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6 articles sélectionnés
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
PertinenceLoi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir ...
PertinenceAssurance incendie de l'immeuble: un devoir de se garantir pour des droits
Présentation : Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l'occupant. (dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, incendie.; bris de glace, responsabilité civile).
L'assurance incendie qui y...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant
Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...
PertinenceLoi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / assurance multirisque habitation / proprietaire bailleur assurance habitation
L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...
PertinenceSuivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Revenus fonciers : les frais à déduire | Multirisque ...
PertinenceSuivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
Revenus fonciers : les frais à déduire
Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d'un bien permet de réaliser de sérieuses économies d'impôts, notamment si certains travaux sont payés...
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance proprietaire non occupant prix / assurance d un logement
Loi Châtel | Multirisque Immeuble - Assurance conseil ...
PertinenceLa loi Châtel. Article L. 113-15-1 du Code des Assurances.
Présentation de la loi Châtel :
Cette loi entrée en vigueur le 28 janvier 2005, ajoute un article fondamental pour la liberté de résiliation des assurés au Code des Assurances et au Code de la Mutualité.
Auparavant, les assureurs pouvaient renouveler les contrats de leurs assurés sans les informer de cette démarche. L'assuré, pour résilier son contrat, devait alors prendre l'initiative deux ou trois mois avant la fin de son contrat.
Ce nouvel article met fin à ce « renouvellement automatique ». Les assureurs sont désormais dans l'obligation de rappeler aux assurés la date limite...
Thèmes liés : assurance resilier lettre
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