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285 articles sélectionnés
Séjour au pair — Wikipédia
PertinenceL'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
Être au pair...
Date: 2018-01-08 03:14:17
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-30 10:06:40
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie sante gouv fr / regime assurance maladie profession liberale
Logiciel — Wikipédia
Pertinence�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
Date: 2017-03-29 13:15:41
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Banque nationale du Canada — Wikipédia
PertinenceLa Banque Nationale prend possession de son nouveau siège social.
1985 - La Banque nationale achète la Banque mercantile du Canada. Cette transaction lui permet d'accentuer sa présence sur le marché des prêts commerciaux et d'accélérer ses projets d'expansion en Ontario et dans l'ouest du pays. À la suite de la déréglementation des services financiers qui s'amorce à cette époque, la...
Date: 2018-01-15 21:19:40
Thèmes liés : assurance pret banque nationale / assurance entreprise banque nationale / assurance pret banque td / assurance vie chef d'entreprise / assurance pret banque
Coopérative — Wikipédia
PertinenceL' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .
La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...
Date: 2017-10-27 13:06:32
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance auto d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Loi Hamon — Wikipédia
PertinencePrincipales dispositions[ modifier | modifier le code ]
Le but a été de mettre en place des outils économiques pour « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. » La mesure phare du texte est la mise en place dans le droit national d'une action de groupe au civil pour les consommateurs mais contient aussi des articles sur le renforcement de la Direction générale...
Date: 2018-01-15 22:57:44
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer d assurance automobile / regie de l assurance automobile / obligation assurance habitation avec credit immobilier / assurance habitation credit agricole immobilier
Prime d'assurance — Wikipédia
PertinenceLa prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :
La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.
Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité...
Date: 2017-03-27 00:38:24
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / prime d assurance auto / compagnie d assurance auto / cout d'assurance auto / cout d assurance auto
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-15 12:55:15
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
PertinenceMutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
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Modifiez l'article pour adopter un...
Date: 2017-03-27 14:49:35
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance auto macif / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante
Massage — Wikipédia
PertinenceLa pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en .
(janvier 2016)
Le terme n'est défini au niveau législatif que pour fixer le cadre d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes français (équivalent de l'association des massothérapeutes et des physiothérapeutes internationaux) par l'article R.4321-3 [4] du code de...
Date: 2018-02-12 08:04:56
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / formation professionnelle assurance
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance risque d'entreprise
Plaque d'immatriculation allemande — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2012
, il est possible de n'avoir qu'une seul numéro d'immatriculation pour deux véhicules [12] . Pendant qu'un véhicule circule, l'autre doit rester au garage. comme on ne peut pas conduire ses deux véhicules en même temps, ces plaques permettre de diminuer les frais d'assurance.
Il y a cependant certaines contraintes : les véhicules doivent être de la même catégorie et le...
Date: 2018-01-15 21:33:52
Thèmes liés : tarif assurance vehicule de collection / devis assurance vehicule collection / devis d assurance automobile / devis d assurance
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-29 15:44:48
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Animal de compagnie — Wikipédia
Pertinence25 % en Grèce .
En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers possèderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...
Date: 2017-03-29 14:48:56
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien chat plus 8 ans / assurance chien chat generali / assurance soins sante animaux / comparateur assurance chien chat
Finance — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Doctrine sociale de l'Église .
Selon l'Observatoire de la Finance [9] , « la montée en puissance de pratiques, de techniques mais aussi de représentations et de valeurs inspirées par la finance se traduit par un processus de "financiarisation".
- Cette mutation a transformé l'économie et la société contemporaines en les organisant autour d'une nouvelle cohérence...
Date: 2018-02-07 11:47:22
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance d un bien immobilier
Visa en France (carte bancaire) — Wikipédia
PertinenceLancée en 2011, cette carte haut de gamme reconnaissable à sa couleur argenté se positionne entre la Visa Premier et la Visa Infinite [7] , [8] .
Le cout annuel de cotisation varie entre 180 et 200 euros selon les banques.
Concurrents :
Air-France KLM American Express Platinum ; Gold American Express
Platinum Mastercard
Visa Premier[ modifier | modifier le code ]
Reconnaissable à sa couleur...
Date: 2017-05-14 08:28:53
Thèmes liés : assurance voiture de location visa premier / assurance pour voiture de location a l'etranger / pas d assurance voiture / tarif d assurance voiture / assurance complementaire pour voiture de location
Axa — Wikipédia
PertinenceLes débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-03-27 13:44:01
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-27 02:03:34
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
PertinenceLoi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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Date: 2017-03-30 10:42:08
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / lettre resiliation assurance deces loi chatel / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle
Médecine non conventionnelle — Wikipédia
Pertinencejuillet 1999
, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...
Date: 2017-05-13 09:23:29
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle medecine chinoise / assurance maladie complementaire sante / mutuel assurance remboursement
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-08-15 13:01:26
Opel — Wikipédia
Pertinence(mai 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Famille Opel[ modifier | modifier le code ]
Adam Opel , fondateur de la marque, était le fils d'un ferronnier allemand de Rüsselsheim . Durant l'été 1858 , à Paris , il eut l'idée de fabriquer des machines à...
Date: 2018-01-10 00:00:02
Thèmes liés : l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / meilleur compagnie d'assurance maison
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
PertinenceAssociation générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-08-15 08:17:43
Covéa — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première...
Date: 2017-03-27 13:46:55
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance mutuelle sante france
MMA (assurance) — Wikipédia
PertinenceChiffres clés[ modifier | modifier le code ]
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par...
Date: 2017-03-27 13:44:41
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
Maire (France) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Dès le IXe siècle [réf. nécessaire] , certaines villes et bourgs sont dotés d'une charte de franchise communale. Certaines de ces chartes prévoient l'institution d'un maire, qui dirigent l'exécutif communal et assument certaines responsabilités, notamment en matière de maintien de l'ordre.
La Révolution française crée un cadre juridique...
Date: 2018-02-12 10:42:58
Thèmes liés : police d assurance incendie / annulation de police d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Entreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
�? la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-03-30 10:10:48
Thèmes liés : assurance auto entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle des profession liberale
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-22 12:17:02
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-25 23:56:34
Contrat de bail en France — Wikipédia
PertinenceUn bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-03-27 03:25:01
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / vente d'un bien immobilier assurance
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-15 10:53:18
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Assurance décennale (France) — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-27 00:24:13
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Crédit mutuel — Wikipédia
Pertinence(janvier 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Crédit mutuel
Le Crédit...
Date: 2017-03-27 13:46:55
Thèmes liés : credit mutuel assurance entreprise / assurance sante credit mutuel arkea / assurance sante credit mutuel adresse / assurance credit mutuel strasbourg / assurance sante credit mutuel telephone
CNP Assurances — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de...
Date: 2017-03-27 13:44:14
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-29 13:20:49
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Meublé de tourisme — Wikipédia
PertinenceClassement officiel Meublé de tourisme[ modifier | modifier le code ]
En France le classement préfectoral a été remplacé le 1er juin 2012 par le "classement des meublés de tourisme".
En France la loi du 22 juillet 2009 a réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères), elle a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars...
Date: 2017-03-27 00:27:50
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat assurance habitation
Maladie professionnelle — Wikipédia
Pertinence1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. �? ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
Date: 2017-03-30 09:59:27
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance pret maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / caisse assurance retraite sante travail / assurance professionnelle medecin du travail
Pharmacien — Wikipédia
PertinenceLe pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %) ;
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2018-06-13 13:15:43
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger / assurance des professionnelle de la sante / assurance qualite domaine sante
Zonage (urbanisme) — Wikipédia
PertinenceOrigines du zonage[ modifier | modifier le code ]
Les premières tentatives de zonage se sont faites à San Francisco vers 1885 dans le but d'interdire les commerces de buanderie [1] . Ces règlements ont été jugés valides par les tribunaux malgré leur caractère discriminatoire manifeste contre les immigrants chinois [2] .
Los Angeles , de même que Boston continuèrent les expériences dans...
Date: 2017-05-14 02:40:31
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance habitation en cas d incendie / estimation d'assurance habitation / l'assurance automobile du quebec / marche de l assurance automobile en france
Société générale — Wikipédia
PertinenceBonus 2008[ modifier | modifier le code ]
Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .
Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]
4 800 collaborateurs du groupe, en France...
Date: 2017-10-05 07:25:42
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Risque naturel — Wikipédia
PertinenceÉtude rationnelle de l'aléa[ modifier | modifier le code ]
Crue torrentielle - Lance (affluent du haut Verdon) - 05/11/1994 - gendarmerie de Colmars-les-Alpes (04)
Dans un bassin de risque, l'étude rationnelle d'un aléa consiste à le caractériser, établir et analyser le cours du phénomène naturel dont il est une péripétie, établir sa probabilité d'occurrence, en prévoir les...
Date: 2018-02-12 08:06:15
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / estimation d'assurance habitation
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceLe portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en juin 2008.
Définition et champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Article L1254-1 du Code du travail :
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Crédit renouvelable — Wikipédia
Pertinence17 mars 1998
, Mlle S. c/ Finaref).
Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)
Intérêts[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...
Date: 2018-06-09 12:04:31
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance deces invalidite carte visa
Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia
Pertinencemodifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif,...
Date: 2018-01-08 03:21:27
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Système de management de la qualité — Wikipédia
PertinenceSystème de management de la qualité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2016)
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Date: 2017-12-22 19:09:41
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-03-27 00:58:44
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Constat amiable — Wikipédia
PertinenceLe recto du constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:
Parties communes:
Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.
Les cases précisant les mouvements des véhicules. Elles sont incriminantes, discriminantes ou neutres en fonction de leur impact sur les responsabilités.
Les circonstances de l'accident avec la possibilité de...
Date: 2017-03-30 09:17:55
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident