Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :

1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;

2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;

3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...

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CPA Cantons de l'Est

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritaire délivre un certificat de qualification;

2° «artisan» : personne travaillant à son compte seule ou en société et qui effectue pour autrui un travail régi...

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Date: 2017-08-23 18:26:52

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