Le bail d'habitation non meublée loi de 89 - Blog immobilier

Accueil Location Le bail d'habitation non meublée loi de 89

Le bail d'habitation non meublée loi de 89

Conclusion, vie et fin du bail d'habitation

I - CONCLUSION DU BAIL

Nous examinerons : les précautions à prendre avant la signature du bail, les obligations des parties au moment de la conclusion du bail, la forme du contrat de bail, qui contracte, contenu du contrat, les documents à joindre...

Lire la suite


Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / bail location assurance habitation / fin de bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Assurance garantie revente immobilier - Garantie revente ...

Assurance garantie revente immobilier

Assurance garantie revente immobilier

Assurance garantie revente immobilier, cette assurance a pour objet de vous garantir la perte financière éventuelle subie lors de la revente de votre bien immobilier, lorsque cette perte est due à l'un des événements générateurs couverts au titre de la garantie et selon l'option que vous aurez choisie

L'assurance...

Lire la suite


Site : http://jassure-assurance.fr

Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / immobilier assurance revente / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier

Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin

Faire constater le décès par un médecin : c'est une obligation légale en Belgique. �? l'hôpital, ce constat s'effectue automatiquement. Si le décès n'a pas lieu à l'hôpital, c'est à vous d'appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.

Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Une...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 23:12:18
Site : wikifin.be

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance en cas de deces / pas d assurance voiture / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne

Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn

Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...

 

Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF 

 

 

A C C E S S I O N   A  L A   P R O P R I E T E

n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018

n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien

n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...

Lire la suite


Site : http://www.adiltarn.org

Courtier en Assurances à Liège - Familiale, Auto ...

Un moment d'inattention est vite arrivé et vous vous retrouvez face à des dommages importants... 

Heureusement, vous avez la possibilité de vous couvrir, vous et vos proches, contre pareille situation.

Qu'est-ce que l'assurance familiale ?

L'assurance familiale est une assurance qui dédommage les tiers de tous les dégâts

(physiques et matériels) causés par vous, votre famille, vos...

Lire la suite


Site : https://www.banquefintroliege.be

Acheter une première maison | Vos objectifs - Fonds de ...

Souscrivez à une assurance hypothécaire (en cas de mise de fonds réduite) 

Ordonnez une évaluation et une inspection de la propriété convoitée 

5. Finalisez la vente 

Faites enregistrer la vente par un notaire 

Signez les documents légaux 

Assurez le suivi de votre dossier auprès d'un conseiller

Profitez du RAP pour votre mise de fonds

Le RAP est un régime gouvernemental fédéral...

Lire la suite


Site : http://www.fondsftq.com

Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / assurance d une maison en construction / agent d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / devis d assurance habitation

INSTALLATION des masseurs ... - kine-services.com

Ensuite vous prendrez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Tous les agents d'assurances peuvent vous en établir une mais sachez que certains font des conditions exceptionnelles de l'ordre de 6 à 7 fois moins cher. 

Par exemple, l'appartenance au SNMKR vous offre votre assurance responsabilité civile professionnelle. (pour en savoir...

Lire la suite


Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance voiture

Comment choisir une compagnie de nettoyage après-sinistre ...

500 millions de dollars: c'est le total des réclamations au Québec pour les dégâts d'eau en 2010. Ça représente 45 % des réclamations en assurance habitation, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). «Les sous-sols finis sont plus courants qu'auparavant, alors les résidants se protègent davantage, explique Anne Morin, du BAC. De plus, les précipitations sont plus importantes, ce...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance habitation en cas d incendie / compagnie d'assurance habitation montreal

Agence Assurance Fort-de-France 97200 - DOM-TOM MARTINIQUE ...

Votre Espace Conseil AXA Fort-De-France

Nous vous accueillons dans votre Espace Conseil AXA Fort-de-France, près de chez vous.

 

Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner dans tous les grands sujets qui vous tiennent à coeur : protéger vos biens (voiture, maison principale ou secondaire...),  prendre soin de votre santé, être soutenu en cas de décès,...

Lire la suite


Site : https://agence.axa.fr

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM Nice CAG Immo

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

AVANTAGES VENDEUR

Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

Lire la suite


Site : http://www.cag.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / prix assurance appartement 3 pieces / assurance de l immobilier

Reprise d'un cabinet - Assurances sur Viadeo.com

>>Malgrés la crise financière actuelle, est-ce le bon

>>moment de reprendre un cabinet D'agent général?

>>La concurrence qui est de plus en plus forte (La

>>poste,

>>carrefour etc...) va t'elle faire évoluer ce métier?

>>Par avance merci pour vos conseils.

>Bonjour,

>Pour avoir cherché à reprendre une agence d'assurances,

>je me permet de répondre à vos questions.

>Est ce le bon moment...

Lire la suite


Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

ASSURANCE FONCTIONNAIRE

ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL

 

ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE

Assurance fonctionnaire est le premier site dédié à l'assurance fonctionnaire. Avec Assurancefonctionnaire.com profitez des avantages offerts aux les assurés de la fonction publique. publique.

Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.

Les assurances fonctionnaires se composent de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:16:55
Site : http://www.assurancefonctionnaire.com

Assurance Propriétaire Non-Occupant- AXA Assurances Nantes

L'Assurance Propriétaire Non-Occupant garantit au propriétaire la Responsabilité Civile du propriétaire pour l'ensemble des dommages causés au locataire ou à un tiers.

Garanties du contrat

La formule Propriétaire Non Occupant garantie les aménagements immobiliers de cuisine et de salle de bains y compris les meubles et électroménager dont le plafond est fixée à 5000 EUR.

Description...

Lire la suite


Site : http://www.agence-axa.fr

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant axa / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance habitation axa / proprietaire bailleur assurance habitation

Carrières - À Propos - La Turquoise

Les possibilités de développements professionnel et individuel

La carrière de courtier

Quel est le rôle d'un courtier en assurance de dommages?

Assurer un service à la clientèle hors pair par une approche distinctive dans le but de conseiller judicieusement vos clients sur les différentes options de protections qui s'offrent à eux en assurances auto, habitation ou commerciales. 

Travailler à trouver le meilleur assureur sur le marché afin de répondre aux besoins des...

Lire la suite


Site : laturquoise.ca

Thèmes liés : courtier d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier assurance auto et habitation / agent d'assurance habitation / offre d'assurance auto

Assurances à Toulouse - Auriault Marion, Gil Matthieu ...

Assurances vie, santé, habitation,

automobile et prévoyance à Toulouse

Inspectrice chez Aviva depuis 2007, ou Agents depuis plusieurs années chez Aviva, Marion Auriault et ses deux associés, Matthieu Gil et Frédéric Marty, se sont installés sur Toulouse en qualité d'Agents Généraux de l'agence Aviva de Toulouse.

Le groupe Aviva est un des principaux...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 04:44:08
Site : http://www.assurances-aviva-afer-toulouse.fr

Thèmes liés : l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com

Assurance auto fonctionnaire

Assurance auto fonctionnaire

Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.

Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.toto-assur.com

A propos d'AXA Assurance Maroc

Notre vision

LE MOT DU PRÉSIDENT

"Chaque jour, nous nous engageons afin d'offrir la meilleure qualité de service à nos clients. Pour y parvenir, nous devons sans cesse intensifier nos efforts en nous appuyant sur les trois attitudes fondamentales AXA « disponible, attentionné et fiable ». Ainsi, il s'agit d'aller au-delà des promesses et d'apporter des preuves concrètes de notre ambition...

Lire la suite


Site : https://corporate.axa.ma

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance entreprise maroc

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise

Cabinet d'assurances Pau (64)

Établi à Lescar en 1906, le Cabinet MENJOT Assurances est à votre écoute depuis 4 générations.

Nous exerçons notre activité dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques.

Nos domaines d'expertise

Depuis la création de notre cabinet, nous sommes spécialisés dans la gestion des risques agricoles . Mais aujourd'hui, nous évoluons vers les assurances pour les particuliers et les...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-menjot.fr

Réponses aux questions - cpdp.debatpublic.fr

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les réponses obtenues du maître d'ouvrage, après vérification par la CPDP.

Les questions concernant l'EPR "tête de série" sont transmises systématiquement à la CPDP EPR. Il lui incombre alors la charge de veiller à ce qu'une réponse y soit apportée. Vous trouverez ces...

Lire la suite

Date: 2014-07-23 17:30:49
Site : http://cpdp.debatpublic.fr

Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / devis d assurance en ligne / estimation d'assurance habitation / maison de l assurance / agent d'assurance habitation

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des agents immobiliers

Article créé le 16/10/2012

 

L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.

Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.

Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.

Outre la carte d'agent...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 18:36:00
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas

Faire un large tour de la concurrence

Gardez la maîtrise du taux d'endettement

Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les organismes prêteurs ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeants sur le respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.  

Si vous devez emprunter...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) DÉFINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...

Lire la suite


Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maison location saisonniere / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation

Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...

Contact

Avocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France 

Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.

Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...

Lire la suite


Site : https://www.papiachvili-avocat.fr

Mutuelle Gan- Devis et assurance de mutuelle sante Gan.

Gan assurance

Se met au service de la santé. Complémentaire santé complète avec des garanties de mutuelles santé exclusives.( gan generic sante, gan prevoyance sante).

Avez-vous deja entendu parler de la complementaire sante d'assurance de la GAN Mutuelle ? Si oui, vous etes peut etre deja adherent mutuelle chez la GAN Mutuelle si non, faites la connaissance de l'assurance sante de GAN...

Lire la suite


Site : http://www.blog-mutuelle.com

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Etudes de droit

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]

Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017

Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...

Lire la suite


Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

<- Retour au guide

Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr

Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

Laissez un commentaire

l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)

LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION

Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...

Lire la suite


Site : http://www.123-diagnostic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance habitation / obligation assurance comite d'entreprise / agent d'assurance habitation

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele

Demandes de soumissions pour vos travaux de construction ...

Le Guide Perrier recommande des entrepreneurs honnêtes et compétents en rénovation résidentielle et construction de maison neuve Nous avons sélectionné pour vous des entrepreneurs spécialisés en pose, sablage et vernissage de planchers de bois de... lire la suite »

 

Isolation - Isolants / Entrepreneur (s) recommandés du Québec / Isoler les murs, le toit, une maison

Entrepreneurs...

Lire la suite


Site : http://www.guideperrier.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance d une maison en construction / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance construction maison neuve

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux-huissier.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...

Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile quand on possède une race de chien qui est dans la première ou deuxième catégorie. Sachez que dans la plupart des assurances multirisques habitation , il existe une couverture pour votre chien mais que souvent le contrat exclue la prise en charge des chiens de la première et de la deuxième catégorie.

C'est pourquoi les...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien 1ere categorie / assurance chien categorie

N°424 - juin 2017 - Mieux Vivre Votre Argent - SFR Presse

ÉDITO

De la morale

Ce début de quinquennat prend une tournure pour le moins inattendue. Après les affres de la campagne présidentielle, et plus particulièrement cette fameuse histoire de costumes offerts à l'un des...

NOUVEAU ET UTILE

Ces changements qui vont impacter votre budget

Pas de trêve durant les deux mois d'été pour les nouveautés qui auront des conséquences sur votre...

Lire la suite


Site : https://magazine-presse.sfr.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est à...

Lire la suite


Site : ma-sante-senior.fr

Modele de lettre Location, Article et informations ...

Par Dominique Petit-Schmitter le

11/03/2017

Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017, publié au JO du 11 mars, compète les caractéristiques que doit présenter un logement loué pour pouvoir être ...

Premiers effets de la réforme du droit des obligations : les prescriptions formelles de la loi Hoguet ne protègent que les clients de l'agence

Par Dominique Petit-Schmitter le

07/03/2017

Les...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

1

Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

E-assurance | Blog CCM Benchmark Institut

Comparaison en ligne, devis et souscription full web, gestion de sinistre, services mobiles... Les services d'e-assurance se généralisent mais les usages cross-canal prévalent encore largement.

Internet est devenu en quelques années une source d'information privilégiée pour les consommateurs à la recherche d'une assurance. 69 % de ceux ayant souscrit une assurance au cours des...

Lire la suite


Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : comparer l assurance automobile / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne

MATMUT Assurance - Info Service Client - Service d aide ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

MATMUT

10 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

MATMUT

Être Assuré à la Matmut

Vous n'êtes pas encore client de la MATMUT et vous voudriez de connaitre le détail des offres et services d'une des plus grandes compagnies d'assurances. Sachez que l'intermédiaire français en assurance met à...

Lire la suite


Site : http://www.infoservice-client.com

Contacter Allianz par téléphone, informations de la ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Allianz, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Allianz est une compagnie d'assurance mondialement reconnue. Elle est présente dans 60 pays du monde. La compagnie propose plusieurs services, aussi bien pour particuliers que pour les entreprises.

Parmi les services proposés par Allianz,...

Lire la suite


Site : http://telephone.fr

Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2

3 Garantie de base « incendie »

Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.

Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.

Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...

Lire la suite


Site : https://assurman-pro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne

Le contrat de Bail (location et ... - Le Parisien Etudiant

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire