Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

Section 1 : Les personnes publiques

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

Dispositif a donc un champ d'application limité :

-          aux salariés de l'industrie et du commerce

-          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

-          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

-          Cotisation partagée : une partie pour le...

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