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    Assurance construction : SFS joue avec le feu - freemium ...

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    Interdit d'exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.

    Nouvelle déflagration dans l'univers de l'assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d'un Etat membre de l'Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions...

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    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Sols pollués et potentiellement pollués: transférer l ...

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    Sols pollués et potentiellement pollués: transférer l'obligation de remise en état

    Par Catalina Restrepo et Charles Delavenne, avocats au cabinet DLGA - LE MONITEUR.FR -

    Publié le 03/11/16 à 16h42

    - Mis à jour le 28/02/17 à 09h43

    Mots clés : Bâtiment d'habitation individuel - Pollution du sol

    L'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

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    1560%

    > Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

    Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

    Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

    Publié le 16/09/2005

    Introduction...

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    Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

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    > Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

    Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

    Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

    Publié le 16/09/2005

    Introduction...

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    La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...

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    > La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées

    [TO] Marchés privés Assurance-construction

    La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées

    Moniteur N° 5697 -

    Publié le 01/02/2013

    Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »

    La Cour de...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise

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    En cas d’incendie, la garantie décennale implique l ...

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    136%

    La cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 26 janvier 2005, pourvoi D 03-17.173 ; 3e Civ, 13 février 2007, pourvoi G 06-15.648), que les époux X. ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison, le 13 novembre 1998 ; qu'il sont assigné avec...

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    Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

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    Assurance construction : SFS joue avec le feu - freemium ...

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    Interdit d'exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.

    Nouvelle déflagration dans l'univers de l'assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d'un Etat membre de l'Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions...

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    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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