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4 articles sélectionnés
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise
PertinenceMon comité d'entreprise a t il des déclarations à fournir à l'Administration ? »
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise ?
Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la...
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
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