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obligation assurance comite d'entreprise
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La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frQuestions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-15 08:51:11
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance vie en ligne / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca
Pertinence3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;
3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / comite d entreprise direct assurance / contrat collectif d'assurance complementaire sante
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
PertinenceDTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Site : https://amiante.guide
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
PertinenceCE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
qui doit payer la prime d’assurance responsabilité civile ...
Pertinencequi doit payer la prime d'assurance responsabilité civile du comité d'entreprise ?
Catégories : #Bon à savoir
Le comité d'entreprise (CE) présente à l'employeur une facture pour lui rembourser la prime d'assurance qu'il a souscrite pour couvrir sa responsabilité civile. Or, l'employeur n'a pas pu avoir le moindre regard sur le choix de l'organisme assureur, ni sur les risques couverts. Est-il obligé de payer la facture ?
Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Les assurances du CE - mementoce.com
PertinenceAccueil Le fonctionnement CE en action Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les...
Date: 2017-10-19 08:52:42
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceNouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
PertinenceBNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif
BNP Paribas Assurance élargit son Comité Exécutif avec la nomination de deux nouveaux membres, Isabella Fumagalli et Olivier Héreil. Cette évolution doit permettre de prendre en compte d'une part la montée en puissance des activités qu'il développe en Italie,...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / taux d assurance immobilier / comite entreprise assurance / management des entreprise de l assurance
Les nouvelles obligations des Comités d’Entreprise en ...
PertinenceLes nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
Les nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel du 6 mars dernier.
Cette loi introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la...
Site : https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
PertinenceNotes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site : http://www.leaders.com.tn
Assurance – Army Cadet League of Canada | La Ligue des ...
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Il peut arriver, à l'occasion, qu'un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d'assurance afin d'avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d'assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS
POURQUOI UNE...
Site : http://www.armycadetleague.ca
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / toutes les compagnies d'assurance auto
Comment créer une compagnie d’assurance ? - Abidjan.net
PertinencePassage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans cet environnement.
Signé par une quinzaine d'Etats du continent, le code Cima est l'organe de régulation du marché des assurances. Il a en son sein un certain nombre d'organes, dont le Conseil des ministres de la Cima ; le Comité des experts ; la Commission régionale de contrôle des assurances...
Date: 2013-07-02 11:04:02
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / devis d assurance
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
PertinenceGouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-05-16 23:15:38
Site : veolia.comThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgVérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...
PertinenceRechercher un article
Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes-vous en conformité avec la législation ?
L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour...
Site : http://www.direct-fleet.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Démarcheur bancaire et financier | Enjeux Patrimoine
PertinenceDémarcheur bancaire et financier
Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a renforcé le cadre de la commercialisation de produits financiers ou bancaires en définissant de manière plus stricte :
- les conditions de vente lors du démarchage;
- le statut des personnes physiques ou morales habilitées à...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
PertinenceDFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site : http://www.memoireonline.comREVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinenceLes trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site : http://slideplayer.fr
UNSA BPCE - Le blog où vous pouvez vous mêler de ce qui ...
PertinenceLe blog où vous pouvez vous mêler de ce qui vous concerne !
Déclaration des membres du CE (toutes organisations syndicales confondues) lors de la réunion du 28 septembre
Le 26 septembre, François Pérol a diffusé à l'ensemble des managers de BPCE un message indiquant clairement les organisations / réorganisations faisant l'objet d'une consultation prévue lors de la réunion du...
Date: 2017-09-28 16:39:03
Site : http://www.unsabpcesa.orgThèmes liés : comite d'entreprise bpce assurances / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Mise en place du manuel de procédures comptables d'une ...
PertinenceINTRODUCTION
I- CONTEXTE GENERALE
L'environnement économique actuel est caractérisé par une instabilité évolutive des moyens de productions et du comportement des ménages dans la consommation. Cette instabilité est renforcée par les phénomènes de la mondialisation et de l'intégration économique qui en éliminant les barrières géographiques et créant des zones d'union économique et...
Date: 2017-08-26 08:12:54
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
PertinenceImportance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-12-24 00:31:30
Site : http://www.cfp.gouv.qc.caThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / liste des entreprise d assurance / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / comite d entreprise direct assurance
Memoire Online - Contrôle interne: finalité de l'audit ...
PertinenceAttestation taxe de domiciliation bancaire
Règles et Usances Uniformes
Introduction
Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des...
Date: 2017-03-20 17:27:33
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / releve d'information assurance auto generali / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / assurance risque d entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLes news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comDecret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Comité d'entreprise européen - Employés Suisse
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Comité d'entreprise européen
Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.
Les critères suivants doivent être remplis :
L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE
L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...
Site : https://employes.ch
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
N hesitez pas a nous demander un devis gratuit
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Site : http://comitesentreprises.compta.net
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
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Congrès 2017 - Salon Solutions RH
Pertinencede 17 h 15 à 19 h 15
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site : http://congresrh2017.org
Audit interne, risques et conformité | KPMG | CA
PertinenceServices : audit interne, audit en continu, GRE, gouvernance, conformité à la réglementation
Audit interne, audit en continu, GRE, gouvernance, conformité à la réglementation
La valeur cachée de l'audit interne
La valeur cachée de l'audit interne
Valoriser la fonction d'audit interne pour créer une nouvelle norme de prestation.
Que peuvent faire les organisations pour rehausser la valeur...
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