achète une nouvelle maison. T'as besoin, exemple, de savoir si t'as un système d'anti-refoulement, l'âge de ta toiture, l'âge des fenêtres, toutes ces informations-là. L'âge de la toiture, on l'avait pas. Fait que là j'ai rappelé. La madame m'a dit : ça va te...

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Site : http://assurance-habitation.desjardinsassurancesg ...

Thèmes liés : assurance maison desjardins / maison de l assurance / police assurance habitation desjardins / contrat d assurance maison / agent d'assurance habitation

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Simulation assurance maroc :: habitation, automobile ...

Présentation Wafa Assurance

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Date: 2015-09-16 20:11:40
Site : simulationassurancemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : l'assurance automobile au maroc / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / simulation d assurance automobile / simulation d assurance habitation

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Site : simulationassurancemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : l'assurance automobile au maroc / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / simulation d assurance automobile / simulation d assurance habitation

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

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Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire

vis-à-vis du propriétaire

 

1.1 Les principes

La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...

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Site : http://www.adjcourtage.fr

Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie

Immobilier - Reseau Immo Diffusion : Centrale Nationale d ...

Assurance Habitation : Quelles sont les garanties d’un contrat ?

le 15/02/2018

Tout locataire de logement est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Une obligation également requise pour les propriétaires non-occupants ainsi que les co-propriétaires. Article écrit par LesFurets, partenaire de Challenges. 

...

Ces start-up qui s'unissent pour...

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Date: 2018-02-16 05:49:07
Site : http://www.immo-diffusion.fr

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats

Par albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08

Cet arrêt est commenté par :

- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160

Cour de cassation

Audience publique du jeudi 14 juin 2012

N° de pourvoi: 11-13.548

Non publié au bulletin Cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en sa première branche :

Vu les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client

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9 août 2016 par Votre...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance perte d'emploi pret immobilier caisse d'epargne / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable

Coûts d’acquisition et d’utilisation d’un bateau

Coûts d'acquisition et d'utilisation d'un bateau

Coûts de départ

Évidemment, le prix d'un bateau neuf varie considérablement en fonction de la taille et du modèle. Mais un grand nombre de fabricants et de détaillants peuvent faire de vous un capitaine pour une somme inférieure aux mensualités d'une nouvelle voiture. En fait, un grand nombre d'embarcations de premier niveau sont...

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Site : http://fr.discoverboating.ca

Thèmes liés : cout d assurance voiture / comparateur d assurance voiture / taux d'assurance pret consommation / comparateur d assurance habitation / pas d assurance voiture

Tarif assurance au maroc :: habitation, automobile ...

Présentation Wafa Assurance

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Date: 2014-10-01 07:12:41
Site : http://assuranceepargneaumaroc.blogspot.com

Thèmes liés : l'assurance automobile au maroc / tarif assurance entreprise maroc / tarif assurance automobile maroc / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Swisslife France - Comparateur d'assurance : Devis d ...

SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE

A FUIRE

avril 16, 2012 à 12:00 Répondre

Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...

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Site : https://www.guide-assurance.com

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : ipi.be

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : ipi.be

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation

Incendie, accidents et risques divers : Comment être bien ...

Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.

Évaluer ses biens et estimer les risques

Procéder à un...

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Site : https://www.generali.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU

Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Champ du contrat type : le présent contrat type de location...

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Date: 2017-12-03 18:31:58
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